Les quérulents, malades de justice

En date de l'année 2022, 336 personnes sont inscrites sur la liste des personnes quérulentes au Québec.

Ils sont acariâtres, tenaces et capables d’embourber le système judiciaire. Leur nombre ne décroît pas et la technologie ne fait que faciliter leur « travail ». Mais il y a peut-être des solutions... Bienvenue dans l’univers des quérulents.


« Tendance exagérée à la recherche d’une réparation de dommages imaginaires. » C’est ainsi que le Larousse définit la quérulence, un des maux de la justice, bien réel, mais encore mal connu.

Sylvette Guillemard, professeure de droit civil à l’Université Laval est une des rares à s’y intéresser. Elle écrit sur le sujet, commente des jugements, donne des conférences et reçoit des messages des victimes des quérulents. Des gens de partout, souvent en détresse et à bout de ressources. « Des gens sont ruinés à cause de ces enquiquineurs professionnels », insiste-t-elle, en entrevue au Soleil.

Avec Benjamin Lévy, un psychologue français, la juriste signe un nouvel ouvrage, « La quérulence : quand le droit et la psychiatrie se rencontrent », paru récemment aux Presse de l’Université Laval.

La quérulence, quand le droit et la psychiatrie se rencontrent

Un livre loin de la littérature de plage, convient la juriste, mais qui intéressera un public averti, pas seulement la communauté juridique. Parce que tout le monde peut, un jour ou l’autre, être confronté à un quérulent.

Qui sont-ils, ceux que la professeure Guillemard a déjà qualifié de « drogués de la procédure », qui multiplient les recours souvent complètement frivoles? « Des calamités pour les juges, des cas d’école pour les psychiatres ou peut-être simplement des citoyens imbus de leur bon droit, pénétrés de la conviction qu’ils ont raison tandis que le monde entier a tort », résument les auteurs

Le maître de l’univers

Un des cas les plus célèbres au Québec reste Sylvio Langevin, en 2012, qui avait déposé une requête afin de se faire déclarer propriétaire de la Terre, de la Lune, de Mercure, de Vénus, de Jupiter, de Saturne, d’Uranus, ainsi que des quatre lunes de Jupiter.

Le justiciable, résident de la région de Montmagny disait vouloir contrôler cette partie de l’espace afin d’éviter que la Chine puisse envoyer des stations orbitales au-dessus de lui. Sa requête avait été rejetée et il avait été déclaré plaideur quérulent, après plusieurs années de recours du genre.

La personne quérulente a souvent subi un préjudice qu’elle n’a jamais accepté. Divorce, héritage, litige au travail, etc.; les occasions sont diverses.

La réparation du préjudice subi devient le coeur de l’existence du quérulent et il n’accepte aucun refus. « Sa survie semble même en dépendre », décrivent les auteurs. L’endroit où retrouver le trésor qui lui a été dérobé, c’est le palais de justice. Et la salle d’audience devient pour lui à la fois un champ de bataille et un cabinet de psychanalyste, observent Guillemard et Lévy.

Le quérulent est prêt à payer cher pour ses recours; introduire une action en justice de la Cour supérieure du Québec coûte de 184 à 737$, sans compter tous les autres frais.

La professeure en droit civil de l'Université Laval, Sylvette Guillemard

La quérulence est un réel problème avec des conséquences parfois lourdes, écrivent les auteurs. « La procédure, soit les actes et démarches judiciaires, doit viser des buts précis, réels et efficaces. S’il n’en va pas ainsi, ces actes et démarches monopolisent en vain le temps et l’attention du personnel de justice et finalement encombrent l’administration judiciaire, lui retirant des ressources pour les demandes fondées. »

Les auteurs donnent l’exemple d’un quérulent incarcéré au pénitencier de Sainte-Anne-des-Plaines près de Montréal qui a coûté une fortune aux contribuables parce qu’à de multiples reprises, il devait être conduit au palais de justice de Sept-Iles, un trajet de 1800 km aller-retour.

Légère augmentation

Selon les chiffres du ministère de la Justice du Québec, obtenus par la professeure, le nombre de quérulents est en légère augmentation:

  • 2020 : 280 noms
  • 2022 : 336 : 40 inscrits à la Cour d’appel, 247 à la Cour supérieure et 49 à la Cour du Québec

La technologie comme amplificateur

La situation pourrait empirer car les moyens de communication actuels « constituent un terrain fertile permettant aux quérulents d’exposer leurs rancoeurs », écrit la juriste.

À Québec, un justiciable, qui s’était vu remettre une amende de 60$ par la police parce qu’il n’avait pas présenté ses papiers lors d’un contrôle routier, a réussi à transmettre à l’administration judiciaire 200 dossiers d’environ 300 pages chacun. Le juge Pronovost l’a bientôt limité de deux à dix pages et lui a interdit de transmettre les procédures par voie électronique.

La liste des quérulents

Depuis 2009, le Québec a pris des mesures pour contrer les quérulents. Des dispositions ont été introduites au Code de procédure civile pour sanctionner les abus de procédures et faire inscrire le nom des plaideurs vexatoires sur une liste.

Voici les critères évalués par la Cour avant de déclarer une personne quérulente:

  • Le plaideur quérulent fait montre d’opiniâtreté et de narcissisme ;
  • Il se manifeste généralement en demande plutôt qu’en défense ;
  • Il multiplie les recours vexatoires, y compris contre les auxiliaires de la justice.
  • Il réitère les mêmes questions par des recours successifs et ampliatifs: la recherche du même résultat malgré les échecs répétés de demandes antérieures est fréquente ;
  • Les arguments de droit mis de l’avant se signalent à la fois par leur inventivité et leur incongruité. Ils ont une forme juridique certes, mais à la limite du rationnel;
  • Les échecs répétés des recours exercés entraînent à plus ou moins longue échéance son incapacité à payer les dépens et les frais de justice afférents;
  • La plupart des décisions adverses, sinon toutes, sont portées en appel ou font l’objet de demandes de révision ou de rétractation;
  • Il se représente seul;
  • Ses procédures sont souvent truffées d’insultes, d’attaques et d’injures.

Dans le cas de la quérulence, le fardeau est inversé par rapport aux principes habituels : « si une partie établit sommairement que la demande en justice ou l’acte de procédure peut constituer un abus, il revient à la partie qui l’introduit de démontrer que son geste n’est pas exercé de manière excessive ou déraisonnable et se justifie en droit. »

Une fois son nom consigné au registre, le quérulent n’aura plus accès d’emblée au prétoire et devra obtenir l’accord du juge en chef pour pouvoir déposer une procédure judiciaire et exercer un droit fondamental, celui « d’ester en justice ».

Les tribunaux imposent régulièrement des dommages punitifs aux gens qui abusent du système. En 2017, un homme de la région de la région de Montmagny a été condamné à payer la somme de 5000 $ à la directrice générale de L’Islet.

L’homme avait entrepris un recours contre la municipalité après que sa voiture ait subi des dommages de 600 $ sur une route secondaire. Le litige s’est étiré sur cinq ans. La Cour du Québec a fini par conclure que la poursuite de l’individu était abusive et que sa conduite, très vindicative, devait être sanctionnée. Il avait aussi été déclaré plaideur quérulent.

Des sanctions peu dissuasives

Dans son ouvrage, la professeure Guillemard met en lumière les limites des sanctions. « Il est certain que les justiciables étiquetés comme quérulents hantent moins les couloirs des palais de justice. Cela ne veut pas dire qu’ils sont réduits au silence, car si la procédure visant à obtenir une autorisation pour ester en justice vide un peu les salles d’audience, elle fait crouler le bureau du juge en chef sous les demandes. »

Le juge en chef associé de la Cour supérieure Robert Pidgeon a confié à la juriste qu’il en recevait une à deux par semaine en 2020

« Les mesures instaurées dans le Code de procédure civile ne semblent pas avoir un impact dissuasif sur la population en mal de revendications judiciaires multiples, constate la juriste, tout en précisant que le phénomène de la quérulence est « relativement stable » depuis une vingtaine d’années.

Sylvette Guillemard rappelle que, pris individuellement, les quérulents sont malades. Leur pathologie devient chronique, car intimement tellement liée à la paranoïa, rappelle la professeure. « La paranoïa, on n’en guérit pas, ça augmente même avec l’âge, note-t-elle. Malheureusement, les mesures peuvent ralentir leurs ardeurs, peut-être un peu, mais ça ne les empêche pas de vouloir montrer au système qu’ils ont raison. »

Pourquoi pas un faux procès?

Le problème de la quérulence ne sera donc jamais endigué, estime la professeure Guillemard. « On ne peut pas les soigner, les quérulents, mais soignons le système, soignons les gens qui en sont victimes pour essayer de se protéger un peu », encourage la juriste.

Sylvette Guillemard propose une solution plutôt audacieuse : un faux procès.

Imaginez une faculté de droit qui organiserait ce procès simulé pour un justiciable déclaré quérulent, volontaire à se prêter à l’exercice. Le quérulent tiendrait son propre rôle. Des étudiants occuperaient les autres fonctions juridiques.

« Il faudrait que ce soit encadré par un psychologue pour que le quérulent comprenne bien qu’on ne rend pas la justice, on fait semblant de la rendre », précise Mme Guillemard.

Les quérulents ont « besoin d’exister » et « aiment le faste et le décorum de la cour », considère la juriste. « Pour certains, même si on fait semblant, ils vont être contents. Ils seraient quand même reconnus et pourraient donner leurs arguments, décrit-elle. Quitte à ce qu’un vrai juge donne un coup de main et dirait : « sous toute réserve, n’allez pas plus loin, vous allez être déçu ».

Représentation obligatoire

Une autre piste de solution de la juriste : la représentation obligatoire par avocats. En clair, les quérulents n’auraient pas le droit de se représenter seul devant la cour, contrairement aux autres justiciables.

« Les membres du Barreau détestent cette proposition, fait remarquer Mme Guillemard. Mais si on veut réellement arriver à un certain assainissement de la situation, il faut que les personnes qui peuvent contribuer à trouver et mettre en place concrètement des solutions acceptent d’affronter les difficultés. »

Ne pas oublier les victimes

Il faut aider davantage les victimes des abus de procédures, croit Mme Guillemard. Ces gens souffrent psychologiquement, en raison du harcèlement infligé par le quérulent, mais aussi financièrement, parce qu’elles sont entraînées malgré elles dans des frais juridiques parfois considérables. Même condamné, le quérulent n’est que rarement en mesure de compenser sa victime.

Pourquoi alors ne pas mettre sur pied un fonds d’indemnisation des victimes de quérulence propose Sylvette Guillemard. Le mécanisme et le bailleur de fonds restent à déterminer, écrivent les auteurs, « mais on pourrait penser, par exemple, au Barreau du Québec, étant donné son lien étroit avec le sujet et sa mission fondamentale de protection du public ».


UN JUGE AUX PREMIÈRES LOGES

Le juge Christian Brunelle, qui siège en chambre civile à la Cour du Québec depuis 2015 et qui a rendu des décisions sur la quérulence, a accepté de signer la préface du livre de Sylvette Guillemard et Benjamin Lévy.

En voici un extrait :

« Même si la loi autorise le juge à déclarer, d’office, un plaideur quérulent, cela peut conduire à devoir documenter le cas en repérant dans les banques de données le nombre de procès entrepris par ce justiciable, la nature des litiges en cause et les échecs répétés qu’il a subis.

Le juge occupant une « charge » dans tous les sens du terme, voilà une entreprise qui peut aisément mener à la surcharge si elle s’impose trop souvent, ce qui peut peut-être expliquer que pareil « don de soi » demeure plutôt rare en pratique. C’est ainsi que la toute-puissance apparente de l’institution judiciaire dissimule mal une certaine fragilité ».