Le militant rimouskois était accusé d’avoir participé à un attroupement illégal en portant un masque ou un déguisement dans le but de dissimuler son identité, d’avoir fait du tapage, d’avoir gêné ou molesté d’autres personnes et d’avoir entravé de façon volontaire le travail des policiers.

Absolution conditionnelle

L’accusé a obtenu une absolution conditionnelle. Par conséquent, il n’aura pas de casier judiciaire permanent. Cependant, le juge de la Cour du Québec, James Rondeau, a accepté la suggestion commune des deux parties en lui imposant une probation pour les douze prochains mois, lors desquels il devra notamment exécuter 50 heures de travaux communautaires. De plus, il lui sera interdit d’assister physiquement aux séances du conseil municipal de Rimouski. Il devra aussi garder la paix, faire preuve de bonne conduite, ne pas troubler l’ordre public et ne pas posséder d’armes.

Les faits qui lui sont reprochés se sont produits le 18 juillet 2022 en soirée, lors d’une assemblée du conseil municipal de Rimouski. Frédéric Dubé et son groupe sont entrés dans la salle du conseil et ont interrompu la réunion en prenant le micro, sans attendre la période de questions des citoyens. La motivation du groupe était notamment de dénoncer l’inertie des élus relativement aux changements climatiques et à la crise du logement qui sévit à Rimouski. Devant leur refus de respecter le protocole, deux agents de la Sûreté du Québec étaient intervenus et avaient arrêté M. Dubé. Mais, celui-ci avait résisté à son arrestation.