L’immeuble de douze logements, sis au 1 ½ - 3A, rue d’Auteuil, dans le Vieux-Québec, a été érigé en 1844 et était en pierre à l’origine. Il a subi plusieurs agrandissements et modifications, notamment en 1853, en 1927 et en 1949, selon le répertoire du patrimoine bâti de la Ville de Québec.
Toujours selon l’administration municipale, le bâtiment possède un intérêt patrimonial «exceptionnel». L’immeuble affiche cependant une triste mine: graffitis, revêtement délabré, oriel endommagé, fenêtres placardées.
Un lecteur du Soleil, qui dit résider depuis plus de trente ans à un coin de rue de cet immeuble, a contacté l’auteur de ces lignes afin de dénoncer la «négligence» et l’état «inacceptable» de cet «immeuble verrue» qui perdure depuis plusieurs années.
Selon un jugement de la Cour municipale de la Ville de Québec, daté du 12 mars 2025, la Ville de Québec a constaté les infractions aux règlements municipaux dès 2013.
Le document note que les photographies prises par les inspecteurs municipaux au fil des années «démontrent clairement la dégradation progressive de l’immeuble».
En 2018 et en 2019, des avis de correction et des avis d’infractions ont été transmis par la Ville au propriétaire, François Béland, afin de lui demander d’effectuer des travaux correctifs.
En 2021, devant la Cour municipale de Québec, M. Béland a plaidé coupable d’avoir contrevenu aux articles 12 et 41 du règlement sur la salubrité des bâtiments et des constructions en n’ayant pas «maintenu les parties […] d’un bâtiment en bon état». Une amende de 2000 $ lui a été imposée.
Une douzaine de composantes visées
En janvier 2022, la Ville revient à la charge en envoyant un avis au propriétaire afin de l’intimer à effectuer une liste de réparations concernant près d’une douzaine de composantes de son immeuble.
Puisque les travaux n’ont pas été réalisés dans le délai imposé de 60 jours, la Ville a fait inscrire un avis de détérioration officiel pour cet immeuble au registre foncier du Québec le 23 septembre 2022.
Face à l’inaction de M. Béland, qui est propriétaire du bâtiment depuis 1996, la Ville de Québec a poursuivi ses démarches devant la Cour municipale.
Ainsi, le 20 mars 2024, le défendeur a plaidé coupable d’avoir négligé son bâtiment et d’avoir contrevenu aux articles 3 et 24 du règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments.
Alors que les contrevenants s’exposent à une amende allant de 2000 $ à 250 000 $, la poursuite demandait une sanction de 84 000 $ tandis que le défendeur proposait une amende de 15 000 $.
«Nuisance visuelle» et «verrue urbaine»
Lors de l’imposition de la peine le 12 mars dernier, le juge Patrice Simard a retenu plusieurs facteurs aggravants afin de déterminer l’amende à imposer au défendeur.
Entre autres, le juge note qu’il s’agit «d’un “bâtiment patrimonial” au sens de la loi sur l’aménagement et l’urbanisme». Il souligne aussi «l’insouciance et la négligence» de M. Béland et «l’intensité des nuisances subies par le voisinage».
«De l’avis du Tribunal, le mauvais état du revêtement extérieur ainsi que les interventions inesthétiques exécutées sur le bâtiment font en sorte qu’il constitue une “nuisance visuelle” ou une “verrue urbaine” pour le voisinage», indique le juge Simard.
Il signale que le défendeur «semble considérer le paiement occasionnel d’une amende modique, voire dérisoire, comme une alternative préférable à l’exécution des travaux correctifs requis».
De son côté, M. Béland soutient qu’il avait d’autres priorités lors des dernières années, telles que les problèmes de santé de sa conjointe. Le Tribunal concède que «ce malheureux épisode peut expliquer, en partie, son inaction […] entre 2018 et 2020».
Le propriétaire de l’immeuble affirme également qu’il n’a pas les moyens de payer une «amende substantielle» en plus des coûts des travaux nécessaires à la réfection de l’immeuble de logements. Il soutient aussi qu’une partie du bâtiment a été endommagé par un déneigeur au cours de l’hiver 2017.
Toutefois, le juge indique que la preuve «reste muette sur les démarches entreprises par le défendeur (ou ses assureurs)» suite à cet incident de déneigement et que M. Béland «n’a pas témoigné sur ses occupations professionnelles ou ses sources de revenus».
Le juge «a erré»
Le juge Simard remarque également que M. Béland «demande aujourd’hui à la Ville de Québec de l’exproprier au lieu d’exécuter lui-même les travaux demandés».
«Autrement dit, le défendeur entend demeurer passif et laisser l’immeuble se détériorer jusqu’à ce que la Ville de Québec soit dans l’obligation de l’exproprier afin d’éviter la démolition d’un immeuble patrimonial», ajoute-t-il.
Le juge a finalement condamné M. Béland à une amende de 50 000 $.
Le 11 avril dernier, le défendeur a fait appel de cette peine devant la Cour supérieure du Québec. L’avocat qui le représente, Me Guillaume Lavoie, soutient que le juge Simard «a erré» en «imposant une amende déraisonnable».
L’avocat affirme également que le juge a dressé des facteurs aggravants «alors qu’aucune preuve n’a été faite» et qu’il a manqué à son «obligation d’apparence d’impartialité en émettant des commentaires à l’encontre de l’appelant».
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