La ministre responsable des Aînés, Marguerite Blais (à droite) est félicitée par la ministre de la Santé et des Services sociaux, Danielle McCann après le dépôt mardi à l'Assemblée nationale du projet de loi 52.

Un «super» commissaire pour mieux encadrer les plaintes de maltraitance envers les aînés

La ministre Marguerite Blais se dit déterminée à mieux encadrer le processus d'examen des plaintes de maltraitance envers les aînés vulnérables qui résident dans les établissements privés.

Elle a déposé mardi à l'Assemblée nationale le projet de loi 52, qui vise à harmoniser les différents régimes d'examen des plaintes en vigueur dans ces centres d'hébergement privés.

Le projet de loi aura aussi pour effet de créer une sorte de «super» commissaire aux plaintes, chargé notamment de superviser le processus d'examen partout au Québec, et de s'assurer que les meilleures pratiques en matière de traitement des plaintes reçues seront préconisées quand il s'agit d'un aîné qui s'estime maltraité ou lésé dans ses droits.

Ce futur commissaire-conseil, qui relèvera du ministère de la Santé et des Services sociaux, devra aussi conseiller les différents commissaires aux plaintes du réseau. Le titulaire du poste devrait être connu en février.

«On va davantage pouvoir agir en amont avec un commissaire-conseil qui va être capable de davantage former tous les conseillers aux plaintes et de faire en sorte qu'ils soient en mesure d'évoluer dans leurs façons de faire. On va harmoniser les pratiques», a commenté la ministre Blais, en conférence de presse.

Situations «préoccupantes»

La ministre responsable des Aînés a dit espérer que cette loi viendrait corriger des situations «préoccupantes», tout en faisant une réelle différence pour les personnes souvent fragiles et vulnérables qui habitent une résidence privée pour aînés.

Par exemple, Mme Blais a dit avoir découvert que dans certains cas les plaintes formulées par des résidants n'apparaissaient nulle part dans le système informatique de l'établissement. En vertu du projet de loi, ce sera obligatoire.

Ainsi, «si on se rend compte que dans telle région il y a plus de plaintes, on va pouvoir commencer à examiner davantage la situation pour pouvoir agir» en amont, a ajouté Mme Blais.

Dans le but d'harmoniser leurs pratiques, les commissaires aux plaintes seront désormais réseautés, une fois la loi adoptée.

La loi viendra «renforcer le rôle des commissaires aux plaintes», leur donnant plus de moyens, a-t-elle expliqué.

L'annonce devra entraîner quelques déboursés, soit la somme récurrente de 1,2 million $ pour permettre aux CISSS et aux CIUSSS de traiter efficacement les plaintes des usagers des établissements privés, plus une somme supplémentaire de 1,2 million $, cette fois non récurrente, pour moderniser le système informatique servant au traitement des plaintes.