Tramway: Québec obtient son pouvoir d’expropriation

Le ministre des Transports, François Bonnardel, a déposé jeudi le projet de loi qui permet à la Ville de Québec de mettre en branle son projet de réseau structurant, en lui octroyant notamment des pouvoirs d’expropriation pour permettre le passage du tramway.

Le dépôt du projet de loi 26 était attendu depuis longtemps par l’administration Labeaume. La semaine dernière, le président du Réseau de transport de la capitale, Rémy Normand, disait souhaiter l’adoption du projet de loi avant la fin de l’actuelle session parlementaire pour éviter les retards dans l’implantation du réseau.

«Le projet de loi prévoit plusieurs allégements concernant les formalités à accomplir en vue d’acquérir par expropriation les biens nécessaires à la réalisation du réseau», est-il écrit. Le maire a déjà indiqué au Soleil que 18 propriétés dans leur totalité étaient visées par une expropriation. Plusieurs autres sont des expropriations partielles. Les propriétaires ciblés ne pourront pas contester l’expropriation, seulement le prix de vente estimé.

Le projet de loi contient aussi «certains allégements en matière contractuelle. Par ailleurs, il impose à la Ville, lors de l’acquisition de véhicules de transport en commun, l’obligation d’exiger du fournisseur que 25 % de la valeur du marché soient confiés en sous-traitance au Canada», ajoute-t-on.

À ce sujet, le ministre des Transports souligne que c’est un seuil qui ne pouvait être augmenté en raison des accords internationaux en vigueur.

«C’est un pourcentage pour lequel on ne peut demander plus pour ce qui est du transport collectif. Si on voulait aller plus haut que ça, il faudrait déposer une loi. Minimalement, il était important de demander à la Ville de Québec un contenu canadien à hauteur de 25 %», a résumé M. Bonnardel.

À la demande de l’opposition officielle, il y aura une commission parlementaire pour recevoir des groupes intéressés à se prononcer. Selon M. Bonnardel, cette demande ne devrait pas empêcher l’adoption du projet de loi d’ici la fin de la session.

«On va recevoir la Ville de Québec, le RTC [Réseau de transport de la capitale]? Tout le monde s’entend que ce projet est important pour la Ville. Il n’y a pas de partisanerie. Autant les oppositions que nous souhaitons aller de l’avant. Si les oppositions sont d’accord, qu’ils arrêtent de bloquer le projet de loi 17 sur les taxis. Je suis prêt à faire un, deux, trois et passer au travers du processus parlementaire en quelques heures pour satisfaire la Ville de Québec», soutient-il.

L’éléphant dans la pièce

L’éléphant du financement était présent dans la pièce lorsque le ministre s’est présenté devant les médias. Pour M. Bonnardel, le manque à gagner de 800 millions $ ne devait pas empêcher son gouvernement de légiférer. 

«On peut très bien déposer la loi, la faire avancer et être en train de finaliser une entente. On est plus que confiant d’avoir les sommes requises.» Sans vouloir en dire davantage sur les négociations en cours, il rappelle que la Ville de Québec dispose déjà pour démarrer le projet de 1,8 milliard de dollars garantis par le provincial, de 400 millions $ du fédéral et de 300 millions $ du budget de la Ville.

Plus tôt en journée, le maire de Québec, Régis Labeaume, a mentionné que le projet semblait être celui espéré. Son administration désirait l’étudier plus en détail avant de d’émettre davantage de commentaires.