Actualité

Ottawa devance le retrait des wagons DOT 111

Le ministère des Transports du Canada accéléré l'échéancier de retrait des wagons-citernes comme ceux impliqués dans la tragédie ferroviaire de Lac-Mégantic.

Les nouveaux échéanciers prévoient le retrait progressif des wagons-citernes CPC 1232 sans chemise (sans couche de protection thermique) qui transportent du pétrole brut 17 mois plus tôt que prévu, soit dès le 1er novembre 2018 plutôt que le 1er avril 2020.

On ordonne aussi le retrait progressif des fameux wagons-citernes DOT 111 sans chemise qui transportent des liquides inflammables très volatils plus de six ans plus tôt que prévu, soit dès le 1er janvier 2019 au lieu du 30 avril 2025.

Le transport des liquides inflammables par chemin de fer doit être effectué de la façon la plus sécuritaire possible, a annoncé Marc Garneau, ministre des Transports. Celui-ci a publié l’ordre 39 qui vise à accélérer l'échéancier de retrait des wagons-citernes les moins résistants aux impacts qui servent au transport du pétrole brut et des autres marchandises dangereuses.

Ces mesures, combinées aux autres mesures de sécurité ferroviaire prises par le gouvernement du Canada, améliorent encore davantage la sécurité du public en continuant de mettre hors service aussi rapidement que possible les wagons-citernes les moins résistants aux impacts, dit-il.

Le ministre a en outre annoncé mercredi qu'il appuie la création d'un groupe de travail dirigé par l'industrie sur les wagons-citernes destinés au transport du pétrole brut et des condensats, qui présentera des recommandations à Transports Canada au sujet de l'accélération des échéanciers de retrait progressif des wagons-citernes CPC 1232 avec protection thermique.

 « Le fait de retirer progressivement, aussitôt que possible, ces wagons-citernes moins résistants aux impacts constitue une autre mesure concrète prise par notre gouvernement pour améliorer la sécurité des collectivités le long de nos chemins de fer et pour veiller à ce que le réseau ferroviaire demeure un moyen de transport fiable pour nos produits et nos marchandises», déclare M. Garneau.

Le ministère des Transports mentionne que 21 367 wagons-citernes CPC 1232 sans chemise seront progressivement retirés d'ici le 1er novembre 2018. Le 1er novembre 2016, tous les wagons-citernes DOT 111 ont été complètement retirés du service de transport du pétrole brut.

Pour sa part, la présidente de la Fédération canadienne des municipalités (FCM), Vicki-May Hamm, a réagi à cette annonce.

« La sécurité ferroviaire et le transport des marchandises dangereuses demeurent des sujets de grande préoccupation pour les villes et les collectivités canadiennes. Depuis la tragédie de Lac-Mégantic à l'été de 2013, le gouvernement fédéral a pris une série de nouvelles mesures qui ont répondu directement à la demande d’initiatives urgentes et concrètes que lui avait adressée la FCM.  Cette annonce est un autre pas important vers un transport ferroviaire plus sécuritaire des marchandises dangereuses», déclare Mme Hamm, mairesse de Magog.

«Les éléments clés de ce plus récent engagement répondent directement aux préoccupations soulevées par les gouvernements municipaux de toutes les régions du pays. Le retrait progressif accéléré des anciens wagons-citernes DOT/TC-111 avec chemise et sans chemise réduira les risques associés au transport de pétrole brut par train et améliorera la sécurité de nos collectivités. »

La FCM continue de demander au ministre et aux responsables de Transports Canada de mettre en œuvre des réformes concrètes pour améliorer la sécurité du réseau ferroviaire canadien.

«Nous mettrons l’accent sur des mesures pour assurer une sécurité accrue aux passages à niveau et au voisinage des lignes ferroviaires où vivent et travaillent des citoyens. Et nous poursuivrons la recherche de solutions permanentes pour partager les informations importantes et veiller à ce que les travailleurs municipaux de première ligne soient bien préparés dans l'éventualité d'une urgence ferroviaire», dit-elle.

« Pour continuer d'obtenir de bons résultats, les gouvernements municipaux doivent participer à l’élaboration des politiques et des règlements fédéraux. Nous poursuivrons donc nos démarches auprès de Transports Canada pour obtenir de nouvelles améliorations à la sécurité du transport ferroviaire et la mise en œuvre des nouvelles recommandations que formulera le Bureau de la sécurité des transports du Canada. »

Justice et faits divers

Frais d'agglomération: la Ville de Québec devra rembourser près de 38 M$

L’Ancienne-Lorette et Saint-Augustin-de-Desmaures sortent gagnantes du combat de l’agglomération. La Cour supérieure ordonne à la Ville de Québec de leur rembourser respectivement 13,9 M$ et environ 20 M$ et force la ville-centre à revenir en arrière avec l’esprit des quotes-parts d’origine.

Trois ans après les défusions, le 16 janvier 2009, les villes de Québec, L’Ancienne-Lorette et Saint-Augustin-de-Desmaures ont signé une entente pour améliorer le fonctionnement de l’agglomération de Québec et régler une longue chicane.

Cette entente fixe la contribution de L’Ancienne-Lorette et Saint-Augustin-de-Desmaures aux dépenses mixtes à 2525 000$ pour 2008. Il est prévu dans l’entente que cette somme sera indexée annuellement selon la moyenne des pourcentages des variations des dépenses du dernier rapport financier déposé par les municipalités, excluant le service de dette.

La quote-part de chacune des municipalités inclut à la fois des dépenses d’agglomération, réparties entre elles selon leur potentiel fiscal, et des dépenses mixtes (par exemple le service de l’ingénierie, de la gestion des immeubles, etc.). Les trois villes payent seules leurs dépenses dites «de proximité».

Dans une seconde entente, le gouvernement du Québec est venu compenser la Ville de Québec pour la perte liée à la fixation de la contribution des deux villes aux dépenses mixtes. La Ville de Québec a reçu 70 M$ en dix ans en guise de compensation.

Un vrai contrat

Les deux villes défusionnées ont entamé des procédures judiciaires lorsqu’elles ont vu la Ville de Québec changer les règles du jeu et hausser les montants réclamés.

L’Ancienne-Lorette a vu sa quote-part gonfler de 86 % en sept ans (entre 2008 et 2015) tandis que Saint-Augustin-de-Desmaures a eu une augmentation de 108,6 % pour la même période.

Au cours du procès qui s’est tenu en février dernier, la Ville de Québec plaidait que l’entente de 2009 entre les maires Régis Labeaume, Émile Loranger et Marcel Corriveau n’était qu’un cadre politique et que l’agglomération (où elle occupe 94 % des voix) pouvait adopter un règlement pour modifier les quotes-parts afin de mieux suivre la réalité financière du territoire.

Le juge Bernard Godbout de la Cour supérieure donne tort à Québec. Cette entente est un contrat civil  et «elle s’impose telle qu’elle est écrite aux trois villes liées», tranche le juge. «Que cette entente soit de nature politique ou non, il n’en demeure pas moins qu’elle constitue un contrat, écrit le juge Godbout. D’ailleurs, comment pourrait-on considérer que parce qu’elle est de nature politique, une entente n’oblige pas ses signataires?»

La Ville de Québec n’était donc pas en droit de réviser l’approche budgétaire comme elle l’a fait afin d’imputer des dépenses mixtes (celles qui sont payées à la fois par l’agglomération et par les villes) à 100 % à l’agglomération. Entre 2010 et 2015, la Ville de Québec a ainsi déplacé annuellement entre 12 et 16 millions $ de dépenses de la colonne «dépenses mixtes» à la colonne «dépenses 100% d’agglomération».

Cette démarche de la Ville de Québec «ne respecte tout simplement pas l’esprit et la lettre» de la loi sur les agglomérations, estime le juge.

La Ville de Québec se devait et doit toujours, dit le juge Godbout, tenir compte de l’entente entre les trois villes lors de l’adoption d’un règlement par son conseil d’agglomération.

Pour cette raison, écrit le juge Godbout, l’actuel règlement sur les quotes-parts doit être annulé. Le juge accueille donc les réclamations et ordonne à la Ville de Québec de verser 13,9 millions $ avec intérêt légal à L’Ancienne-Lorette en frais payés en trop et approximativement 20 M$ à Saint-Augustin-de-Desmaures.

En tout début du procès, la Ville de Québec avait admis devoir 8 M$ aux deux villes pour corriger des erreurs de calcul, disait-elle.

Taxation équitable requise

Le juge Bernard Godbout en vient aussi à la conclusion que les villes de L’Ancienne-Lorette et de Saint-Augustin-de-Desmaures n’ont pas à supporter les déficits actuariels des régimes de retraite des employés municipaux pour des obligations antérieures au 1er janvier 2002, date des fusions municipales. 

Le tribunal exige donc de la ville-centre qu’elle mette en place des méthodes de taxation équitables pour financer les régimes de retraite.

Pas de mauvaise foi

Les avocats de L’Ancienne-Lorette et Saint-Augustin-de-Desmaures demandaient que la Ville de Québec soit déclarée de «mauvaise foi» pour avoir, d’un point de vue administratif, détourné l’application de l’entente de 2009 sur l’agglomération et, d’un point de vue législatif, adopté le règlement sur les quotes-parts.

Le maire Régis Labeaume, signataire de l’entente, est imputable de son administration qui fait fi de l’entente, convient le juge Bernard Godbout. Aucune déclaration de mauvaise foi ne sera prononcée à l’égard de qui que ce soit, conclut toutefois le juge. «Distribuer ou saupoudrer ici des torts, quel que soit le niveau de l’administration concernée, n’aiderait aucunement les maires et les officiers des villes liées à poursuivre leur travail qui essentiellement requiert de leur part un minimum d’écoute, de dialogue sincère et de franche collaboration.»

L’important, ajoute le juge Godbout, c’est que le litige aide les administrateurs concernés à mieux comprendre la portée de leur entente et que le jugement soit source d’une meilleure collaboration. «C’est probablement ce que la population de l’agglomération de Québec attend de ses élus», estime le juge.

La Ville de Québec devra aussi payer les frais de justice et les quelque 4 millions $ de frais d’experts comptables de la firme Deloitte engagée par les villes défusionnées dans cette bataille sur les quotes-parts. Environ 9 professionnels ont travaillé durant 12 000 heures à ces procédures épineuses.

Élections 2018

Québec solidaire: l’indépendance pour mettre au pas le Port de Québec

Québec solidaire (QS) mettrait en branle dès son accession au pouvoir «un processus démocratique d’accession à l’indépendance» car c’est le seul moyen selon le parti de gauche de s’assurer que la loi environnementale québécoise ne soit pas soumise à celle du «pétro-État canadien».

QS a réitéré mercredi son opposition au projet d’agrandissement du port de Québec, un projet «économiquement insensé et environnementalement dangereux», selon le candidat solidaire dans Jean-Lesage, Sol Zanetti. 

Baptisé Beauport 2020, le projet, qui comprend notamment l’aménagement d’un quai en eau profonde, permettrait d’attirer annuellement 500 000 conteneurs. 

«Il est grand temps qu’on tire la plogue sur le projet d’agrandissement du Port de Québec et qu’on y applique les normes environnementales québécoises», a déclaré Sol Zanetti en conférence de presse. 

Selon lui, le cadre constitutionnel canadien «derrière lequel se cache Arrimage Québec» est «illégitime» et «nous dépossède de la possibilité de protéger nos citoyens». 

«Le port, ce n’est pas une zone franche où une compagnie peut faire ce qu’elle veut, comme elle veut, au péril de la santé des citoyens», a dit M. Zanetti. 

Pour celui a été chef d’Option nationale avant que le parti fusionne avec QS, «le seul moyen durable» de s’assurer que les dispositions de la Loi québécoise sur la qualité de l’environnement soient respectées, c’est d’accéder à l’indépendance. 

Projet de loi

QS a annoncé que ses députés présenteront, dès le début de la prochaine session parlementaire, un projet de loi sur la qualité de l’air qui s’appliquera sur le territoire du Port de Québec. Il veut également ajuster les normes en fonction des dernières données scientifiques «pour s’assurer de bien protéger la santé de tout le monde», a précisé M. Zanetti. 

Selon lui, l’enjeu du Port de Québec est ni plus ni moins «la question de l’urne dans Jean-Lesage». «Ma rivale dans Jean-Lesage pour la Coalition avenir Québec, Christiane Gamache, prétend qu’elle n’a pas le droit de se prononcer sur cet enjeu-là qui touche la qualité de l’air dans nos quartiers. C’est tout à fait inacceptable. On veut que tous les candidats de la région de Québec se positionnent sur cet enjeu-là.»

Pour la candidate solidaire dans Taschereau, Catherine Dorion, «le véritable problème, c’est que les gens qui vivent à l’ombre des cheminées et des nuages de poussière rouge n’ont pas un mot à dire». 

«C’est pourquoi on s’engage à consulter systématiquement les instances municipales et régionales pour tous les projets à Québec qui touchent l’environnement et la qualité de l’air, même si ceux-ci sont de compétence fédérale», a-t-elle annoncé.

Québec solidaire veut «un BAPE renforcé» et «permettre aux municipalités d’adopter et de faire respecter des règlements plus sévères pour l’environnement que les lois provinciale ou fédérale si elles le jugent nécessaire», a précisé Mme Dorion.

Élections 2018

Accès aux candidats: la CAQ jure ne pas exercer de contrôle d'information

La Coalition avenir Québec (CAQ) se défend catégoriquement d’avoir une politique exigeant des journalistes qu’ils fournissent leurs questions 24 heures à l’avance s’ils veulent décrocher une entrevue avec un candidat.

Un porte-parole de la formation politique, Mathieu St-Amand, a mis sur le compte de la maladresse de bénévoles de la campagne du candidat Mathieu Quenum une situation dont faisait état le quotidien Le Soleil.

Selon ce qu’il a été rapporté, l’équipe du candidat caquiste dans la circonscription de Matane-Matapédia a réclamé d’un média local qu’il lui fasse parvenir un questionnaire 24 heures à l’avance de façon à ce que le parti décide s’il autorise ou non une entrevue.

Un membre de cette équipe cité dans Le Soleil a argué que c’était «juste pour ne pas dire n’importe quoi» et soutenu qu’il s’agissait là de «la politique de la CAQ».

Or, il n’existe pas de telle directive, a-t-on insisté du côté de l’équipe des communications de la formation politique.

«Ce n’est vraiment pas une politique... le 24 heures, je ne sais pas d’où ça sort», a tranché le porte-parole Mathieu St-Amand en entrevue téléphonique, mercredi après-midi.

«Les bénévoles ont été malhabiles dans leur réponse. C’est une erreur», a-t-il plaidé.

Le candidat qui s’est retrouvé plongé au cœur de cette affaire a lui aussi nié l’existence d’une telle consigne.

«Jamais!» a lancé Mathieu Quenum en entrevue avec La Presse canadienne, prenant toutefois soin de signaler que «les autres médias ont pris l’habitude de nous envoyer des questionnaires bien avant».

Le porte-bannière caquiste a par ailleurs décoché une flèche à l’endroit de son adversaire péquiste dans Matane-Matapédia, Pascal Bérubé, qui avait fait état de cette situation sur Twitter.

«Lui, il a dû entendre ça quelque part auprès du journaliste de la télé, il est allé (écrire) ça», a-t-il déploré.

«C’est un opposant; tout ce qu’il peut faire pour détruire la CAQ, eh bien il le fait. Il dit des choses sur Twitter qui ne sont pas «fondamentales»», a ajouté M. Quenum.

«Je ne l’ai jamais senti»

Un peu plus tôt, en marge d’une conférence de presse, la candidate Sonia LeBel a déclaré qu’elle n’avait personnellement jamais vécu une situation du genre.

«Si vous insinuez qu’il y a un contrôle, moi, je ne l’ai jamais senti, personne de mes collègues ne l’ont jamais senti, et je doute fort que ça existe», a-t-elle insisté.

L’ancienne procureure a cependant refusé net de se prononcer sur le principe. Elle a plusieurs fois parlé de la nécessité de maintenir une «cohésion d’équipe».

Son collègue Ian Lafrenière a puisé dans l’expérience qu’il a acquise dans ses anciens habits de porte-parole du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) pour offrir son analyse.

«C’est pas une histoire de... parce que je comprends où vous allez, là - est-ce qu’on va mettre de côté des questions ou pas. (...) Moi, je trouve ça important de savoir quel est votre type de question pour trouver le bon porte-parole», a-t-il offert.