Des soldats américains explorent le luxueux palais de Saddam Hussein en 2006.

Un groupe veut utiliser les biens saisis des dictateurs pour aider les réfugiés

OTTAWA — Un mouvement international mené par un ex-ministre canadien souhaite avoir recours à une source de financement inusitée pour remédier à la crise mondiale des réfugiés: les milliards de dollars qui languissent dans les comptes bancaires gelés des dictateurs et des despotes.

Cette proposition fera partie des principales recommandations du Conseil mondial pour les réfugiés, une organisation réunissant une vingtaine de personnalités politiques, de chercheurs et de représentants de la société civile provenant de partout dans le monde dirigée par l’ancien ministre canadien des Affaires étrangères Lloyd Axworthy.

Selon M. Axworthy, le Conseil propose de dégeler les biens saisis grâce à une procédure judiciaire appropriée et d’utiliser cet argent pour aider les victimes des crimes, de la corruption et de l’instabilité politique et économique générés par les tyrans.

«C’est comme une moralité, a-t-il déclaré en entrevue avec La Presse canadienne, faisant référence à une courte pièce de théâtre médiévale dont l’objectif était de donner des leçons de morale au public. Les méchants doivent payer pour aider leurs victimes.»

La Banque mondiale estime que la valeur annuelle de ces fonds oscille entre 10 et 20 milliards $, a ajouté Lloyd Axworthy.

Le Conseil a été créé par un groupe de réflexion canadien, le Centre pour l’innovation dans la gouvernance internationale, afin de trouver de nouveaux moyens pour gérer la crise des migrants historique qui sévit actuellement.

Depuis le début du XXIe siècle, 68,5 millions de personnes ont en effet été déplacées, chassées de leur domicile par la guerre, la famine ou des désastres naturels.

Les Nations unies se concentreront sur le problème à l’occasion d’une séance extraordinaire qui doit avoir lieu plus tard cet automne et le Conseil prévoit partager son point de vue sur le sujet grâce à l’influence du dernier ministre des Affaires étrangères canadien à avoir présidé une réunion du Conseil de sécurité de l’ONU.

L’organisation mondiale a expliqué sans ambages que les souffrances du nombre croissant de personnes sans domicile et sans patrie à travers le monde sont aggravées par le manque d’argent disponible pour les aider.

D’après M. Axworthy, la manière dont les institutions mondiales s’y prennent pour gérer ce mouvement migratoire sans précédent est minée par des défauts structurels fondamentaux et l’un de ces défauts est la façon dont les factures sont payées. Le système est basé sur les dons des particuliers, des entreprises et des pays, et il n’est donc pas viable, a soutenu l’ancien ministre.

Un rapport publié en octobre par l’agence des Nations unies pour les réfugiés indique que l’ONU espère recueillir cette année 55% des 8 milliards $ nécessaires pour aider les réfugiés et les personnes déplacées.

Les tribunaux en renfort

Lloyd Axworthy a affirmé que les tribunaux de plusieurs pays pouvaient être utilisés pour saisir les biens qui y sont gelés. Le Canada, les États-Unis et le Royaume-Uni ont tous adopté des lois leur permettant d’imposer des sanctions aux individus qui ne respectent pas les droits de la personne. Ces «lois Magnitski» portent le nom d’un comptable russe qui est décédé en prison après avoir révélé au grand jour une fraude importante commise par des fonctionnaires.

Le monde pourrait commencer à dépenser les «dizaines de milliards de dollars qui pourrissent dans une variété de banques et d’autres endroits, de l’argent dérobé par des seigneurs de guerre, par des méchants, des dictateurs, des autocrates», a martelé M. Axworthy.

Irwin Cotler, un ancien ministre de la Justice libéral et un avocat spécialisé dans les droits de la personne qui a milité pour l’adoption de lois de type «Magnitski», a déclaré en entrevue avec La Presse canadienne que ces lois pouvaient faire bien plus qu’autoriser la saisie de fonds gelés, parce qu’une fois les biens gelés, ça ne servirait à rien de les rendre à leurs propriétaires corrompus.

«Ce que vous voulez faire, c’est mettre ces sommes au service du bien collectif», a déclaré M. Cotler, le fondateur du Centre Raoul-Wallenberg pour les droits de la personne, qui est situé à Montréal.

Selon le plus récent rapport du Conseil mondial pour les réfugiés, publié le mois dernier, il existe un précédent sur le plan légal: une poursuite civile contre le fils du dictateur de la Guinée équatoriale a débouché sur un jugement de 30 millions $, dont 20 millions ont plus tard été utilisés par une oeuvre de bienfaisance pour aider la population du pays africain.