Le premier ministre Philippe Couillard, le maire de Gatineau Maxime Pedneaud-Jobin et le président de l’Union des municipalités du Québec Alexandre Cusson se dirigent vers la tribune où ils prendront la parole dans le cadre des Assises 2018 de l’UMQ qui se déroulent Gatineau.

TVQ: grosse victoire pour les villes

Peu importe quel parti remportera les élections générales d’octobre prochain, au Québec, les municipalités obtiendront la réforme en profondeur de la fiscalité qu’elles attendaient, à commencer par l’obtention du transfert d’un point de pourcentage de la TVQ.

Le premier ministre du Québec, Philippe Couillard, a été le premier, jeudi matin, à s’adresser aux quelque 1200 délégués réunis à Gatineau pour les Assises 2018 de l’Union des municipalités du Québec (UMQ). Prenant les élus municipaux par surprise, il s’est engagé à convier le monde municipal à une « réforme profonde et réelle » de la fiscalité municipale dès le prochain pacte fiscal, en 2020, en ouvrant du même coup la porte à un transfert d’un point de pourcentage de la TVQ. 

« La fiscalité municipale a besoin d’un électrochoc et on va lui en donner un », a lancé M. Couillard qui a ensuite reçu une ovation debout de la part des délégués. Le président de l’UMQ, Alexandre Cusson, était visiblement surpris de l’annonce du premier ministre. « Je ne vous cache pas que c’est une ouverture qui était quasi inespérée et on s’en réjouit fortement, a-t-il lancé. Les municipalités contribuent beaucoup au développement économique, elles investissent dans leur milieu et pour nous il est important de pouvoir profiter des fruits de la croissance économique. »

Les chefs de l’opposition qui se sont adressés aux élus municipaux en après-midi ont tous repris l’engagement du premier ministre. Ainsi, Jean-François Lisée, François Legault et Gabriel Nadeau-Dubois se sont tous engagés à la même chose s’ils prennent le pouvoir le 1er octobre prochain. 

Pas d’argent frais immédiatement

Ce transfert d’un point de la TVQ ne représenterait toutefois pas d’argent frais pour les municipalités lors de la première année de sa mise en application. Ce serait d’abord pour le gouvernement une façon de formaliser le versement annuel de 1,3 milliard $ du ministère des Affaires municipales. « Mais chaque année ça augmente naturellement, ce qui est très différent des programmes habituels du gouvernement », a rappelé M. Couillard. La croissance des recettes de la TVQ a avoisiné 5 % par année au cours des cinq dernières années. 


« La fiscalité municipale a besoin d’un électrochoc et on va lui en donner un »
Le premier ministre du Québec, Philippe Couillard

M. Legault a rappelé que cette mesure est essentiellement à coût nul pour le gouvernement provincial. « Tout ce qu’on fait c’est de remplacer des transferts aux municipalités par un point de TVQ », a-t-il précisé. La croissance pourra cependant ajouter 50 ou 60 millions $ de plus par année, donc une croissance garantie qui ne l’était pas avec les anciens transferts du gouvernement. « C’est moderne, mais pas très audacieux, a pour sa part affirmé M. Lisée. C’est cependant une somme qui augmentera toujours. Il faudrait une grave récession pour que ça baisse. Nous faisons tous le pari de se lier à la croissance de l’économie. »

Le porte-parole de Québec solidaire, Gabriel Nadeau-Dubois, est allé plus loin en affirmant que la taxe foncière doit devenir un moyen « marginal » de financer les municipalités. 

« Il faut plus qu’une réforme majeure, il faut une révolution, a-t-il dit. Il faut un nouveau mécanisme de financement public stable et prévisible. Il faut ouvrir le débat de l’impôt sur le revenu pour un meilleur partage entre Québec et les municipalités. »

« Historique »

Le maire de Gatineau, Maxime Pedneaud-Jobin, milite depuis plusieurs années dans les officines de l’UMQ pour que le transfert d’un point de TVQ devienne une demande formelle du monde municipal. 

« Le premier ministre vient de répondre en grande partie aux attentes qu’on avait, a-t-il affirmé. Il a appelé ça un électrochoc de la fiscalité municipale et selon moi, on est vraiment là. C’est vraiment un moment qu’on peut qualifier d’historique. On se met dans une situation où la croissance économique et la croissance de l’assiette fiscale vont profiter aux villes. Si c’est pour changer la dynamique, je suis prêt à attendre deux ans pour recevoir de l’argent frais. » 

Le premier ministre s’est aussi engagé à ce que Québec paie progressivement 100 % de sa facture de taxe foncière aux villes, et à rembourser la totalité des paiements de la TVQ effectués par les municipalités.

Il s’agissait encore là de deux demandes pour lesquelles l’UMQ devenait de plus en plus inflexible. À terme, pour Gatineau, ces deux mesures représenteraient des revenus supplémentaires de 12 millions $.