Une prestataire de l’aide sociale poursuivie par l’État à cause de son bénévolat

Isabelle Mathieu
Isabelle Mathieu
Le Soleil
Michelle* n’aura pas à rembourser de l’aide sociale parce qu’elle a touché une compensation financière en faisant du bénévolat pour le Centre jeunesse. Au terme d’une saga judiciaire longue de sept ans, la Cour d’appel rejette la requête du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale.

En 2007, la femme du Lac-Saint-Jean, bénéficiaire de l’aide sociale en raison de sévères contraintes à l’emploi, avait offert son aide comme bénévole dans un Centre jeunesse de la région. 

Michelle visitait des jeunes mères monoparentales pour leur offrir conseils et support moral.

Tel que prévu dans un de ses programmes, le Centre jeunesse lui a donné une compensation financière de 10 $ de l’heure pour un maximum de six heures par semaine de même qu’une indemnité de 0,29$ le kilomètre pour le kilométrage effectué et l’achat de repas.

Pendant quatre ans, Michelle fait donc ses visites, souvent pendant plus de six heures par semaine, mais sans obtenir de compensation plus élevée que le 60$ hebdomadaire.

Le Centre jeunesse précise à Michelle que les montants reçus pour cette action bénévole «ne sont pas considérés comme un revenu, mais plus comme une compensation financière» et que ces gains n’ont pas à être déclarés, peut-on lire dans la décision de la Cour d’appel. Le Centre jeunesse ne fournit du reste aucun relevé pour fins fiscales.

Michelle ne signale pas cette compensation financière au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale

En octobre 2013, le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale transmet à la demanderesse un avis de réclamation d’environ 12 000 $ pour la période du 1er janvier 2007 au 31 août 2012, en raison de revenus de travail excédentaires.

Michelle a contesté cette réclamation. Un tribunal administratif a rendu une première décision en sa faveur, estimant que le montant accordé par le Centre jeunesse l’avait été à la suite d’une «erreur administrative» que la bénévole ne pouvait pas raisonnablement constater.

Le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale est allé en appel de la décision et un deuxième juge du tribunal administratif a infirmé la décision et ordonné à Michelle de rembourser.

En 2018, le débat s’est transporté devant la Cour supérieure. Après analyse, la juge Sandra Bouchard a rétabli la première décision du tribunal administratif.

Le ministère de l’Emploi et de la solidarité sociale a finalement saisi la Cour d’appel du dossier de la bénévole. Les trois juges du plus haut tribunal du Québec viennent de conclure, sept ans après le début du litige, qu’il n’y avait pas de vice de fond dans la décision qui annulait la réclamation ni dans celle de la Cour supérieure.

* prénom fictif