Dans le contexte de son projet-pilote sur le financement à l’activité, le ministère de la Santé du Québec a accordé 18 millions $ en 20 mois à trois cliniques privées.

Projet-pilote de chirurgies: trois fois plus d’argent que prévu au privé

EXCLUSIF / Québec a accordé pas moins de 18 millions $ en 20 mois à trois cliniques de chirurgie privées dans le cadre de son projet-pilote sur le financement à l’activité (ou axé sur le patient), soit presque trois fois plus que le budget prévu, a appris Le Soleil.

En février 2016, le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, a annoncé la mise sur pied d’un projet-pilote visant à comparer les coûts de chirurgies d’un jour entre les établissements publics et les cliniques privées dans l’optique d’instaurer un nouveau modèle de financement axé sur le patient. Il disait alors estimer le budget de financement du projet-pilote à environ 4 millions $ par année.

Or, selon les données obtenues auprès du ministère de la Santé, en seulement 20 mois, soit entre mai 2016 et décembre 2017, un peu plus de 18 millions $ ont été versés aux trois cliniques privées retenues pour le projet-pilote (la clinique Chirurgie DIX30, le Centre de chirurgie Rockland MD et le Groupe Opmedic). 

Pourquoi cette explosion du budget? «Le budget de 4 millions $ était une estimation annuelle, qui peut fluctuer en fonction du volume», explique simplement une porte-parole du ministère de la Santé, Noémie Vanheuverzwijn, tout en précisant que le projet-pilote se finance à partir de l’enveloppe du programme d’accès à la chirurgie. «Des montants auraient été déboursés pour chacun des patients s’ils avaient été opérés au public», ajoute-t-elle. 

Dans le cadre du projet-pilote, des usagers des établissements publics se voient offrir la possibilité de recevoir une chirurgie ou une procédure sous scopie à l’une des trois cliniques plutôt qu’à l’hôpital. Un profit de 10 % est versé à la clinique sur chaque intervention. 

À l’annonce du projet, le ministre Barrette s’était défendu de vouloir privatiser les activités de chirurgie. 

«Le projet-pilote vise à évaluer les coûts par cas pour les chirurgies et les procédures sous scopie. Contrairement à ce que certains évoqueront, il ne s’agit pas ici de tendre vers une privatisation de ces activités, mais plutôt d’aller chercher le maximum d’informations cliniques et financières qui permettront de meilleures bases comparatives dans le réseau public», avait-il affirmé, tout en soulignant que le projet avait aussi comme objectif de réduire les listes d’attente pour les patients de la Montérégie, de Montréal, de Laval, des Laurentides et de Lanaudière

12 M$ à Chirurgie DIX30

C’est la clinique Chirurgie DIX30 qui a jusqu’ici reçu la plus grosse du budget du projet-pilote, soit près de 12 millions $ pour environ 15 000 interventions réalisées entre mai 2016 et décembre 2017. Le Centre de chirurgie Rockland MD et le Groupe Opmedic se sont partagé les 6 millions $ restants pour réaliser ensemble autour de 5800 interventions. 

Le fait que la part du lion ait été obtenue par la clinique Chirurgie DIX30, située dans la circonscription de La Pinière, dans Brossard, avait fait les manchettes l’an dernier, quand les médias de Québecor avaient rapporté que la clinique présidée par le Dr Hugo Viens (également président de l’Association médicale du Québec) n’arrivait pas à payer son loyer sans l’aide du gouvernement. 

Le ministre Barrette s’était défendu de favoriser une clinique située dans son comté, affirmant qu’il voulait seulement faire décoller le projet rapidement et que Chirurgie DIX30 avait «la capacité et la flexibilité de s’adapter». 

Le ministre de la Santé avait assuré qu’il y aurait un rééquilibrage pour les deux autres cliniques d’ici la fin du projet-pilote, prévue pour mai 2019.

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ÉVITER LE PIÈGE FRANÇAIS

Alors qu’en France, la tarification à l’activité a amené le gouvernement Macron à annoncer un nouveau plan de financement de ses hôpitaux, le Québec va de l’avant avec la troisième grande réforme du ministre Gaétan Barrette. Le projet de financement à l’activité a pris son envol dans les hôpitaux avec le déploiement d’une solution de «coût par parcours de soins et de services», qui permettra au ministère de la Santé d’élaborer une méthode de financement dans laquelle «l’argent suit le patient». Bilan et explications.

Le financement à l’activité (ou axé sur le patient), c’est un mode d’allocation des ressources financières qui permet leur distribution en fonction du volume et du type de services offerts par établissement. Plus un établissement accomplit des actes médicaux (donc plus il traite de patients), plus il reçoit du financement. 

À l’heure actuelle, les budgets accordés aux hôpitaux le sont selon une formule dite «historique», c’est-à-dire en fonction des ressources accordées par le passé, puis ajustées en fonction de l’inflation. Pour les défenseurs du financement à l’activité, le mode de financement traditionnel nuirait à l’efficacité et à l’efficience des hôpitaux. 

Effets pervers

La France a opté pour un système de tarification à l’activité il y a 10 ans. Sauf que ce modèle a engendré des effets pervers : pour boucler leurs budgets, les établissements ont été tentés de faire de l’acte pour de l’acte et de multiplier les opérations inutiles, dénonçait le mois dernier la ministre de la Santé française, Agnès Buzin. En cours de route, les hôpitaux ont eu tendance à perdre de vue les besoins de leurs patients. Devant ces ratés, le gouvernement Macron s’est engagé à plafonner la tarification à l’activité à 50 % des ressources hospitalières et à trouver d’autres modèles de financement. 

«La France remet en question certains volets du financement à l’activité, mais pas l’ensemble de l’approche. Nous savons qu’un financement à l’activité peut créer des effets non souhaités. C’est pourquoi nous parlons d’un financement axé sur les patients qui va prendre en considération d’autres volets de la performance comme la qualité des soins et la pertinence», nous a écrit une porte-parole du ministère de la Santé, Noémie Vanheuverzwijn, lorsque nous lui avons demandé ce que Québec comptait faire pour éviter le piège français. 

En février 2014, un groupe d’experts a remis au gouvernement du Québec un rapport sur les démarches à entreprendre pour implanter graduellement le mode de financement à l’activité ou axé sur le patient. 

Suivant les recommandations de ce groupe d’experts, le ministre Barrette a lancé en février 2016 un projet-pilote visant à comparer les coûts de chirurgies d’un jour entre les établissements publics et les cliniques privées.

Il a par la suite lancé un appel d’offres pour l’implantation d’une solution informatique de «coût par parcours de soins et de services» (CPSS), qui a été remporté par la compagnie PowerHealthSolutions pour un montant de 44 millions $. Le projet-pilote d’implantation de cette solution s’est terminé l’automne dernier au CHUM et à l’Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec. 

«Le CIUSSS du Saguenay–Lac-Saint-Jean a amorcé le déploiement du CPSS dans ses installations [en janvier]. D’autres établissements suivront dans la séquence. Cette implantation graduelle s’échelonnera sur les prochaines années», précise la porte-parole du ministère de la Santé. 

«Une fois le déploiement complété, les établissements disposeront de données fiables, précises et comparables sur la composition des coûts directs et indirects associés à chaque parcours de soins, données qui leur donneront les outils pour améliorer la performance et qui permettront au ministère d’élaborer une méthode de financement conséquente dans laquelle l’argent suit le patient», résume Noémie Vanheuverzwijn.