L’adolescent, dont l’identité ne peut être révélée puisqu’il était âgé de 15 ans au moment des événements, s’était enfui d’une garde fermée au Centre jeunesse Le Gouvernail en compagnie d’un camarade le 30 juillet 2013.

Un jeune fugueur mordu par un chien policier obtient 10 000 $

Un jeune fugueur qui avait été mordu par un chien policier lancé à ses trousses a obtenu 10 000 $ en dommages après avoir poursuivi la Ville de Québec.

L’adolescent, dont l’identité ne peut être révélée puisqu’il était âgé de 15 ans au moment des événements, s’était enfui d’une garde fermée au Centre jeunesse Le Gouvernail en compagnie d’un camarade le 30 juillet 2013.

Repérés par un policier, les deux jeunes avaient pris la fuite à travers les cours du voisinage. L’un d’eux avait été rapidement rattrapé.

D’autres policiers, dont un maître-chien de l’escouade canine, s’étaient joints aux recherches.

Le chien avait aussitôt repéré la trace du fuyard et l’avait rattrapé, mais son maître le tenait au bout d’une laisse de 15 à 25 pieds.

L’animal, un berger allemand, avait mordu le garçon au bras en le débusquant derrière un cabanon. Il l’avait mordu une deuxième fois dans les côtes lorsque l’adolescent avait tenté de se dégager de son emprise puis une troisième fois sur une fesse durant l’arrestation alors que le jeune était couché au sol.

Les blessures sont documentées dans le rapport de l’hôpital, où l’adolescent avait été transporté.

«Selon les règles de l’art»

Poursuivie à la division des petites créances de la Cour du Québec, la Ville avait plaidé que ses policiers avaient agi «selon les règles de l’art» et n’avaient «commis aucune faute»

La municipalité plaidait que les dommages subis étaient plutôt attribuables à la «conduite illégale et téméraire» du plaignant, conduite dont il devait «supporter les conséquences».

Le juge Christian Brunelle estime toutefois que la Ville «demeure assujettie aux règles générales de la responsabilité civile» et rappelle que le Code civil du Québec prévoit que «le propriétaire d’un animal est tenu de réparer le préjudice que l’animal a causé».

Il ajoute que même si le maître-chien a toujours gardé l’animal en laisse, «la distance qui les séparait accentuait le risque que le chien [...] puisse causer un préjudice corporel à autrui».

«En pareil contexte, poursuit le juge, le chien s’apparente à une arme».

Le magistrat conclut que la Ville n’a pu démontrer «un geste de provocation, une insouciance inexcusable ou une conduite téméraire à l’endroit de l’animal ou de son gardien» et que, dans ces circonstances, la Ville ne peut échapper à sa responsabilité.