Le 29 septembre, le magistrat a rendu sa décision auprès de deux voisins qui ne s’entendaient pas sur un dédommagement de 2 000 $ pour la réfection d’un terrain de campagne. Le terrain de l’un a subi des dommages par l’action présumée des deux cochons de l’autre.

Une histoire de cochons

À qui la faute ? Au voisin, aux cochons, aux mouffettes ? Une « chicane de clôture », ayant pour toile de fond les agissements présumés de deux cochons, a dû faire l’objet d’un débat judiciaire, au palais de justice de Campbell’s Bay.

La Cour des petites créances se prononce habituellement sur des histoires de bruit, de remboursement de facture ou de bon voisinage dont les réclamations ne dépassent pas 15 000 $.

Cette fois, le juge Steve Guénard, de la Cour du Québec, a dû trancher un différend entre deux propriétaires terriens de la municipalité de Pontiac.

Le 29 septembre, le magistrat a rendu sa décision auprès des deux voisins qui ne s’entendaient pas sur un dédommagement de 2 000 $ pour la réfection d’un terrain de campagne. Le terrain de l’un a subi des dommages par l’action présumée des deux cochons de l’autre.

La propriétaire porcine a d’abord indiqué au tribunal qu’elle ne croyait pas que ses deux bêtes de 500 livres soient à l’origine de tels dégâts. Selon la dame, il pouvait aussi bien s’agir de « mouffettes voulant se nourrir de vers blancs ».

« La preuve prépondérante démontre-t-elle que les dommages allégués ont bien été causés par les cochons ? », se demande le juge.

Une première entente de réparation entre les deux parties, et la responsabilité de la propriétaire des deux animaux, fait aussi partie des éléments à analyser par le juge.

Selon la décision du tribunal, le voisin lésé « a aperçu deux ‘gros cochons brunâtres’ s’affairant à creuser son terrain sur une superficie totale d’environ 300 pieds carrés (...) jusqu’à environ 6 pouces de profondeur ».

Dans les faits, qui remontent à l’automne 2016, on comprend que le terrain est endommagé, et qu’il est trop tard dans la saison pour semer, tourber et niveler le terrain.

Les travaux entamés par la propriétaire des animaux n’ont pas satisfait le voisin, qui a demandé que ceux-ci soient complétés par des entrepreneurs qualifiés.

C’est justement le montant de l’estimation d’une entreprise approchée par le demandeur qui est réclamé à la Cour des petites créances, soit exactement 1950 $.

La propriétaire des bêtes a refusé de payer ce montant, répétant qu’elle pouvait procéder elle-même aux travaux. La dame croit que le montant réclamé est trop élevé.

Mouffettes ?

Le secteur est aux prises « avec un problème de mouffettes », concèdent les deux résidents.

Toutefois, le voisin qui réclame ses 1950 $ rejette l’idée que des putois puissent faire autant de dommages à une terre.

La femme affirme que ses cochons lui avaient déjà fait vivre « quelques aventures » en s’échappant, entre autres, pour aller manger toutes les pommes du pommier d’un autre résident.

Elle allègue que le voisin qui l’amène devant le tribunal « cherche le trouble » en se plaignant aux policiers, aux agents de la faune ou au ministère de l’Environnement.

En citant l’article 1466 du Code civil, le juge a établi que la présomption de responsabilité incombait à la propriétaire des deux bêtes.

« Le tribunal considère que la somme de 750 $ est une somme appropriée », conclut le juge.