Selon le ministre Sébastien Proulx, le projet de loi 166 ne constitue pas «un cadeau» pour les contribuables, mais plutôt la fin d'une «iniquité qui dure depuis trop longtemps».

Taxe scolaire: uniforme entre voisins, variable entre régions

La réforme de la taxe scolaire présentée jeudi par le ministre de l’Éducation Sébastien Proulx soulagera les factures de tous les propriétaires, mais pas de façon égale. Si des voisins qui habitent une même rue recevront des factures équitables, de grandes variations subsistent entre les régions.

En tout, les contribuables paieront 670 millions $ de moins en taxes scolaires l’an prochain. Le gouvernement s’engage à redonner ce montant aux différentes commissions scolaires, afin qu’elles ne soient pas perdantes au change. 

Le ministre Proulx parle d’une «subvention d’équilibre». Il explique que l’argent ne sera pas pris dans le budget du ministère de l’Éducation. La manoeuvre n’affectera donc pas les services aux élèves. La provenance exacte des 670 millions $ sera expliquée dans le prochain budget, au printemps 2018.

Selon M. Proulx, le projet de loi 166 ne constitue pas «un cadeau» pour les contribuables, même s’il doit arriver juste à temps pour la rentrée scolaire 2018 et le début de la prochaine campagne électorale. «Nous mettons fin à une iniquité qui dure depuis trop longtemps», justifie-t-il.

Cette iniquité, ce sont des factures de taxes scolaires dont l’écart était toujours grandissant entre des propriétaires d’une même ville, voire d’une même rue. L’écart était aussi marqué entre des commissions scolaires francophones et anglophones, notamment à Québec et à Gatineau, où certains contribuables avaient commencé à magasiner le taux de taxes le plus bas.

La richesse foncière et le nombre d’enfants d’âge scolaire ne sont pas répartis également dans une même région. À Québec par exemple, la commission scolaire des Découvreurs, qui couvre le territoire de Sainte-Foy et Cap-Rouge, a relativement peu d’enfants à accueillir et peut compter sur de grandes valeurs immobilières. Ce qui explique son taux de taxes scolaires très bas. 

Ajustement au taux le plus bas

À partir de 2018, les factures de tous les propriétaires seront ajustées sur le taux de taxes le plus bas de chaque région administrative. C’est dire que dans la grande région de Québec, par exemple, le propriétaire d’une maison de 300 000 $ verra sa facture être réduite à 368 $. 

Les Montréalais, qui profitent d’une taxation scolaire harmonisée depuis 1972, seront peu touchés par ces nouvelles mesures. Mais pour faire en sorte que tout le monde puisse profiter d’une baisse de taxes, le gouvernement a décidé d’ajouter une exemption sur 25 000 $ de la valeur des propriétés. M. Proulx soutient que c’est la «prospérité retrouvée» du Québec qui lui permet de «faire ces choix». 

Le projet de loi 166 forcera les commissions scolaires d’une même région à s’entendre entre elles à partir de 2019 pour fixer le taux de taxes. 

M. Proulx soutient que sa réforme n’est pas «un diachylon sur un bobo», mais une «solution durable» pour un mode de taxation qui n’a pas été réformé depuis 25 ans. 

Selon lui, il est normal que des variations subsistent entre les régions, comme les taxes municipales varient d’une ville à l’autre. Reste qu’en 2018, la facture moyenne de taxes scolaires sera de 751$ à Montréal, soit la plus élevée de la province, tandis que la facture moyenne la plus faible sera de 113$, en Abitibi-Témiscamingue.

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«MANOEUVRE ÉLECTORALE GROSSIÈRE»

D’autres inégalités sont créées par la réforme libérale des taxes scolaires, critiquent le Parti québécois et Québec solidaire.

Le Parti québécois dénonce «une manoeuvre électorale grossière» de la part du gouvernement, qui promet de «l’argent virtuel». «Il y aura une baisse de taxes scolaires dans l’année électorale et, dans les années post-électorales, il y aura soit des hausses de taxes, soit des baisses de services», prédit le chef Jean-François Lisée.

Un gouvernement du Parti québécois aurait plutôt choisi de faire cette réforme à coût nul et d’investir dans les services directs aux élèves. 

M. Lisée évalue que ces baisses de taxes inégales ne vont qu’attiser la convoitise et «créer de la chicane entre les régions». 

Gabriel Nadeau-Dubois, co-chef de Québec solidaire, évalue que cette réforme constitue une «mauvaise solution». «En voulant régler une iniquité, on en crée une autre.» M. Nadeau-Dubois soutient qu’il y aura une injustice entre les propriétaires et entre les locataires, qui ne devraient pas voir la couleur de cette baisse de taxes, de même qu’entre Montréal et les régions, la métropole ne bénéficiant pas de grandes baisses par rapport au reste du Québec. 

«Insultant»

Louise Chabot, présidente de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), est quant à elle choquée par le projet de loi 166. «Le gouvernement nous dévoile aujourd’hui qu’il disposait d’une marge de 600 millions $ pour investir dans le réseau scolaire et c’est en baisse de taxes qu’il le gaspille! C’est insultant pour les parents, les élèves et le personnel des écoles», a-t-elle réagi. 

La CSQ s’inquiète pour le futur. «Rien ne nous assure qu’à la prochaine poussée de  fièvre austéritaire, le gouvernement ne coupera pas en douce ces subventions d’équilibre régional», ajoute Mme Chabot. 

La Fédération des commissions scolaires du Québec s’est quant à elle dite satisfaite de cette réforme. Son président, Alain Fortier, est heureux que le pouvoir de taxation des commissions scolaires soit toujours reconnu.

La Coalition avenir Québec n’a pas réagi à cette réforme jeudi.