Avant même que la cause du divorce soit entendue, les parents colériques peuvent se retrouver régulièrement au tribunal pour se chamailler sur des détails. Chaque fois, un juge différent réécoute leurs doléances. Chaque fois, la progéniture écope.

Un projet pour rescaper les enfants des divorces acrimonieux

Le palais de justice de Québec sera l'hôte d'un projet-pilote novateur dès la fin de l'été. L'objectif : rescaper les enfants devenus balle de ping-pong dans la joute acrimonieuse que jouent leurs parents au coeur d'un divorce hyper conflictuel.
«Un dossier peut très vite dégénérer», explique une des instigatrices, Sophie Gauthier, avocate en droit de la famille chez Verdon Samson Lemieux Armanda. «Très vite, il arrive qu'il soit trop tard pour recoller les morceaux.»
Un parent malveillant peut multiplier les procédures contre son ex. L'autre peut répliquer en baratinant les enfants. Avant même que la cause du divorce soit entendue, les papas et les mamans colériques peuvent se retrouver régulièrement au tribunal pour se chamailler sur des détails. Chaque fois, un juge différent réécoute leurs doléances. Chaque fois, la progéniture écope.
«Un enfant qui parle comme un adulte de 35 ans, ça ne fonctionne pas», illustre l'avocate, aussi membre du conseil d'administration du Barreau de Québec. Même constat pour cet autre enfant qui cultive des peurs très vives, quoique infondées, de se retrouver avec un de ses parents alors que tout allait bien avant le conflit. Et le dérapage s'intensifie quand les familles élargies s'en mêlent et entrent dans l'arène.
«Dès le mois de septembre, on va choisir une quinzaine de dossiers dans les plus conflictuels», enchaîne Me Gauthier. Dès que, dans l'affrontement, l'accès à un des deux parents sera rompu, le tribunal pourra intervenir. Ce sera le critère de sélection : papa ou maman ne peut plus voir les petits.
Les parents volontaires seront alors intégrés au projet-pilote. Ils devront s'investir et signer un engagement. Immédiatement, un unique juge prendra leur dossier en charge. C'est ici la grande nouveauté. «C'est vraiment révolutionnaire, un juge, un dossier», s'enthousiasme l'avocate.
Fini le rôle de guerrier
Les juristes devront également y mettre du leur. Eux aussi devront signer un engagement. Et ils devront recevoir l'accord du juge au dossier avant de déposer quelque requête que ce soit... «Tout le monde doit collaborer dans l'intérêt des enfants», évalue Sophie Gauthier. «Il faut que les avocats cessent d'avoir un rôle guerrier. C'est dépassé dans ce genre de dossier.»
Le tribunal disposera alors de nouveaux outils pour «recadrer» les belligérants. Un exemple : développé en partenariat avec plusieurs universitaires, un «stage de coparentalité» de neuf heures pourra être imposé par le juge. Aussi, une psychologue et une travailleuse sociale, expertes de la cour, seront envoyées dans des familles pour rétablir les ponts et feront directement rapport au magistrat.
Experts, juges et avocats seront ainsi dans le même bateau que les parents et leurs enfants. «C'est toute une nouvelle façon de penser.»
Malgré la structure mise en place, Me Gauthier escompte des économies pour le tribunal et pour les parents en rupture. «C'est très coûteux se présenter devant la cour. [...] En bout de ligne, ce processus-là va coûter beaucoup moins cher aux clients parce qu'un dossier conflictuel, c'est plusieurs dizaines de milliers de dollars avant de voir la lumière au bout du tunnel.»
Me Sophie Gauthier espère que le projet-pilote pourra survivre au moins deux ans. Et qu'il sera ensuite si concluant que les autres districts judiciaires adopteront le modus operandi développé dans la capitale. Reste à financer l'opération. Pour l'heure, le Barreau du Québec et le Barreau de Québec investissent.
Mettre de l'ordre dans les ménages en guerre
La juge Catherine La Rosa a l'habitude des dossiers de divorce, de séparation. En temps normal, elle écoute les parents en rupture, rend jugement, puis ne les revoit plus. Si le conflit renaît, à un autre magistrat d'entendre les combattants à nouveau. Mais voilà, dès septembre, elle sera une des quatre juges de Québec qui devront prendre en charge des «familles» en guerre tant et aussi longtemps qu'une entente cordiale n'aura pas été instaurée. Tout un changement.
Coordonnatrice de la chambre de la famille de la Cour supérieure dans le district de Québec, la juge La Rosa connaît bien ces dossiers à haut niveau de conflit. D'autant plus qu'avant son accession à la magistrature, elle a pratiqué en droit de la famille, tant dans la métropole que la capitale.
À la Cour supérieure, de 45 % à 50 % du temps des juges est accaparé par les dossiers de séparation, explique-t-elle. Des parents incapables de raisonner, de s'entendre en médiation. «Ces gens ont besoin d'avoir quelqu'un pour trancher.»
Du lot, il n'y aurait toutefois qu'une petite proportion de litiges à haut niveau de conflit. Mais ceux-ci se retrouvent régulièrement devant les juges, les parents en guerre déposant requête sur requête. «Ça amène des situations vraiment tristes pour les enfants.»
Donc, dès septembre, Catherine La Rosa participera à un projet-pilote mis en place au palais de justice de Québec. Dès qu'un dossier vraiment problématique sera identifié, elle pourra être assignée : «Ce sera un juge une famille! On va prendre les dossiers dès le début. C'est ça qui est nouveau.» Disposant de nouveaux outils (formations, thérapeutes attitrés au tribunal...), la juge lancera ce qu'elle qualifie «d'opération ménage» pour remettre de l'ordre dans la famille en éclatement. Toujours un guide : «C'est l'enfant au centre des préoccupations. [...] On veut vraiment être en mode solution pour calmer la souffrance et permettre aux enfants de vivre en paix en ayant accès au meilleur des deux parents.»