Le syndic du Collège des médecins avait conclu une entente avec les 17 ophtalmologistes du Centre oculaire de Québec en septembre dernier.

Frais accessoires abusifs: plaintes retirées contre le Centre oculaire de Québec

Sans surprise, le conseil de discipline du Collège des médecins a autorisé le rejet des plaintes contre les ophtalmologistes du Centre oculaire de Québec qui ont réclamé des frais accessoires abusifs à leurs patients malgré les demandes les enjoignant à cesser cette pratique.

Le syndic du Collège des médecins avait conclu une entente avec les 17 ophtalmologistes du COQ en septembre dernier. En échange du remboursement des frais de 85 000 $ au Collège, le syndic avait déposé une requête en retrait des plaintes, laquelle a été entendue en février dernier. Le conseil de discipline a autorisé le retrait dans une décision rendue le 4 avril, mais partagée aux médias seulement lundi.

L’affaire remonte en avril 2015, quand une patiente du Centre oculaire de Québec, Colombe Gagnon, a déposé une plainte formelle et une demande d’enquête officielle au syndic du Collège des médecins pour des solutions ophtalmiques facturées à 25 $.

Sept longs mois plus tard, en décembre 2015, le syndic adjoint du Collège, le Dr Mario Deschênes, a conclu que les frais exigés à Mme Gagnon étaient en effet disproportionnés et que l’ophtalmologiste qui traitait la patiente avait donc dérogé à ses obligations déontologiques. Le Dr Deschênes n’a pas déposé de plainte contre la docteure concernée, mais il lui a demandé de modifier la grille tarifaire du Centre oculaire de Québec.

Quelques jours après l’intervention du Collège, Mme Gagnon a noté que la clinique faisait toujours payer de 20 $ à 40 $ pour les médicaments administrés aux patients. Elle en a informé le syndic du Collège, qui lui a demandé une nouvelle plainte formelle. Ce qu’elle a déposé en mars 2016.

Après neuf autres longs mois d’attente, Colombe Gagnon a finalement reçu une lettre du Dr Deschênes l’informant de sa décision de déposer des plaintes disciplinaires contre tous les médecins du Centre oculaire de Québec, à l’exception de la docteure visée par la première plainte de Mme Gagnon, la médecin ayant cessé d’exercer à cette clinique dès le premier avertissement, en décembre 2015.

«Les plaintes reprochent aux médecins d’avoir réclamé des montants disproportionnés, malgré, en outre, les demandes ou appels du Collège des médecins afin qu’il soit mis fin à une telle situation», précisait le syndic adjoint dans sa lettre à Colombe Gagnon. 

Ce n’est finalement qu’en janvier 2017 que le Centre oculaire de Québec et ses médecins ont cessé les pratiques visées par les plaintes du syndic du Collège, à la suite de l’entrée en vigueur du Règlement abolissant les frais accessoires.

Le conseil de discipline explique dans sa décision sur la requête en retrait des plaintes que la situation des ophtalmologistes du Centre oculaire de Québec est similaire à celle des huit urologues de la clinique Uro-Laval, pour lesquels le syndic du Collège a aussi demandé et obtenu en 2018 le retrait des plaintes pour des frais disproportionnés réclamés aux patients. 

Le conseil s’est donc rangé derrière les arguments du syndic, qui estime que tant dans le cas des urologues de Laval que dans celui des ophtalmologistes de Québec, la compétence professionnelle des médecins n’est pas en cause, et que l’entrée en vigueur du Règlement abolissant les frais accessoires rend presque inexistant un risque de récidive.

«Un drôle de message»

À la suite de l’audition de la requête en rejet des plaintes, en février dernier, Colombe Gagnon avait déploré la position du syndic, estimant qu’elle envoyait «un drôle de message aux patients». «Ce qu’il dit aux médecins, c’est : “Allez-y, surfacturez vos patients, vous n’irez jamais en discipline pour ça”», disait-elle au Soleil, soulignant que «de grosses sommes d’argent» avaient été «usurpées aux patients». 

Mme Gagnon rappelait que le syndic avait relevé en seulement deux mois, soit entre le 1er avril 2016 et le 1er juin 2016, pas moins de 4249 factures totalisant 173 880 $ de frais pour des médicaments administrés pendant un examen médicalement requis. 

Lundi, Colombe Gagnon nous a dit ne pas être surprise de la conclusion de ce long parcours. «Il a été démontré à maintes reprises par cet ordre professionnel qu’il n’y a jamais eu de volonté réelle de sanctionner ces médecins, même si ceux-ci ont cavalièrement osé le défier», a-t-elle réagi.