Il s’agit d’une « nouvelle philosophie » de partenariat entre Québec et les municipalités.
Plutôt que de négocier un nouveau pacte fiscal, principalement financier, le gouvernement veut faire table rase. Avant de parler d’argent, on s’affairera à repartager les compétences gouvernementales et municipales lors de « discussions permanentes ».
Transport en commun, changements climatiques, offre de logement, etc. : les municipalités du Québec et le gouvernement provincial « ont les mêmes demandes » des citoyens, a expliqué la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest. Et le nouveau type d’entente préconisé par Québec permettra de s’y pencher en établissant des cibles précises, plutôt que de simplement s’entendre sur les transferts fiscaux.
« On est en train de revoir [si] c’est la bonne formule un pacte fiscal [...] Ce qu’on veut, c’est vraiment une relation de partenariat. »
— Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales
En proposant une « entente partenariale », Québec ne veut plus non plus se cantonner dans des renégociations figées dans le temps, comme l’implique un pacte fiscal.
« Un pacte fiscal, il y a des années bien établies. Une entente de partenariat, est-ce qu’on est obligés de se donner une date limite? » s’est demandé la ministre, laissant entendre qu’elle visait des ententes sans date d’expiration, appelées à évoluer au fil du temps et des défis.
« Pas question de signer n’importe quoi », préviennent les municipalités
Bien qu’ouvertes à cette nouvelle formule, les municipalités ont voulu envoyer un signal clair au gouvernement à l’ouverture du congrès de la Fédération québécoise des municipalités, jeudi (FQM).
Peu importe ce que Québec a en tête, pas question que les villes laissent filer les acquis du passé, a insisté Jacques Demers, qui préside la Fédération représentant plus de 1200 petite et moyennes municipalités.
« Nous sommes ouverts à en discuter [...] mais nous ne signerons pas n’importe quoi », a-t-il mis en garde la ministre des Affaires municipales dès le début de son discours, devant un parterre de 2000 représentants municipaux. Les municipalités ont « un souvenir amer » du pacte fiscal de 2015, a-t-il rappelé.
« On n’entend accepter aucun retour en arrière sur les acquis du passé. »
— Jacques Demers, président de la FQM, maire de Sainte-Catherine-de-Hatley et préfet de la MRC de Memphrémagog
Après avoir milité pour « des gains » pour les villes au cours des discussions à venir avec Québec, le président de la FQM a mis la table à l’allocution du premier ministre Legault, qui devrait s’adresser aux élus municipaux vendredi matin.
Jacques Demers s’attend notamment à ce que le chef d’État indique à quel moment le réseau Internet québécois sera « réellement » complété, tel que promis en 2018, et qu’il détaille son plan pour réaliser sa promesse d’un service cellulaire couvrant tout le Québec.
Les municipalités pressent aussi le gouvernement Legault d’étaler son plan d’adaptation aux changements climatiques et d’annoncer des mesures en matière d’habitation, devant une situation « intenable ».
Le 81e congrès de la FQM se tient jusqu’à samedi, au Centre des congrès de Québec.