Trop-perçus d’Hydro : l’opposition vote contre le principe de la loi

Les trois partis d’opposition à l’Assemblée nationale se sont ligués, jeudi, et ont voté contre le principe du projet de loi 34 sur les trop-perçus d’Hydro-Québec.

Il s’agit d’un geste hautement inhabituel, puisque les oppositions votent normalement en faveur du principe d’un projet de loi, afin de le faire cheminer à l’Assemblée nationale, quitte à voter contre à l’étape de l’adoption.

La semaine dernière, une coalition regroupant le Parti libéral du Québec, Québec solidaire, le Parti québécois ainsi que des entreprises et des groupes de protection des consommateurs avait exigé le retrait du projet de loi 34 qu’elle considère bâclé.

La pièce législative remettrait 500 millions $ aux clients d’Hydro dès 2020, mais abolirait le système annuel d’évaluation des tarifs d’électricité par la Régie de l’énergie. Les tarifs seraient plutôt gelés lors de la première année, puis fixés en fonction de l’inflation.

Elle a été déposée le 12 juin dernier par le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, Jonatan Julien, pour tenter de clore la saga des trop-perçus d’Hydro-Québec qui place son parti dans une position inconfortable.

Dans l’opposition, la Coalition avenir Québec (CAQ) estimait que les Québécois avaient payé 1,5 milliard $ de plus que ce qu’ils auraient dû sur leur facture d’électricité entre 2008 et 2016. Elle exigeait le remboursement complet des trop-perçus. Mais une fois arrivée au pouvoir, la CAQ n’en a rien fait.

La proposition du ministre Julien a été «bricolée sur un coin de table», selon les partis d’opposition, qui craignent qu’elle n’avantage injustement Hydro-Québec et qu’elle n’augmente les tarifs d’électricité au lieu de les réduire. En outre, ils rappellent que les 500 millions $ allaient de toute façon, selon la loi, être remis aux Québécois sur deux ans.

Le gouvernement Legault a refusé d’abandonner son projet de loi. Jeudi, il lui a d’ailleurs permis d’atteindre la prochaine étape du processus législatif, soit celle de l’étude détaillée.

Le processus d’adoption d’un projet de loi est le suivant : la présentation, les consultations en commission, l’adoption du principe, l’étude détaillée, la prise en considération du rapport de la commission, l’adoption puis la sanction.