L’arrestation de Serge Lavoie effectuée par Stéfanie Trudeau avait soulevé l’indignation lors de la diffusion d’une vidéo captée par le citoyen et ses amis.

Stéfanie Trudeau, «alias matricule 728», autorisée à porter en appel sa condamnation

L’ex-policière Stéfanie Trudeau, mieux connue sous son numéro de matricule 728, a obtenu la permission du tribunal de porter en appel sa condamnation pour voies de fait liée à une intervention dans un appartement de Montréal en 2012.

L’arrestation de Serge Lavoie avait soulevé l’indignation lors de la diffusion d’une vidéo captée par le citoyen et ses amis.

Dans un jugement rendu mercredi par la juge de la Cour d’appel Marie-Josée Hogue, Stéfanie Trudeau obtient la permission d’en appeler du jugement de la Cour supérieure rendu le 23 août 2017.

La décision avait été rendue par le juge Claude Champagne. Ce dernier avait refusé d’entendre les appels de Mme Trudeau concernant le verdict de culpabilité pour voies de fait et la peine imposée de 60 heures de travaux communautaires, 12 mois de probation et une suramende de 100 $.

Dans sa requête d’appel, Stéfanie Trudeau alléguait que le juge Champagne n’avait pas «suffisamment motivé son jugement quant à la légalité de l’arrestation et quant à l’usage qu’elle a fait de la force». Elle soutenait aussi que le juge n’avait pas tenu compte du fait «qu’elle agissait dans l’exécution de ses fonctions».

Pour justifier sa décision de permettre à Mme Trudeau de porter en appel le jugement de la Cour supérieure, la juge Marie-Josée Hogue dit estimer «suffisantes» les questions soulevées par la requérante concernant l’interprétation de l’article 25 du Code criminel du Canada. Cet article protège les agents de la paix qui font usage de la force dans l’exercice de leurs fonctions.

La magistrate Hogue confie, par ailleurs, la responsabilité à la cour qui entendra l’appel de statuer sur la validité de la peine.

Rappel des événements

L’ex-policière du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) a été reconnue coupable de voies de fait le 25 février 2016 pour son arrestation musclée de Serge Lavoie.

L’affaire remonte à octobre 2012, lorsque Stéfanie Trudeau avait interpellé un citoyen qui se trouvait à l’extérieur de son local, dans le quartier Plateau-Mont-Royal, une bière à la main, alors qu’il était allé ouvrir la porte à un ami.

Lorsqu’elle avait demandé à Rudi Ochietti de s’identifier et que celui-ci lui avait demandé pourquoi, la policière l’avait maîtrisé de force, alléguant un refus de s’identifier. Un geste dénué de tout civisme et marqué par l’utilisation d’une «force excessive», avait estimé le juge Daniel Bédard, de la Cour du Québec.

Le magistrat avait conclu qu’il s’agissait donc d’une arrestation illégale et qu’à compter de ce moment, la policière n’était plus dans l’exercice légitime de ses fonctions.

Puis, un ami de M. Ochietti, Serge Lavoie, avait commencé à filmer la scène et à l’insulter; la policière s’était alors lancée à sa poursuite pour le rattraper dans l’escalier menant au local de la rue Papineau, l’empoignant au cou à deux reprises.

Le juge Bédard avait conclu là aussi qu’il n’y avait pas eu d’entrave puisque l’arrestation était illégale.

Il avait qualifié de «brutale et dangereuse» l’intervention de Stéfanie Trudeau, ajoutant que «c’est la rage et non la nécessité» qui avait guidé la policière.