Victime de harcèlement sexuel, une employée de l’Agence du revenu du Canada dédommagée

MONTRÉAL - Une employée de l’Agence du revenu du Canada vient de se voir octroyer 40 000 $ parce qu’elle a subi du harcèlement sexuel en milieu de travail. Son employeur devra également lui rembourser près de 23 000 $ pour des soins qu’elle a reçus pour sa dépression et son anxiété dans ce contexte.

Plus précisément, la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral ordonne à l’Agence du revenu du Canada de verser 20 000 $ pour la douleur et les souffrances que la travailleuse a subies et une autre somme de 20 000 $ pour avoir mal géré le dossier de harcèlement.

Selon son syndicat, l’Alliance de la fonction publique du Canada, qui l’a défendue et épaulée, il s’agit des montants maximums de dommages-intérêts permis par la Loi canadienne sur les droits de la personne pour ce type d’indemnisation.

De mai à octobre 2010, la travailleuse avait reçu plusieurs invitations à prendre un café ou à luncher de la part de son chef d’équipe, qui lui avait aussi offert de la conduire chez elle, lui avait adressé des messages-textes le soir et le week-end, lui avait fait livrer des chocolats à son adresse du bureau, lui avait offert de l’aider pour certaines tâches à la maison et lui avait aussi offert deux cd de chansons d’amour comme «When a man loves a woman» et «Have I told you lately that I love you».

La travailleuse ontarienne avait déposé un grief. Une enquête indépendante, demandée par l’Agence du revenu du Canada, avait conclu à 13 incidents de harcèlement sexuel.

De plus, l’employée se sentait suivie du regard par le chef d’équipe lorsqu’elle avait à se déplacer dans le bureau. L’homme lui aurait aussi «frotté le dos» lorsqu’elle était assise à son bureau, relate la Commission des relations de travail dans sa décision.

Le chef d’équipe avait nié les actes reprochés, mais avait admis avoir envoyé des cd à des employés. Il avait tout de même été suspendu durant six jours sans salaire pour son comportement.

L’employeur avait envisagé différentes hypothèses de solution, parmi lesquelles déplacer la travailleuse dans un autre département ou lui offrir d’aller travailler dans une autre ville de la même province.

La travailleuse avait dû prendre un congé de maladie et, à son retour, avait constaté que son bureau et ses effets personnels avaient été déplacés, avait-elle affirmé à la Commission des relations de travail.

La Commission critique sévèrement l’Agence de revenu du Canada: «à un moment où elle avait le plus besoin du soutien de ses collègues et d’un milieu de travail sûr et sécuritaire, l’Agence du revenu du Canada a pensé la déplacer dans une autre ville pour résoudre son propre problème. Il s’agit d’une façon honteuse de trouver une solution facile à un problème qui nécessitait une attention urgente.» Et cela a accru le stress et la souffrance de la travailleuse, écrit la Commission.

La travailleuse se sentait comme si elle avait fait quelque chose de mal, alors qu’elle n’avait rien fait de mal, prend la peine d’ajouter la Commission.

En plus de verser les deux montants de 20 000 $, l’ARC devra rembourser à la travailleuse une somme de 22 955 $ en frais de traitement pour sa dépression et son anxiété découlant du harcèlement.