Le policier de Saguenay, Philippe Lajoie, est sorti du Palais de justice de Chicoutimi avec une absolution inconditionnelle en poche.

Voies de fait: absolution inconditionnelle pour le policier Lajoie

Le juge Pierre Lortie accorde une absolution inconditionnelle au policier de la Sécurité publique de Saguenay, Philippe Lajoie. Malgré ce jugement, le patrouilleur n’est pas au bout de ses peines, car une longue suspension est toujours possible et même son congédiement.

Dans un jugement de plusieurs pages, le juge de la Cour du Québec a expliqué qu’il était dans l’intérêt véritable de l’accusé d’obtenir cette absolution et que ça ne risque pas de nuire à l’intérêt du public. Il s’agit d’une sanction « adéquate », écrit le magistrat.

Dans la nuit du 6 novembre 2015, les policiers de Saguenay sont appelés sur le stationnement de l’Université du Québec à Chicoutimi pour intervenir auprès d’un individu endormi derrière le volant de son véhicule, alors que le moteur tourne.

À leur arrivée, les agents ont pris le contrôle de la situation et Lajoie a tenté de réveiller l’individu. Celui-ci est sorti du véhicule, a remis ses clefs et a commencé à s’énerver. L’agent Lajoie est parvenu à le maîtriser, mais la victime a tout de même continué à se débattre et à menacer les agents.

C’est à ce moment que l’agent l’a projeté assez violemment au sol et lui a asséné un coup avec son bras.

Le responsable de l’éthique à la SPS, Marc Sénéchal, a reçu la vidéo des caméras de surveillance de cette altercation et a rédigé un rapport, qui a mené à une accusation de voies de fait simple contre Philippe Lajoie. 

La victime, elle, n’a fait l’objet d’aucune accusation de garde et contrôle en état d’ébriété ou de menaces.

Le 11 août dernier, le policier a été reconnu coupable. Aux représentations sur sentence en septembre, la Couronne, représentée par Me Mathieu Rochette, a demandé de surseoir à la sentence, d’imposer une probation de 12 mois et d’ordonner 40 heures de travaux communautaires.

Me Julien Boulianne, en défense, a plutôt suggéré une absolution inconditionnelle, en plus d’un don de 500 $.

Le juge Lortie a étudié plus de 20 dossiers de violence faite par des policiers dans le cadre de leur fonction pour rendre son jugement. 

La question qu’il s’est posée était de savoir si l’absolution inconditionnelle était appropriée en raison des facteurs atténuants et aggravants au dossier.

« Le défendeur a excédé la force nécessaire en projetant la victime au sol et en lui portant un coup avec son bras alors que la situation était maîtrisée. Le défendeur a manqué de transparence en ne relatant pas les faits de façon complète dans son rapport et le Tribunal ne peut retenir comme circonstance aggravante le fait de tenir un procès », a retenu comme facteurs aggravants le juge Lortie.

« Les événements reprochés ne sont pas prémédités et surviennent lorsque la victime est agitée. Les gestes durent à peine quelques secondes et le policier vérifie l’état de la victime et s’assure qu’elle n’est pas blessée. Le défenseur reconnaît avoir mal reçu le verdict de culpabilité, a cheminé et a décidé de ne pas porter le verdict en appel. Il a présenté des excuses sincères à la victime, car elle n’avait pas à être traitée de cette façon, que les risques de récidive sont faibles et que les conséquences sont importantes pour son emploi », a ajouté le magistrat.

Le juge Lortie précise qu’en toile de fond, il faut se rappeler que la victime n’a jamais porté plainte, n’a aucun souvenir des événements et ne conserve pas de séquelle. 


Le défendeur a excédé la force nécessaire en projetant la victime au sol et en lui portant un coup avec son bras alors que la situation était maîtrisée.
Le juge Pierre Lortie

Soulagement

« Nous sommes soulagés parce que ça fait tout de même deux ans que les procédures durent. C’est une pression de moins sur les épaules de M. Lajoie. Il va pouvoir aller de l’avant et tourner la page au niveau judiciaire. Car ce n’est pas fini. Il reste la partie de son employabilité avec la police de Saguenay. Mais au niveau judiciaire, nous sommes satisfaits de l’absolution inconditionnelle. »

Le criminaliste Julien Boulianne ne cache pas que son client respire un peu plus facilement après avoir appris qu’il bénéficiait d’une absolution inconditionnelle.

Il n’est pas surpris de la décision du juge Pierre Lortie, car il estime avoir mis les arguments dans la balance et les facteurs nécessaires, que le juge a retenus.

Philippe Lajoie, qui a reçu l’appui d’une trentaine de collègues, a préféré prendre du recul avant de commenter, estimant être trop émotif à sa sortie de la salle d’audience.

Relativement à l’avenir professionnel de Philippe Lajoie, Me Boulianne  précise que le congédiement est toujours possible.

« Il pourrait perdre son emploi. Il y aura assurément des sanctions avec une durée à déterminer avec le syndicat, s’il conserve son emploi », a laissé voir Me Boulianne.

Pour sa part, Me Mathieu Rochette, de la Couronne, n’a pas voulu commenter immédiatement, préférant prendre connaissance du jugement.

Du côté de la Fraternité des policiers et policières de Saguenay, le président Luc Gagné n’a émis aucun commentaire quant à la conclusion du dossier. 

En ce qui a trait aux membres de l’état-major de la Sécurité publique de Saguenay, on a indiqué que justice avait été rendue.