Québec doit obliger les entreprises à atténuer des nuisances liées au forage comme la circulation routière et le bruit, estiment les directeurs de la santé publique. Le forage Haldimand n° 4, à Gaspé, est situé à 350 mètres de maisons.

Règlements sur les hydrocarbures: les directeurs de la santé publique «préoccupés»

GASPÉ - Les directeurs de la santé publique de la province relèvent plusieurs lacunes dans les projets de règlements sur les hydrocarbures concoctés par Québec. Ils s’inquiètent de la capacité de ces règlements à assurer la santé et la sécurité de la population, dans un mémoire présenté au ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles.

Le document est signé par les directeurs de la santé publique (DSP) de six régions, dont la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, la Capitale-Nationale et Chaudière-Appalaches, appuyés par ceux de neuf autres régions.

Ils s’attardent au contenu de quatre projets de règlements publiés le 20 septembre, qui encadrent notamment les forages en milieu hydrique, la fracturation et les distances séparatrices. 

Même si ces projets incluent des mesures pour protéger l’environnement, «des préoccupations subsistent quant à la capacité de ces mesures à assurer la protection de la santé publique», indiquent les DSP. 

Québec doit tout bonnement interdire l’exploration, la production ou le stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique pour tous les territoires habités et ceux en amont, demandent les DSP. Un déversement dans un tel milieu «est beaucoup plus difficile à contenir et peut avoir des conséquences […] majeures, s’il compromet la qualité et la disponibilité des sources d’alimentation en eau potable», écrivent-ils.

Les DSP critiquent les distances séparatrices entre un forage et d’autres ouvrages, fixés à 150 mètres d’une maison et à 275 mètres d’un hôpital ou d’une école, entre autres. Le Nouveau-Brunswick prévoit plutôt 250 m pour une maison et 500 m pour un établissement public, remarquent les auteurs. Ces distances ont été établies grâce à des simulations d’accidents. Québec devrait aussi définir ces marges «en prenant en compte des scénarios d’incidents plausibles et leur rayon d’impact potentiel», demandent les auteurs.

Ni les projets de règlements, ni la Loi sur les hydrocarbures, n’abordent la question de l’intégrité des puits après leur fermeture, signalent les DSP. «Les puits gaziers sont reconnus pour présenter des fuites persistantes de méthane, même après leur fermeture.» Le ministère doit donc prévoir des inspections, l’entretien à long terme et un fonds de réserve advenant des fuites.

Les projets ne mentionnent pas des nuisances possibles comme le bruit, les vibrations, la luminosité et les odeurs. Québec doit imposer des mesures pour les atténuer, et obliger la compagnie à présenter un plan de transport pour chaque chantier.

«Beaucoup de latitude»

Un des règlements a beau obliger les entreprises à mettre sur pied un comité de suivi, «beaucoup de latitude leur est laissée quant aux résultats attendus». À l’étape de l’exploration, des consultations du public seraient exigées, mais aucune balise ne les encadre, notent aussi les DSP. 

Il faut encadrer ces processus pour assurer leur «indépendance» et leur «transparence», croient les DSP. Quant aux comités de suivi, Québec doit mieux définir leurs pouvoirs et leur donner le soutien d’experts du gouvernement, ajoutent-il.