Le fait de porter un masque dans le but de commettre un crime est sanctionné par le Code criminel. Mais les forces de l'ordre doivent être en mesure de démontrer l'intention malhonnête.

Se masquer, permis ou pas à Québec?

Le maire de la capitale, Régis Labeaume, a relancé l'immémorial débat sur l'usage de masques, foulards et autres maquillages ostentatoires dans l'espace public à la suite de la manifestation de dimanche durant laquelle quelques contestataires se cachaient le minois. Il demande même au gouvernement de forcer les citoyens à se promener le visage dans le vent en tout temps... Pourtant, de telles règlementations ont été battues en brèches par les tribunaux.
Dès 1865
Le Règlement pour le bon ordre et la paix dans la Cité de Québec a longtemps puni l'acte de déambuler la margoulette dissimulée. Il avait été entériné par le Conseil municipal le 22 décembre 1865, alors que «Son Honneur le Maire, Adolphe Guillet dit Tourangeau» présidait aux destinées de la ville. Le document stipulait que «quiconque (...) sera masqué ou déguisé, de jour ou de nuit, dans une rue» commettait une infraction. 
Un hockeyeur épeurant
Le règlement de 1865 a survécu à la modernité ! Ce n'est qu'en 2002 qu'il a été confronté. Un jeune homme costumé, affublé d'un masque de hockeyeur noir, est arrêté rue Saint-Vallier. Il déclarera aux policiers jouer la tragédie. Les agents, qui n'appréciaient pas son théâtre, lui ont remis un constat d'infraction. Contravention qui a été contestée avec succès à la Cour municipale. En 2004, le juge Paulin Cloutier libèrera le citoyen de son amende de 75 $ puisque ses droits fondamentaux, dont sa liberté d'expression, ont été bafoués.
Père Noël hors-la-loi
La Ville de Québec n'a pas lâché le morceau et a porté le jugement en appel devant la Cour supérieure, sans succès. En 2005, le juge Richard Grenier s'étonne de la portée beaucoup trop large de la règlementation de la capitale qui forcerait les policiers à distribuer des amendes en masse, même à leurs collègues : «L'application objective et uniforme du Règlement résulterait en l'émission de constats décernés à ceux qui, pour amuser petits et grands revêtent le costume du Père Noël ou celui de Bonhomme Carnaval, aux comédiens, aux amuseurs publics, aux participants au Festival d'été ou aux Fêtes de la Nouvelle-France, aux pompiers portant un masque à oxygène, aux policiers de l'escouade antiémeute revêtant leur casque protecteur, etc.» La Ville a perdu son appel et a dû biffer ce passage dudit règlement.
À Montréal aussi
D'autres municipalités ont adopté des règlements antimasques, sans plus de succès. En plein printemps érable, la métropole québécoise avait interdit les manifestations à visage couvert. Ici aussi, il y a eu contestation judiciaire. Ici aussi, le tribunal a statué que cet interdit brime les droits fondamentaux. Montréal n'a pas interjeté appel.
Code criminel
Mais l'invalidité des règlements municipaux ne signifie pas que le masque et le foulard sont toujours légaux durant les protestations. Le fait de porter un masque dans le but de commettre un crime est sanctionné par le Code criminel. Mais les forces de l'ordre doivent être en mesure de démontrer l'intention malhonnête, tel que stipulé à l'article 351(2) qui traite du «déguisement dans un dessein criminel» : «Est coupable d'un acte criminel et passible d'un emprisonnement maximal de dix ans quiconque, dans l'intention de commettre un acte criminel, a la figure couverte d'un masque ou enduite de couleur ou est autrement déguisé.»