Malgré l'opposition du PQ et de la CAQ, la ministre Lucie Charlebois (au centre) estime avoir réussi, avec son projet de loi 157, à ne pas banaliser la marijuana auprès des jeunes.

Une loi sur le cannabis qui divise

Le gouvernement Couillard sera prêt à faire face à la musique dès que le gouvernement fédéral légalisera le cannabis. Avec sa loi, la ministre déléguée à la Santé publique, Lucie Charlebois, estime avoir réussi à ne pas banaliser la marijuana auprès des jeunes, mais le PQ et la CAQ souhaitaient qu’elle aille plus loin.

Mme Charlebois aurait aimé obtenir un vote unanime mardi sur le projet de loi 157, car elle croit avoir fait des concessions importantes et avoir été à l’écoute de ses collègues. Mais la loi a finalement été adoptée sur division, la CAQ et le PQ ayant voté contre. 

La ministre dit être «extrêmement déçue» de constater que le PQ a décidé à «la dernière minute» de voter contre sa loi. «Nos petits egos et les games politiques, excusez-moi, mais c’est pas un bon projet de loi pour faire ça.»

Le chef du PQ, Jean-François Lisée, explique que son parti avait obtenu «des gains substantiels», mais est resté sur sa faim sur quelques points. Le PQ, tout comme la CAQ, n’est pas d’accord qu’il soit permis de fumer du cannabis dans certains lieux publics extérieurs, comme sur les trottoirs. «C’est un geste de banalisation qui pour nous, est beaucoup trop important», indique le député péquiste Sylvain Pagé. 

Selon lui, le gouvernement fait «une erreur importante» en laissant le pouvoir aux municipalités de restreindre, si elles le veulent, la consommation de marijuana dans les lieux publics. «Il va falloir chercher les affiches, à l’entrée des municipalités pour savoir à quel endroit on va avoir le droit de consommer.»

La ministre Charlebois réplique qu’elle fait «confiance» aux Québécois sur ce point. «Les gens sont assez intelligents pour savoir que, quand tu suis quatre enfants en vélo, tu ne t’allumes pas un joint. Je ne peux pas croire que les Québécois sont nonos à ce point-là, ce n’est pas vrai.»

Selon elle, il est plus sage d’appliquer une certaine forme de tolérance, à la faveur des consommateurs. «On va les rentrer en dedans avec des enfants pour fumer du cannabis dans un quatre et demie? Moi, je pense qu’il faut demeurer logique.»

Le PQ aurait aussi voulu que le ministère de l’Agriculture du Québec soit celui qui décide quels producteurs pourraient faire pousser la plante, au lieu de laisser Ottawa décider. «Cet abandon de la souveraineté québécoise sur un secteur agricole légal, pour nous, est inacceptable», indique M. Lisée, qui est aussi préoccupé par la possibilité que les propriétaires des compagnies de cannabis cachent des sommes dans les paradis fiscaux. 

18 ans

Il était déjà connu depuis quelques semaines que la Coalition avenir Québec allait voter contre le projet de loi. Le parti exige depuis le tout début qu’on permette la consommation de cannabis à partir de l’âge de 21 ans et non à partir de 18 ans. Mais le gouvernement est resté campé sur ses positions. Le député Simon Jolin-Barrette plaide que plus le cannabis est consommé à un jeune âge, plus il peut engendrer des dommages au cerveau. 

La ministre Charlebois rétorque qu’à l’heure actuelle, 44% des consommateurs de cannabis ont entre 18 et 22 ans. Et elle souhaite qu’ils sortent du marché noir au plus vite. «J’aime mieux me donner la chance que ces jeunes-là viennent sur un marché légal avec un contenu de produit explicite, sans cochonneries dedans.»

La loi prévoit que les Québécois n’auront pas le droit de faire pousser leur propre cannabis à la maison. Engagée dans un bras de fer avec le gouvernement fédéral — qui veut permettre jusqu’à 4 plants — sur cette question, la ministre Charlebois estime toujours que le Québec est dans son droit d’agir ainsi. 

Mme Charlebois a de plus enlevé de sa loi un article qui prévoyait que des projets pilotes de vente de cannabis par le privé seraient possibles. Elle confirme ainsi le monopole complet que la Société québécoise du cannabis (SQDC) aura sur la substance. 

Le gouvernement assure toutefois ne pas vouloir faire de la SQDC une vache à lait pour renflouer les finances publiques. Mme Charlebois explique qu’au moins 51% des profits iront dans des mesures de prévention de l’usage des drogues, tandis que l’autre partie servira à payer des dépenses afférentes au cannabis, comme la sécurité publique.

Le projet de loi 157 est celui qui a monopolisé le plus de temps des parlementaires au cours des 4 dernières années, soit 136 heures d’étude. En tout, 138 amendements ont été adoptés.

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FAITS SAILLANT DE LA LOI

La loi québécoise entrera en vigueur le jour où le fédéral légalisera le cannabis, probablement en septembre. 

La première année, 20 points de vente et un site Web transactionnel de la SQDC seront ouverts. 

Les points de vente de la SQDC ne seront pas situés près des écoles primaires et secondaires. 

Les producteurs de cannabis devront être approuvée par l’Autorité des marchés financiers pour faire affaire avec la SQDC.

Un propriétaire peut exiger que ses locataires ne fument pas de cannabis dans leur logement. 

La tolérance zéro cannabis au volant s’appliquera plus tard, lorsque les tests salivaires seront approuvés par le fédéral.