Comme les «usines» n'ont pas besoin de permis, il est difficile de savoir où les propriétaires fautifs opèrent et de vérifier si les normes sont respectées.

«Usines» à chiots et à chats: les pleins pouvoirs avant la fin de l'année

Le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation maintient toujours que le règlement censé donner les pleins pouvoirs à ses inspecteurs pour fermer les «usines» à chiots et à chats sera finalement adopté avant la fin de l'année.
Un règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens est en vigueur depuis juin 2012.
Il manque toutefois de mordant pour mettre au pas les éleveurs peu scrupuleux, ceux qui détiennent ce qu'on qualifie négativement d'usine à chiots ou d'usine à chats. Même s'ils possèdent de nombreux «animaux de compagnie», ils n'ont pas besoin de permis... Les inspecteurs ne savent donc pas où ils opèrent. Dans le noir, il est difficile pour l'État d'aller vérifier si les normes édictées sont respectées.
«Les gens pouvaient faire de l'élevage et le [ministère] n'avait pas vraiment de carte des différents emplacements où il y avait des usines à chiots», note Maxime Couture, l'attaché de presse du ministre François Gendron. «Donc, c'était difficile pour nous, pour nos inspecteurs, d'aller inspecter dans ces usines pour voir si tout est conforme.»
Quelques mois seulement après l'implantation du règlement, le ministre avait donc promis de modifier le texte pour lui donner plus de vigueur. Mais on attend toujours la version finale du document censé donner les coudées franches aux inspecteurs du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ) pour fermer illico un établissement fautif. «On maintient toujours le cap pour cet automne, ce sera déposé dans les prochaines semaines», indique néanmoins Maxime Couture.
Les fonctionnaires du Ministère peaufinent le texte qui ragaillardira le règlement. Quoique modifié, l'essentiel du libellé proposé en décembre 2012 sera maintenu pour «mettre un terme aux usines à chiots au Québec», certifie M. Couture. «Tous ceux qui possèdent plus de 15 chiens ou chats vont devoir posséder un permis.»
Le règlement, en vigueur depuis le 14 juin 2012, encadre déjà les élevages. Les établissements institutionnels et commerciaux possédant un chien ou un chat doivent suivre une série de balises plutôt strictes. La taille et la fabrication des enclos; l'entretien et la désinfection des lieux; les périodes d'exercice des animaux; l'alimentation... La liste des exigences est longue. Le propriétaire doit même conserver un registre dans lequel chaque animal est inscrit.
Saisies rapides
Lorsque la modification sera ajoutée, ils devront aussi déclarer leurs activités au MAPAQ. Si un propriétaire de chiens et de chats de reproduction n'a pas de permis, «on va pouvoir saisir les animaux très rapidement et faire fermer ce refuge, ce centre d'élevage».
«Ça vient donner un outil aux inspecteurs pour procéder à des saisis. On pense qu'avec ce projet de règlement, ça va mettre un terme aux usines à chiots au Québec», évalue Maxime Couture. «L'avantage, c'est que dès que quelqu'un se fera dénoncer, les inspecteurs pourront procéder très rapidement et tout de suite saisir les animaux du fait qu'il ne possède pas de permis. Donc, ça vient faciliter le travail des inspecteurs et ça va accélérer le processus.»