Les contribuables verront leur facture baisser et les commissions scolaires qui auront moins de revenus de taxes seront compensées par le ministère de l’Éducation, afin que les services aux élèves ne soient pas affectés.

Taxes scolaires au régime à Québec

Les factures de taxes scolaires devraient être uniformes et moins élevées pour tous les contribuables de la grande région de Québec, à temps pour la rentrée 2018.

Dans sa Mise à jour économique, le gouvernement propose la création d’un taux de taxes unique régional. C’est-à-dire que dans chaque région du Québec, les taxes seront ajustées sur celles de la commission scolaire qui propose le taux le plus bas.

À Québec, cette réforme pourrait faire en sorte le taux s’ajuste sur celui de la commission scolaire des Découvreurs, qui facture cette année 401$ pour une maison de 300 000$. Pour la même résidence, les commissions scolaires des Premières-Seigneuries et de la Capitale envoient une facture au-dessus de 600$ et la commission scolaire anglophone Central Quebec, une facture de 940$. Ces écarts dans la taxation se sont creusés avec les années, en raison de la valeur foncière des maisons selon les différents quartiers, mais aussi parce que les contribuables anglophones qui n’ont pas d’enfant d’âge scolaire ont le droit de choisir à quelle commission scolaire ils veulent payer leurs taxes.

Exode à Central Québec

À Québec, plusieurs ont choisi de quitter Central Québec ces dernières années pour payer leurs taxes à la commission scolaire francophone de leur territoire. Un exode de payeurs de taxes qui a mis la commission scolaire Central Quebec dans une situation financière difficile, voire insoutenable. 

Son président Stephen Burke réclame depuis plusieurs années la création d’un tel taux de taxation régional. «On accueille la nouvelle de façon très positive. Ça va nous permettre de freiner l’exode qu’on vit en ce moment.» M. Burke dit toutefois qu’il restera «vigilant» et s’assurera que «l’injustice» vécue par sa commission scolaire depuis plusieurs années soit bel et bien corrigée. 

Alain Fortier, président de la Fédération des commissions scolaires, applaudit aussi la mesure. «Sur une même rue, des gens peuvent avoir des factures de taxes scolaires très différentes. Il y a toutes sortes de petits irritants dans différentes régions qui doivent être corrigés.» M. Fortier a confiance que «tout le monde sera gagnant» dans ce processus. Les contribuables verront leur facture baisser et les commissions scolaires qui auront moins de revenus de taxes seront compensées par le ministère de l’Éducation, afin que les services aux élèves ne soient pas affectés. 

M. Fortier dit vouloir s’assurer que ces mesures de compensation soient enchâssées dans la Loi sur l’instruction publique, question que le nouveau modèle soit «difficilement détricotable». 

Déposé d’ici Noël

Le ministre de l’Éducation Sébastien Proulx a précisé mercredi qu’il présentera aux commissions scolaires les détails de sa proposition le 1er décembre. Il espère déposer un projet de loi instaurant cette taxation régionale d’ici Noël. «On veut passer d’un système plus archaïque qui crée des iniquités, autant entre les régions qu’entre les individus d’une même région, à un système du 21e siècle», a-t-il souligné. 

La région de Montréal a déjà un taux de taxes scolaires harmonisé depuis les années 70. M. Proulx est d’avis que ce modèle fonctionne «très bien». À partir de 2018, toutes les régions seront appelées à se donner leur modèle de fixation de la taxe et chaque année, les différents élus scolaires d’une même région devront s’asseoir ensemble pour établir ce taux.