Régine Laurent, présidente de la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse

Un juge blâme une DPJ et sollicite l’attention de Régine Laurent

Un juge de la Chambre de la jeunesse déplore qu’une ordonnance du tribunal obligeant les parents de deux jeunes enfants à se soumettre à des tests de dépistage de drogues n’ait pas été respectée par la Directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) sous prétexte que cette ordonnance lui aurait «échappé», à elle et aux autres personnes impliquées dans son exécution. Aussi réclame-t-il que «l’ampleur de cette dérive» et le fait qu’il ne s’agisse pas d’un acte isolé soient portés à l’attention de la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse, qui commence ses travaux mardi.

Le juge Mario Gervais a eu à se prononcer sur une demande visant à faire déclarer que les droits de deux enfants nés en 2012 et en 2017 ont été lésés par la DPJ. 

Dans sa décision rendue plus tôt en octobre, il explique que celle-ci a omis ou négligé de faire les arrangements nécessaires pour que les parents des enfants subissent des tests inopinés de dépistage de drogue, contrevenant ainsi à une ordonnance rendue par le tribunal le 19 avril 2018.

Le tribunal avait alors déclaré la sécurité et le développement des enfants compromis en raison du problème de toxicomanie de leurs parents, d’où l’émission d’une ordonnance obligeant la DPJ à organiser et à mettre en œuvre lesdits tests.

Devant le juge Mario Gervais, la DPJ a reconnu les faits et expliqué que la conclusion du jugement avait échappé à l’attention de l’intervenante sociale responsable du dossier.

Appelée à témoigner, cette intervenante a admis «bien candidement» ne jamais avoir lu «le corpus du jugement» et n’avoir fait qu’une lecture partielle de ses conclusions, rapporte le juge Gervais. 

La chef de service, elle, a expliqué au tribunal lire approximativement 90 % des jugements dont elle doit veiller à l’exécution. 

«Parmi ce 90 % des jugements lus, certains […] ne le sont que pour prendre connaissance de leurs conclusions. La chef de service s’en remet à son agente administrative pour lui signaler les situations hors du commun pouvant émaner d’un jugement», précise le magistrat.

Jugement jamais lu

La chef de service a reconnu que lors des 12 rencontres mensuelles qu’elle a eues en supervision avec l’intervenante sociale, «toutes deux n’ont jamais examiné le jugement du 19 avril 2018», relate le juge Gervais. 

Mais la chef de service a tiré des leçons de cette situation, a-t-elle assuré devant le tribunal. 

«Depuis que la demande en déclaration de lésion de droits a été portée à sa connaissance, elle lit intégralement tous les jugements dont l’exécution est confiée à son service. De surcroît, elle a fait en sorte que la mère subisse un test de dépistage de drogues le 14 juin 2019, que la mère a d’ailleurs échoué», écrit le juge Gervais. 

Même la réviseure qui a présidé le comité de révision du 27 mars 2019, au cours duquel le mandat a été donné au contentieux de requérir du Tribunal une prolongation de l’ordonnance rendue le 19 avril 2018, n’aurait fait qu’une lecture «rapide» du jugement, «en diagonale», apprend-on encore dans la décision du juge Mario Gervais.

«Comment expliquer que l’intervenante sociale, la chef de service et la réviseure aient fait preuve d’autant d’indifférence et de désinvolture envers le jugement dont ces deux premières personnes avaient dès le départ la responsabilité de l’exécution, et la troisième, de remédier à son inexécution?» demande le magistrat.

«Méconnaissance de l’état du droit? Laxisme? Culture d’entreprise? Le Tribunal soulève ces questions sans y répondre. Toutefois, soyons clairs : le Tribunal ferait preuve d’une naïveté navrante s’il devait conclure que ce cafouillage à tous les niveaux n’est qu’un acte isolé et une coïncidence singulière», écrit encore le juge Gervais, cassant.

En plus de déclarer que les droits des enfants ont été lésés, le magistrat blâme sévèrement la DPJ, l’intervenante sociale, la chef de service et la réviseure. Aussi ordonne-t-il à la DPJ d’émettre ou de réitérer une directive claire et précise «afin qu’à tous les niveaux, les personnes impliquées dans l’exécution d’un jugement ou dans sa révision prennent connaissance minutieusement et intégralement de celui-ci». 

La DPJ devra également faire un rapport à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse de l’émission de cette directive dans un délai maximal de trois mois. 

«Enfin, l’ampleur de cette dérive et la preuve suivant laquelle il ne s’agit pas d’un acte isolé requièrent que cette situation soit portée à l’attention de Mme Régine Laurent, présidente de la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse», ordonne encore le juge Gervais.