« Des dettes au net ça en fait moins dans mon assiette ! » Plusieurs slogans ont été criés lundi matin devant les bureaux du centre de recouvrement du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, situé sur la rue du Pont.

Lorsqu’un bénéficiaire fait une fausse déclaration, il doit payer une dette à l’état. Cependant, 80 % des fausses déclarations sont des erreurs de bonne foi, notamment en raison de la complexité de la loi, explique Laurent Lévesque, militant pour l’Association pour la défense des droits sociaux Québec métropolitain (ADDSQM).

Résultat? Plusieurs personnes voient leurs revenus mensuels réduits considérablement. La plupart du temps, cette dette est payée en versements de 224 $ prélevés directement sur la prestation.

Ainsi, le chèque de 770 $ par mois que reçoivent habituellement les prestataires est réduit à 546 $. En contexte d’inflation, ce montant est grandement insuffisant, déplore M. Lévesque. « Le 770 $ ne couvre même pas le coût des loyers, donc imaginez quand on a seulement 546 $. Je ne sais pas comment les bénéficiaires font pour arriver. »

Un taux d’intérêt de 10 %

Récemment, le taux d’intérêt fixé sur ces dettes a grimpé à 10 %. L’ADDSQM milite pour l’abolir. « Le fait qu’il y ait un taux d’intérêt sur cette dette là, c’est une décision purement politique », affirme Laurent Lévesque. Selon lui, cet intérêt est une manière de « punir les personnes assistées sociales ».

Selon lui, un taux d’intérêt aussi haut peut créer une dette à perpétuité qui empêche les citoyens dans le besoin de se sortir de l’aide sociale. « C’est vraiment une situation qui est scandaleuse », martèle le militant.

« L’État, qui prétend aider les plus pauvres avec ses programmes d’aide sociale, ne devrait pas s’enrichir à leurs dépens en leur imposant des intérêts sur des dettes fabriquées de toutes pièces. »

—  Laurent Lévesque, militant pour l’Association pour la défense des droits sociaux Québec métropolitain (ADDSQM)

Erreurs administratives

Parfois, les fausses déclarations sont causées par des erreurs administratives de la part des fonctionnaires, avance Laurent Lévesque. C’est ce qui serait arrivé à Monique Toutant il y a quelques années.

La militante a remboursé sa dette en un an, pendant lequel elle avait moins de revenus. Sans le taux d’intérêt, elle estime qu’elle aurait pu régler la dette en six mois.

« Les prestataires de l’aide sociale qui vivent avec la dette et le taux d’intérêt de 10% sont coincés à la gorge à tous les jours, dit-elle. Ils ne savent pas s’ils vont être capables de manger, s’ils vont être capables de payer leur loyer. C’est inacceptable. »

Mme Toutant demande à la ministre responsable de la Solidarité sociale et de l’Action communautaire Chantale Rouleau de retirer l’intérêt sur la dette.

Le 29 mars dernier, l’ADDSQM a rencontré Mme Rouleau à ce sujet. Cependant, le dossier n’a pas avancé depuis, dénonce Laurent Lévesque.