Dans son entente avec Environnement Canada, Volkswagen acceptait de verser une «amende record» de 196,5 millions de dollars devant servir à des projets environnementaux. Environ 50 millions de dollars étaient destinés au Québec. En parallèle, Vokswagen a aussi indemnisé les consommateurs québécois pour une somme de 355 millions de dollars.
Dans son entente avec Environnement Canada, Volkswagen acceptait de verser une «amende record» de 196,5 millions de dollars devant servir à des projets environnementaux. Environ 50 millions de dollars étaient destinés au Québec. En parallèle, Vokswagen a aussi indemnisé les consommateurs québécois pour une somme de 355 millions de dollars.

Volkswagen ne veut pas être puni en double pour le «Dieselgate»

Isabelle Mathieu
Isabelle Mathieu
Le Soleil
Déjà puni pour le «Dieselgate», le fabricant automobile Volkswagen demande l’annulation pure et simple de l’action collective autorisée à la demande de l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA).

En janvier 2020, Volkswagen a plaidé coupable à une soixantaine d’infractions aux lois environnementales canadiennes, reconnaissant avoir muni ses véhicules d’un logiciel qui faussait les données sur l’efficacité de leur système antipollution. Les voitures en question - environ 128 000 véhicules Volkswagen et Audi vendus entre 2008 et 2015 au Canada - ne respectaient pas les normes canadiennes d’émissions polluantes. Selon l’AQLPA, certaines marques pouvaient émettre jusqu’à 40 fois plus d’oxyde d’azote que la limite réglementaire prescrite.

Dans son entente avec Environnement Canada, Volkswagen acceptait de verser une «amende record» de 196,5 millions de dollars devant servir à des projets environnementaux. Environ 50 millions de dollars étaient destinés au Québec.

En parallèle, Vokswagen a aussi indemnisé les consommateurs québécois pour une somme de 355 millions de dollars. 

Ces éléments nouveaux rendent complètement caduque l’action collective autorisée contre Volkswagen au Québec en janvier 2018, estime le fabricant, qui réclame l’annulation de la procédure.

L’Ontario a retiré sa poursuite contre Volkswagen après l’entente avec Environnement Canada, rappelle-t-on. «La procédure parallèle intentée par l’AQLPA n’apporte rien de plus que ce qui est déjà atteint», soutiennent les avocats de Volkswagen.

Réclamation de 280 millions $

L’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique réclame des dommages punitifs de 35 $ par résident du Québec. En cas de victoire totale de l’AQLPA, ce sont ainsi 280 millions $ qui devraient être versés dans un fonds vert.

L’action collective vise «toute personne physique résidant ou ayant résidé au Québec à un moment ou à un autre entre le 1er janvier 2009 et le 21 septembre 2015».

Plusieurs modèles de véhicules sont ciblés par le recours, dont la Jetta, la Golf, la Beetle et la Passat.

L’Association estime que les constructeurs automobiles ont «manifestement trompé leurs clients, les autorités et le public en général dans un but commercial» et «ont ainsi engrangé des profits substantiels au détriment de l’environnement collectif».

Le juge Daniel Dumais de la Cour supérieure, qui avait autorisé le recours sur la base des éléments factuels de l’époque, entendra les faits nouveaux cette semaine à Québec.