Peu importe que le médecin soit propriétaire ou locataire de sa clinique, peu importe ce qu’inclut le loyer s’il y a location, que la clinique soit à la fine pointe ou vieille de 25 ans, qu’elle soit située à Montréal, à Québec ou en région, la rémunération est toujours majorée de la même proportion pour compenser les frais de cabinet.

Les frais de cabinet des médecins à la table de négociations?

Depuis les années 80, les médecins qui pratiquent en clinique voient leur rémunération majorée d’environ 30 % pour compenser les frais de cabinet, le loyer représentant la plus grande part de ces frais. Peu importe ce que leur coûtent leurs frais de pratique, ils sont toujours compensés à la même hauteur. Au ministère de la Santé, on se dit d’avis qu’il serait «justifié de procéder à une mise à jour de cette composante».

En octobre 2016, Radio-Canada rapportait qu’il était presque impossible de savoir si ces fameux 30 % servaient véritablement au financement de l’organisation clinique, comme à l’embauche de personnel supplémentaire. «Il n’y a jamais eu de reddition de compte là-dessus, ça ne veut pas dire que ça n’arrivera pas un jour», avait reconnu le ministre de la Santé, Gaétan Barrette.

Interrogé à savoir si cette majoration des honoraires avait vraiment permis d’améliorer les services en clinique et comment on pouvait garantir que ces 30 % n’allaient pas directement dans les poches des médecins, le ministre avait avoué que c’était un problème. «C’est une excellente question. Aujourd’hui, je n’ai pas de données récentes qui me permettent de le garantir. Par contre, votre question est pertinente parce que nous sommes au moment où nous devons le regarder», avait-il répondu au journaliste Marc Godbout. 

Nous aurions aimé faire le point avec le ministre un an et demi plus tard, mais il n’a pas été possible de lui parler. C’est le service des communications du ministère de la Santé qui a finalement répondu à nos questions, par courriel, comme c’est devenu la norme.

Nous avons demandé au ministère combien il avait versé aux médecins à titre de frais de cabinet chaque année depuis 2013. Il nous a donné une estimation basée sur les données budgétaires de l’année 2015-2016. Pour les médecins omnipraticiens, la part des frais de cabinet dans la rémunération globale était estimée à 274 M$, contre 210 M$ pour les médecins spécialistes, pour un total de 484 M$. 

Pour les médecins spécialistes, précise le ministère, le différentiel de tarif pour les actes effectués en cabinet comparativement à ceux effectués en établissement varie d’un acte à l’autre et d’une spécialité à l’autre. 

«Le 30 % est une approximation historique. […] Il est cependant important de noter qu’il ne s’agit pas d’une majoration (normalement l’acte professionnel est payé au même tarif en cabinet qu’en établissement), mais bien de la compensation pour les frais de cabinet encouru pour la dispensation de ces services», a également tenu à préciser la porte-parole Marie-Claude Lacasse. 

Selon un omnipraticien à qui nous avons parlé et qui a demandé de ne pas être identifié, de plus en plus de propriétaires de cliniques «non médecins», notamment des promoteurs, arrivent à attirer des médecins en leur offrant des loyers peu chers. «Sur le 30 % de majoration qu’il reçoit pour ses frais de cabinet, le médecin peut en réalité payer entre 8 % et 12 %, en moyenne. La différence, il la garde, ça ne va pas à la clinique», nous a dit ce médecin, lui-même propriétaire d’une clinique. 

«Si, par exemple, un généraliste génère en clinique 400 000 $ par année, le 30 % de majoration pour les frais de cabinet, c’est 120 000 $. S’il paie 10 % de frais de cabinet [40 000 $], il empoche 80 000 $», a illustré notre interlocuteur, ajoutant que les fédérations de médecins et le ministère de la Santé étaient «bien au fait de cette situation».

Détails des dépenses inconnues du ministère

Questionné sur les allégations de ce médecin propriétaire, le ministère de la Santé nous a rappelé que les médecins étaient des travailleurs autonomes. «Par conséquent, le MSSS n’a pas accès aux registres détaillés de leurs frais, dépenses et revenus. La compensation convenue pour les frais inhérents étant une approximation moyenne, il est possible que certains médecins réussissent à négocier individuellement des conditions plus avantageuses», a convenu Marie-Claude Lacasse.

La porte-parole a néanmoins indiqué que «compte tenu des augmentations significatives récentes de la rémunération des médecins, le MSSS est d’avis qu’il serait justifié de procéder à une mise à jour globale de cette composante», tout en soulignant que «cette mise à jour ne peut se faire qu’à la table de négociations» avec les fédérations de médecins. 

À la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ), on confirme que peu importe que le médecin soit propriétaire ou locataire de sa clinique, peu importe ce qu’inclut le loyer s’il y a location, peu importe que la clinique soit à la fine pointe ou vieille de 25 ans, qu’elle soit située à Montréal, à Québec ou en région périphérique, la rémunération est toujours majorée de la même proportion pour compenser les frais de cabinet. 

Et si le médecin paie moins cher pour son loyer? «Tant mieux si il est capable de se négocier ça, ça fait partie de sa composante professionnelle. C’est comme pour un avocat qui va vous charger 125 $ de l’heure. Dans ce 125 $, il y a des frais inhérents à sa pratique», a illustré le président de la FMOQ, le Dr Louis Godin, rappelant qu’outre le loyer, les frais de cabinet comprennent l’équipement, le personnel administratif, «bref, tout ce que ça prend pour faire fonctionner une clinique». 

Une «relation d’affaires»

La relation avec le propriétaire de la clinique, c’est «une relation d’affaires», dit-il. «Il va arriver dans certaines circonstances que le loyer qui était par exemple de x milliers de dollars par année, soudainement, l’année d’après, il va coûter 10 000 $ plus cher. Le prix du marché est comme ça, le promoteur ou le locateur peut décider de changer les règles du jeu. Aussi, ça dépend ce que ce loyer inclut. Il y a des cliniques où ça inclut tout de A à Z, d’autres où si tu veux une infirmière auxiliaire, tu vas la payer de tes poches. On est dans des entreprises privées», souligne le président de la FMOQ. 

«Les honoraires que les médecins reçoivent sont des honoraires bruts, ajoute-t-il. À partir de là, le médecin a des dépenses qu’il peut engager de différentes façons. On donne des honoraires, et on dit au médecin : organise-toi pour faire marcher ton cabinet. Tu peux le rendre plus fonctionnel, moins fonctionnel. Tous les modèles sont permis à l’intérieur de ça. […] L’argent que le médecin reçoit n’est pas tagué «frais de pratique». Ce sont des honoraires professionnels au même titre que vous payez des honoraires à un avocat, à un architecte ou à un comptable. Le médecin peut organiser sa pratique comme il veut, décider d’être propriétaire ou remettre l’organisation de sa pratique à quelqu’un d’autre. S’il veut installer son bureau dans son sous-sol, c’est son choix, il n’y a pas de reddition de comptes à faire avec ça.»

Le Dr Godin insiste : la FMOQ négocie des honoraires professionnels, «pas de l’argent pour des loyers». «Je ne négocie pas de composante technique. La seule chose qu’on a fait, c’est de mettre un forfait représentant 60 $ par jour à titre de frais de pratique il y a six ou sept ans», précise le président de la FMOQ, qui estime que le médecin de famille en clinique touche en honoraires entre 55 $ et 60 $ par patient qu’il voit.

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PAS QUESTION DE VERSER L'ARGENT DIRECTEMENT AUX CLINIQUES

La Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) rejette l’idée que soit versée directement aux cliniques la partie technique des frais de cabinet, comme le souhaite l’Association des cliniques médicales du Québec (ACMQ).

Depuis plusieurs années, l’ACMQ réclame sans succès qu’il y ait dans la rémunération des médecins qui pratiquent en clinique une composante technique et une composante professionnelle, liée à l’acte médical, comme c’est le cas pour les radiologistes. 

L’argent prévu pour couvrir les frais de cabinet serait remis directement aux cliniques via la Régie de l’assurance maladie du Québec, ce qui leur permettrait de financer 100 % des services à la population, plaide l’ACMQ, qui rappelle que le rapport Chicoine avait sonné l’alarme en 2007 sur l’état précaire du financement des cliniques, recommandant que le ministère de la Santé révise à la hausse leur support financier, ce qui n’a jamais été fait.

À la FMOQ, on balaie du revers de la main la proposition de l’ACMQ. «Ce que veut le promoteur, c’est débalancer le pouvoir de négociation entre les deux et faire les choses à son avantage. Nous, on représente les médecins, qui sont des travailleurs autonomes et qui touchent des honoraires professionnels. On ne commencera pas à transiger avec un tiers», a réagi le président de la Fédération, le Dr Louis Godin.