Brigitte Breton
Le Soleil
Brigitte Breton
Le Danemark et la Pologne ont convenu de ne pas offrir d’aide d’urgence aux entreprises enregistrées dans les paradis fiscaux.
Le Danemark et la Pologne ont convenu de ne pas offrir d’aide d’urgence aux entreprises enregistrées dans les paradis fiscaux.

Halte aux gloutons!

CHRONIQUE / Des milliards de dollars sortent des coffres d’Ottawa et de Québec pour soutenir les citoyens et les entreprises en ce temps de pandémie. C’est très bien, mais un jour, il faudra renflouer les coffres. Qui payera la note? Les plus riches ou les plus démunis qui risquent d’écoper à nouveau à cause de coupes dans les services publics?

J’en conviens, les débats sur l’état des finances publiques, la fiscalité et la dette ne sont pas dans la liste des choses qui nous manquent en cette période de confinement.

Ils reviendront cependant avec force. Autant se faire à l’idée.

Pour rééquilibrer les finances publiques, pour donner du souffle à l’économie, pour colmater les failles abyssales dans les soins aux personnes âgées en perte d’autonomie et dans les services de protection de la jeunesse, des choix devront être faits.

Après le confinement, l’austérité?

Pour bien des gouvernements, redresser les finances publiques sera un défi. La crise actuelle est l’occasion de s’attaquer à la colonne des revenus et de déployer plus d’efforts pour récupérer les sommes astronomiques qui échappent au fisc. 

L’État vient à la rescousse quand ça va mal et que tout s’effondre. Personne ne se plaint de la présence de l’État ces temps-ci. Même pas ceux qui déplorent constamment le poids de leur fardeau fiscal. 

Mais pour que l’État remplisse ses missions- lors des beaux jours comme ceux plus sombres- il faut qu’il prélève taxes et impôts. C’est élémentaire, me direz-vous. Ça devrait être tout aussi évident que chacun paie sa juste part d’impôt. 

Déjà, certains soulèvent des questions et formulent des pistes. Des pays ont même pris des dispositions pour éviter que ceux qui recourent à toutes les astuces pour éviter de payer des impôts ne pigent pas dans la caisse quand les affaires sont mises sur pause et déclinent à cause de la COVID-19.

Ainsi, le Danemark et la Pologne ont convenu de ne pas offrir d’aide d’urgence aux entreprises enregistrées dans les paradis fiscaux.

Au début du mois, la juge administratif international et professeure Louise Otis, la fiscaliste Brigitte Alepin et la professeure de fiscalité Lyne Latulippe, ont suggéré un «impôt de guerre». Un impôt exceptionnel pour les milliardaires et leurs fondations de charité, jumelé à un impôt pour les géants du numérique.

Dans un article publié dans L’Obs, les fondatrices en 2015 de l’organisme de justice fiscale TaxCOOP évaluent que 250 milliards$ pourraient ainsi être dirigés dans les coffres publics.

Sur la scène québécoise, des voix s’élèvent aussi. La députée libérale Marwah Rizky s’insurge qu’Ottawa n’aille pas dans la même direction que le Danemark et la Pologne.

Québec solidaire réclame de son côté que Québec verse de l’aide uniquement à des entreprises dans le besoin.

La formation soutient que 800 millions$ sont dirigés vers des paradis fiscaux, privant ainsi le Québec de précieux revenus chaque année. « (…) on ne peut pas dépenser des fonds publics pour sauver des joueurs qui ne respectent pas les règles du jeu et qui cachent leurs avoirs dans les paradis fiscaux», fait valoir Gabriel Nadeau-Dubois.

Le Parti québécois invite par ailleurs le gouvernement Legault à mettre des conditions aux entreprises qui sollicitent du soutien financier public.

Dans un communiqué titré «Aide aux entreprises-Halte aux gloutons!», il souhaite que les fonds publics servent aux travailleurs et aux entreprises, et non à enrichir une poignée de dirigeants. Le PQ préconise que les entreprises s’engagent à bloquer les salaires de la haute direction, ainsi qu’à reporter les bonis.

Les interventions des gouvernements sont d’un grand secours en période de crise et le seront encore pendant plusieurs mois. La situation d’individus et d’entreprises serait encore plus précaire, voire catastrophique, s’ils ne pouvaient pas compter sur le soutien de l’État.

Il faudra s’en souvenir quand les beaux jours reviendront et chercher sérieusement un équilibre, ainsi qu’une meilleure répartition de la richesse.