En 1995, tous les établissements pour Anciens combattants avaient été cédés, à l’exception de l’Hôpital Sainte-Anne, qui a été confié au CIUSSS de l’Ouest-de-l’Île de Mont­réal au printemps 2016. Le vétéran Wolf William Solkin dénonce la détérioration, «voire la disparition» des soins et services aux membres.

Recours collectif autorisé à l’Hôpital Sainte-Anne 

Des Anciens combattants hébergés à l’Hôpital Sainte-Anne ont obtenu l’autorisation d’exercer un recours collectif contre le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) de l’Ouest-de-l’île de Montréal et les Procureurs généraux du Québec et du Canada, à qui ils reprochent une baisse de la qualité des soins depuis que l’établissement est passé des mains du fédéral à celles du provincial.

Wolf William Solkin, 95 ans, a été autorisé par la Cour supérieure à mener cette action collective au nom de 166 Anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale et de la Guerre de Corée qui sont ou ont été hébergés à l’Hôpital Sainte-Anne depuis le 1er avril 2016, date où l’établissement est passé sous la responsabilité du CIUSSS de l’Ouest-de-l’Île de Montréal. 

Selon ce vétéran de la Seconde Guerre mondiale, les soins fournis à l’hôpital pour anciens combattants étaient d’un niveau «exceptionnel» avant ce changement de mains. Depuis, les services se sont détériorés «au point de mettre en péril la santé des Anciens combattants et de nuire à leur qualité de vie et à leur dignité personnelle», allègue-t-il.

Après la Première Guerre mondiale, le gouvernement fédéral possédait et opérait 18 hôpitaux pour Anciens combattants partout au Canada. Il a commencé à céder ces établissements aux provinces dans les années 50 et 60, rappelle la Cour supérieure dans son jugement rendu la semaine dernière. 

En 1995, tous les établissements communautaires avaient été cédés, à l’exception de l’Hôpital Sainte-Anne, qui a été confié au CIUSSS de l’Ouest-de-l’Île de Mont­réal au printemps 2016. L’Hôpital Sainte-Anne était jusque là «cité en exemple et servait de référence pour les normes d’évaluation des soins et services fournis aux Anciens combattants», rapporte le juge Donald Bisson. 

Choix de la langue

En vertu de l’entente de cession signée par les gouvernements fédéral et provincial, «tous les Anciens combattants résidents de l’Hôpital Sainte-Anne étaient en droit de recevoir le même niveau de soins et de services que celui fourni avant la cession». L’entente prévoyait aussi que les services aux Anciens combattants devaient être rendus dans la langue de leur choix (français ou anglais). 

Selon Wolf William Solkin, «les demandeurs ont échoué lamentablement à maintenir et à fournir aux Anciens combattants le niveau de soins auxquels ils étaient en droit de s’attendre». «La cession de l’Hôpital Sainte-Anne a entraîné la perte de 40 % du personnel, [que] le CIUSSS a fait défaut de remplacer, ayant plutôt recours à du personnel d’agence de placement insuffisant, non qualifié et non bilingue. Cette situation s’est traduite par un roulement de personnel à un rythme effréné, à un taux élevé d’absentéisme et à un manque chronique de personnel pour répondre aux besoins des Anciens combattants.»

Le demandeur allègue que le matériel, la literie et les fournitures médicales manquent, que les soins médicaux auparavant disponibles sur place ont été délocalisés et que la qualité et la quantité de nourriture disponible ont diminué.

Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), le CIUSSS et Anciens combattants Canada étaient «bien au fait des doléances des Anciens combattants de l’Hôpital Sainte-Anne relativement au niveau de soins et services reçus», souligne-t-on. «Ils ont reçu des plaintes répétées, mais n’ont apporté aucun correctif en vue de rétablir le niveau de soins et services promis.»

Per diem

Afin de maintenir le niveau de soins et de services fournis aux Anciens combattants, le gouvernement fédéral verse depuis le 1er avril 2016 au gouvernement provincial un per diem de 141,64 $ (maintenant 151,90 $) par Ancien combattant pour les services en général, de même qu’un montant de 7,01 $ par résident pour assurer la présence d’un médecin 24 heures par jour, sept jours sur sept, à l’Hôpital Sainte-Anne.

Or «les per diem prévus à l’Entente de cession, bien que versés aux défendeurs CIUSSS et/ou MSSS, n’ont pas été affectés aux fins prévues au bénéfice des Anciens combattants, comme en témoigne la flagrante détérioration, voire la disparition, des soins et services fournis aux membres du groupe», dénonce le demandeur.

Au total, entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2018, le fédéral a remis au provincial plus de 27 millions $ destinés aux Anciens combattants, tel que prévu à l’entente de cession. Ce montant a depuis augmenté à plus de 30 millions $, précise-t-on. 

Parmi les conclusions recherchées par le recours : que les défendeurs paient à chaque membre du groupe la somme de 158,91 $ à titre de dommages-intérêts contractuels et extracontractuels pour chaque jour de résidence à l’Hôpital Sainte-Anne depuis le 1er avril 2016. Le demandeur réclame également le paiement de dommages moraux à hauteur de 120 $ par jour, par résident. 

Ces montants, précise-t-il, doivent être versés «jusqu’à la date à laquelle tous les services dus aux Anciens combattants seront rétablis au niveau exceptionnel auquel ils ont droit ou pour la période pendant laquelle les membres résident à l’Hôpital Sainte-Anne ou jusqu’à la date de leur décès». Des dommages-intérêts punitifs d’un montant à être déterminé par le tribunal sont également réclamés.