Legault pas pressé de changer le processus de nomination des juges

Simon Jolin-Barrette, a été beaucoup questionné sur la nomination des juges lors du récent conseil général de la CAQ.

François Legault n’est pas fermé à modifier le processus de nomination des juges, mais rien ne presse pour le premier ministre du Québec.


« Je suis toujours ouvert à des améliorations », a commenté M. Legault, mardi, lors d’une mêlée de presse tenue à l’Assemblée nationale.

Il rappelle toutefois que depuis la commission Bastarache sur la nomination des juges, dont le rapport a été déposé en 2011, le processus de nomination des juges au Québec a été amélioré de beaucoup avec la création d’un comité de sélection indépendant pour décider d’au plus trois nominations finales.

Le 12 mai dernier, Le Soleil a révélé que le ministre Jolin-Barrette a recommandé au Conseil des ministres la nomination de son bon ami Charles-Olivier Gosselin au poste de juge de la chambre criminelle de la Cour du Québec. Ils ont étudié ensemble et M. Jolin-Barrette a entre autres été le célébrant au mariage de M. Gosselin, en 2015.

M. Jolin-Barrette a depuis évoqué la possibilité de modifier le cadre législatif de nomination des juges, afin de permettre au ministre de signaler ses liens avec un candidat et, au besoin, se récuser.

Son patron n’est pas contre, mais ne semble pas enthousiaste non plus à l’idée.

« Moi, je pense que c’est un bon processus. »

—  François Legault, premier ministre du Québec, sur le processus actuel de nomination des juges

Il dit ne pas se rappeler que des discussions sur les nominations des juges ont eu lieu au Conseil des ministres qui doit accepter la recommandation du ministre de la Justice.

« Simon Jolin-Barrette a dit qu’à l’avenir, si c’est quelqu’un qu’il connaît, il va en informer le Conseil des ministres. Je pense que c’est une bonne décision », indique M. Legault, faisant confiance à son ministre.

Le « drapeau rouge »

Quelques années après l’avoir mis en place, le Parti libéral du Québec se montre ouvert à améliorer le processus de nomination des juges. Surtout depuis que l’actuel ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a recommandé un bon ami au poste de juge.

Le processus actuel « est perfectible », a reconnu le chef intérimaire du PLQ, Marc Tanguay, mardi.

« S’il faut le faire, on le mettra, mais faut-il écrire dans la loi : si c’est ton grand, grand, grand, grand chum, dis-le au Conseil des ministres et retire-toi! » a déclaré M. Tanguay, en mêlée de presse matinale au Parlement.

« S’il faut le dire dans la loi, parce que Simon Jolin-Barrette n’était pas capable d’enregistrer ça et d’appliquer ça, c’est ça, le drapeau rouge », a poursuivi le chef libéral.

M. Tanguay estime que cette situation n’entache pas la crédibilité du juge Gosselin nouvellement nommé.

Mais s’il faut le faire, améliorons le processus de nomination des juges pour écrire noir sur blanc qu’en cas de proximité importante avec le candidat, le ministre doit le déclarer et se récuser, résume M. le chef intérimaire libéral.

« Simon Jolin-Barrette en a échappé une, une grosse. »

—  Marc Tanguay, chef par intérim du Parti libéral du Québec

M. Tanguay ajoute que les quatre fois où le ministre Jolin-Barrette a annulé un concours pour un poste de juge doivent en plus être révisées, à la lumière de son attitude dans le cas du juge Gosselin.