Accepter la maladie dégénérative d’un proche et l’accompagner avec ses limitations grandissantes demande une bonne dose d’empathie. Malheureusement, certaines histoires prennent parfois une mauvaise tournure.

Ordonnance de soins: la justice comme seul recours

Accepter la maladie dégénérative d’un proche et l’accompagner avec ses limitations grandissantes demande une bonne dose d’empathie. Malheureusement, certaines histoires prennent parfois une mauvaise tournure, créant des déchirements au sein de la famille de la personne atteinte. Le recours au système judiciaire est parfois incontournable pour prévenir les dérapages.

L’histoire d’un couple d’octogénaires résidant dans la région de Granby illustre ce type de parcours jalonné d’obstacles, que la justice a dû baliser pour éviter le pire. Jean et Marie (noms fictifs) sont mariés depuis 60 ans. Durant une trentaine d’années, le duo a voyagé à l’étranger dès que l’automne tirait à sa fin, pour revenir au bercail au printemps.

En 2016, la vie du couple bascule une première fois lorsque le médecin de Marie dépiste un trouble neurocognitif. Le verdict tombe peu de temps après : la maladie d’Alzheimer s’enracine en elle. Le compte à rebours est amorcé, mais encore faut-il en prendre conscience.

En quelque sorte, Jean a esquivé le diagnostic « coup de poing », occultant le fait que sa femme a besoin de soutien, d’attentions particulières pour qu’ils puissent poursuivre leur route à deux.

« La preuve, admise sans objection et non contredite, fait état d’incidents au cours des voyages du couple lors desquels le mis en cause (Jean) a perdu la défenderesse (Marie), alors que celle-ci était incapable de s’orienter dans le temps et l’espace. Il est aussi question d’incidents lors desquels Madame fut laissée seule, dont une fois sur une plage ensoleillée pendant quatre heures sans eau pour s’hydrater », peut-on lire dans le récent jugement de la Cour supérieure.

Un accident de voiture, survenu en juin dernier, freine définitivement les élans du tandem. Alors que Jean s’en tire avec des blessures superficielles, il en va autrement pour sa conjointe, qui subit un « trauma crânien, des contusions pulmonaires, un pneumothorax et de multiples fractures. »

Bras de fer

Bien qu’il affirme aux autorités que l’hospitalisation de Marie, à la suite de l’accident, lui a fait prendre conscience de son état de santé fragilisé par la maladie, Jean agit de façon contradictoire.

« L’état de Madame est tel qu’elle a maintenant besoin d’être supervisée 24 heures par jour », indique-t-on dans le document judiciaire. Pourtant, « à l’automne 2018 [...] il tente de partir seul avec la défenderesse pour un voyage de plusieurs mois dans un contexte où il n’est pas en mesure de lui fournir tout l’encadrement dont elle a besoin. »

Le CIUSSS de l’Estrie entre dans l’équation à ce moment. Toutefois, Marie se braque, refusant de reconnaître ses limitations « cognitives et fonctionnelles » et les besoins qui s’y rattachent.

« J’ai passé l’âge de la garderie. [...] Je n’ai pas de problème à la maison », témoigne-t-elle. De son côté, Jean projette de quitter sa résidence « isolée et mal chauffée » pour emménager avec sa conjointe dans un condo à Montréal. Ce que rejette le tribunal étant donné l’état avancé de la maladie de celle-ci.

Or, les plans de l’octogénaire ne s’arrêtent pas là. « Des enfants du couple craignent que [leur père] emmène leur mère [à l’extérieur du pays] l’automne prochain, peut-être pour ne pas revenir », lit-on dans le jugement. Ses projets « sont axés sur ses propres besoins et désirs ». Une entrevue d’intervenants du CIUSSS avec Jean et son fils le 20 février a confirmé leurs inquiétudes « quant à [sa] capacité à prendre en charge sa femme et assurer sa sécurité. »

Discernement

À la lumière des nombreux éléments dans cet épineux dossier, la Cour supérieure a tranché en faveur des arguments de la demanderesse. « Le Tribunal est conscient qu’il faut user avec discernement du pouvoir d’émettre des injonctions et qu’il ne faut pas utiliser ce pouvoir sans raison valable. En l’espèce, il juge que les risques sont réels et justifient l’émission d’une ordonnance. »

Marie résidera donc durant trois ans, contre son gré, dans une « ressource d’hébergement adaptée à ses besoins ». La Cour acquiesce également à la demande d’ordonnance de protection. Cette disposition prévoit que Jean ne pourra amener sa femme « à l’extérieur de l’installation d’hébergement sans plan établi et approuvé par l’équipe traitante ».

La responsable des affaires juridiques au CIUSSS de l’Estrie, Marie-France Bégin

UN MÉCANISME COMPLEXE ET TRÈS RARE 

N’obtient pas une ordonnance de soins qui veut. Idem en ce qui concerne une telle disposition légale pour assurer la sécurité d’une personne inapte. En fait, les tribunaux sont rarement appelés à rendre ce type de verdict.

Dans le district judiciaire de Bedford, on compte tout au plus trois cas d’ordonnances de soins par année. Celles-ci regroupent notamment l’hébergement dans une ressource spécialisée, « contre son gré », d’une personne incapable de donner son consentement éclairé. De même, au cours des trois dernières années, une seule ordonnance de protection a été accordée par la Cour supérieure. « C’est très rare. L’autorisation de soins est un mécanisme complexe. Le juge va toujours l’octroyer dans le seul intérêt de la personne concernée », a indiqué Marie-France Bégin, responsable des affaires juridiques au CIUSSS de l’Estrie.

La plupart du temps, le consentement aux soins est fait par l’usager lui-même lorsque son jugement n’est pas altéré. Dans cette condition, une opposition doit être respectée par l’équipe médicale dans le dossier.

Dans le cas d’une personne sous tutelle ou via un mandat d’inaptitude homologué par exemple, on parle de consentement « substitué ». « Toute personne qui consent à des soins pour autrui ou qui les refuse est tenue d’agir dans le seul intérêt de cette personne en tenant compte, dans la mesure du possible, des volontés que cette dernière a pu manifester », mentionne le CIUSSS de l’Estrie. 

Le recours à la justice dans ce type de dossier est très balisé. « L’autorisation du tribunal est nécessaire en cas d’empêchement, de refus catégorique de l’usager ou de refus injustifié de la personne pouvant légalement consentir aux soins. Elle est également nécessaire, même en présence d’un consentement substitué, si l’usager refuse catégoriquement les soins, à moins qu’il ne s’agisse de soins d’hygiène ou d’une urgence. »

Encadrement

Les membres de la famille de la personne inapte font, dans une certaine mesure, partie de l’équation dans le processus d’obtention par la cour d’une ordonnance de soins ou de protection. Or, ceux-ci ne peuvent pas exiger une telle disposition. C’est plutôt l’instance médicale, en l’occurrence le CIUSSS, qui doit mener le dossier devant les tribunaux. Les proches ne sont toutefois pas laissés à eux-mêmes, a fait valoir Mme Bégin. 

« Il y a des interventions auprès de la famille. Ils sont consultés pour avoir le contexte. Le principe de base demeure la protection de la personne tout en respectant ses droits. [...] On doit prouver que [l’émission d’une ordonnance] sera bénéfique pour l’usager. »