Ce printemps, le dossier de SNC-Lavalin a pris une tournure politique, menant au départ de Jody Wilson-Raybould, alors procureure générale.

SNC-Lavalin devra subir un procès criminel pour fraude et corruption

SNC-Lavalin devra subir un procès criminel pour fraude et corruption en lien avec ses agissements en Libye.

Le juge Claude Leblond de la Cour du Québec a ainsi cité à procès, mercredi matin, le géant montréalais de l’ingénierie et de la construction sur deux chefs d’accusation, jugeant qu’il y avait suffisamment de preuve contre lui.

Le magistrat a pris cette décision après son analyse de la preuve volumineuse qui avait été amassée par la GRC. Cette preuve avait été présentée lors de l’enquête préliminaire qui a eu lieu ce printemps au palais de justice de Montréal.

Cela ne signifie toutefois pas que les faits allégués par la Couronne fédérale sont prouvés.

Cette étape de l’enquête préliminaire a pour objectif d’éviter à un accusé de devoir subir un procès lorsque le poursuivant n’a pas la preuve nécessaire pour mener à une condamnation. Le fardeau de preuve que doit présenter le poursuivant à cette étape est plus faible que celui qu’il aura lors du procès criminel: il faudra alors que les infractions soient prouvées «hors de tout doute raisonnable».

Les trois entités accusées sont le Groupe SNC-Lavalin, SNC-Lavalin international et SNC-Lavalin construction. Les gestes qu’on leur reproche se seraient déroulés entre 2001 et 2011. Il est allégué qu’environ 48 millions $ auraient été versés en pots-de-vin à des responsables libyens et que diverses organisations libyennes auraient été privées de près de 130 millions $.

Le jugement a été frappé d’une ordonnance de non-publication qui empêche les journalistes de rapporter son contenu, ainsi que les éléments de preuve sur lesquels le juge Leblond a basé sa décision.

Les conséquences d’une déclaration de culpabilité peuvent être graves pour SNC-Lavalin.

Elle pourrait être mise sur la liste noire des entreprises qui ne peuvent soumissionner pour les lucratifs contrats fédéraux pour une période de 10 ans, en plus de miner ses possibilités d’affaires à l’international.

SNC-Lavalin a bien tenté d’éviter ce procès, en cherchant à obtenir un accord réparation - prévu par la loi - qui est une sorte d’accord de plaidoyer qui aurait permis à l’entreprise de plutôt payer une amende. Mais les procureurs fédéraux ont refusé.

Et ce printemps, le dossier a pris une tournure politique. SNC s’est retrouvée au coeur d’une tempête à la suite des sorties de l’ancienne procureure générale Jody Wilson-Raybould qui allègue que de hauts fonctionnaires du gouvernement ont fait pression sur elle pour qu’elle infirme la décision des procureurs fédéraux, qui avaient choisi de ne pas négocier un accord de réparation.

L’avocat de la Couronne pour le procès criminel, Richard Roy, estime que «les compagnies accusées ici auront un procès juste et équitable» malgré tout le battage médiatique ayant entouré cette affaire. «On est au Canada», a-t-il déclaré aux journalistes mercredi matin.

Il a dit ne pouvoir prédire quand un procès pourrait être tenu ni combien de temps il pourrait durer.

Une défense vigoureuse

Dans un communiqué, SNC-Lavalin a affirmé qu’elle entend contester «vigoureusement» les accusations et plaider non coupable.

«Nous déciderons de la meilleure façon de faire valoir notre cause et des arguments juridiques sérieux que nous allons présenter pour continuer de nous défendre vigoureusement afin d’obtenir le jugement souhaité et un acquittement», a indiqué Neil Bruce, président et chef de la direction de SNC-Lavalin.

«SNC-Lavalin est une entreprise qui s’est complètement transformée, a-t-il ajouté. Ces accusations portent sur des actes répréhensibles allégués qui ont été commis il y a entre 7 et 20 ans par certains anciens employés qui ont quitté l’entreprise depuis longtemps. Et nous poursuivons ceux qui ont commis les actes répréhensibles», a ajouté le haut dirigeant.

L’affaire doit revenir en Cour supérieure le 7 juin. L’entreprise devrait indiquer à ce moment si elle choisit un procès devant juge seul ou devant un jury.

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OTTAWA TENTE DE TROUVER UNE SOLUTION

Le gouvernement fédéral est en train de soupeser ses options afin d’éviter les pertes d’emplois et la perte d’expertise occasionnées par le procès criminel pour fraude et corruption de la firme SNC-Lavalin.

Si les faits allégués sont prouvés, les conséquences pourraient être graves pour la multinationale. Une déclaration de culpabilité entraînerait une interdiction de dix ans de soumissionner pour des contrats fédéraux et minerait les possibilités d’affaires de la firme de génie à l’international.

Le ministre fédéral de l’Infrastructure, François-Philippe Champagne, a indiqué que sa collègue responsable des travaux publics, la ministre Carla Qualtrough, était en train de revoir ces règles. Il pourrait y avoir une modulation des interdictions selon la gravité des crimes commis.

Il n’est pas non plus exclu que le ministre de la Justice et procureur général, David Lametti, dépose un accord de réparation pour SNC-Lavalin. En théorie, il pourrait le faire jusqu’à ce que la firme soit déclarée coupable lors de son procès.

«Champions de l’industrie»

M. Champagne a insisté sur la nécessité de garder les «champions de l’industrie» au Canada. Il y a pour 187 milliards $ de projets d’infrastructures à venir au Canada dans les prochaines années et seules quelques compagnies peuvent soumissionner sur des projets de cette envergure, a-t-il affirmé.

Peu de temps avant que ne tombe la décision du juge Leblond, quelques députés libéraux québécois semblaient nerveux. Le député de Mont-Royal, Anthony Housefather, a dit qu’un procès serait «risqué» pour le maintien des emplois.

Le chef adjoint du Nouveau Parti démocratique, Alexandre Boulerice, abonde dans le même sens. Il dit qu’il ne veut pas que les employés de SNC-Lavalin deviennent les «victimes collatérales» de ce procès.

Le député conservateur Gérard Deltell, de son côté, s’en remet au système judiciaire. «Laissons les professionnels agir», a-t-il plaidé.

Pour le ministre de l’Économie du Québec, Pierre Fitzgibbon, le mal est déjà fait sur le plan de la réputation de la firme de génie à l’international.