Pour le juge, le club de tennis et de squash Montcalm ne satisfait pas à la définition de «centre communautaire».

Un délinquant sexuel avait le droit d’être dans un club de sport

Même si une ordonnance de la cour lui interdisait de se trouver dans parc public, une garderie, un terrain d’école, un terrain de jeu ou un centre communautaire, un délinquant sexuel avait tout à fait le droit de se trouver au club de tennis et de squash Montcalm de Québec selon un jugement rendu la semaine dernière par le juge Jean Asselin.

Jorge Bétancourt-Pinochet, un résident de Québec de 43 ans, était accusé d’avoir enfreint en 2016 une ordonnance rendue en mars 2012 par la cour provinciale de l’Alberta qui lui imposait de ne pas se trouver à certains endroits pour une période de cinq ans suivant son incarcération après avoir plaidé coupable à une infraction de nature sexuelle et avoir été inscrit au registre des délinquants sexuels. Il avait donc informé la police de Québec d’un emploi à temps partiel qu’il avait décroché à la réception du club de tennis et de squash Montcalm de 6h45 à 15h les vendredis, un poste où il devait répondre au téléphone, prendre des réservations, facturer les clients et recevoir les paiements.

Un sergent détective de la police de Québec s’était présenté au club le 26 juillet 2016 et constaté la présence de Bétancourt-Pinochet au comptoir de la réception et des enfants de cinq à huit ans à l’intérieur du club. Il a alors arrêté le quadragénaire pour avoir contrevenu à son ordonnance.

Le juge Asselin a d’entrée de jeu estimé que l’emploi de Bétancourt-­Pinochet ne le plaçait pas en situation d’autorité ou de confiance envers des jeunes de moins de 16 ans et que, de ce fait, il n’avait pas enfreint la partie de l’ordonnance qui lui interdisait d’occuper un tel poste. Restait à déterminer si oui ou non il s’était trouvé dans l’un des lieux où l’ordonnance lui interdisait de se trouver. 

Comme un «centre communautaire»

L’avocate de la Couronne, Me Sonia Lapointe, estimait qu’un club de sport comme le club de tennis et de squash Montcalm équivalait à un centre communautaire, tablant sur l’objectif du législateur de protéger les enfants contre les prédateurs sexuels. Elle invitait le juge à donner une interprétation large à la définition de «centre communautaire» qui, selon elle, incluait tout endroit privé ou non qui dispense des activités auxquelles le public a accès.

L’avocate de Bétancourt-­Pinochet, Me Nesrine Hassen Khodja, estimait plutôt que l’ordonnance devait être interprétée de façon restrictive et non de façon libérale et qu’ainsi, un club sportif n’est pas synonyme d’un centre communautaire. Le juge Asselin a penché dans cette direction, rappelant que l’ordonnance était une mesure susceptible de réduire les domaines d’emploi qui s’offrent à un contrevenant et la possibilité qu’il a d’interagir avec autrui dans les lieux publics et privés.

Citant la jurisprudence, il a dit comprendre que l’expression «centre communautaire» s’avérait être un regroupement de personnes au sein d’un organisme qui dispose d’un local accessible au public qui veut demeurer socialement actif et que le club de tennis et de squash Montcalm ne satisfaisait pas à la définition. «Il s’agit d’un endroit où se pratiquent uniquement des activités sportives, à savoir le tennis et le squash [...] Il y a une absence de preuve qu’il s’y déroule des activités sociales, culturelles, récréatives ou humanitaires», écrit-il dans son jugement.

Il a donc donné raison à Bétancourt-­Pinochet, qu’il a acquitté des deux chefs d’accusation qui pesaient contre lui.