Pour boucler leurs budgets, les établissements français ont été tentés de faire de l’acte pour de l’acte et de multiplier les opérations inutiles, perdant de vue au passage les besoins de leurs patients.

Financement à l’activité des hôpitaux: la CAQ et QS aux antipodes

Le financement à l’activité des hôpitaux, une bonne ou une mauvaise idée? Les positions de Québec solidaire et de la Coalition Avenir Québec sont aux antipodes.

Le chef caquiste, François Legault, et le député solidaire Amir Khadir ont réagi mardi à la publication dans Le Soleil d’un reportage sur le financement à l’activité (ou axé sur le patient) des hôpitaux, dans lequel nous rapportions que Québec allait de l’avant avec cette troisième grande réforme du ministre Gaétan Barrette au moment même où la France, qui a adopté ce modèle de financement il y a 10 ans, en remet en question certains volets. 

Pour boucler leurs budgets, les établissements français ont été tentés de faire de l’acte pour de l’acte et de multiplier les opérations inutiles, perdant de vue au passage les besoins de leurs patients. Devant ces ratés, le gouvernement Macron s’est engagé à plafonner la tarification à l’activité à 50 % des ressources hospitalières et à trouver d’autres modèles de financement.

«Nous savons qu’un financement à l’activité peut créer des effets non souhaités. C’est pourquoi nous parlons d’un financement axé sur le patient qui va prendre en considération d’autres volets de la performance comme la qualité et la pertinence des soins», assurait dans notre reportage une porte-parole du ministère de la Santé, Noémie Vanheuverzwijn, questionnée sur ce que Québec comptait faire pour éviter le piège français. 

«Explosion des coûts»

Pour Amir Khadir, «le financement à l’activité, c’est l’équivalent du paiement à l’acte pour les médecins, mais pour les établissements». En conférence de presse, mardi, le député solidaire a dit craindre une «explosion des coûts» avec ce modèle de financement. 

«On va dépenser plus pour moins de services», a-t-il résumé, citant l’exemple de la France, «où les hôpitaux multiplient les actes médicaux les plus payants et mettent de côté les actes qui rapportent le moins». 

«Moi, ce qui me désole, c’est l’incompétence de Philippe Couillard et de Gaétan Barrette, alors qu’on connaît déjà cette pratique en Europe. La France, après avoir pratiqué ça [la tarification à l’activité] pendant 10 ans, en revient. Ils sont obligés d’imposer des quotas parce que les coûts ont explosé. Et là, aujourd’hui, on apprend que M. Barrette veut introduire ça au Québec. Mais dans l’intérêt de qui? Quelle est cette incompétence dans la gestion des fonds publics?» a attaqué Amir Khadir.

Le «450» sous-financé

Le chef de la CAQ, François Legault, estime au contraire que le financement à l’activité des établissements est «une solution qui est recommandée depuis 15-20 ans». 

«Ça n’a pas de bons sens que des hôpitaux soient financés sur une base historique, c’est-à-dire le budget de l’an passé plus 2 %, sans savoir d’où vient le budget de l’an passé. Ce que ça crée comme problème, c’est un problème d’équité interrégionale. Quand on regarde le 450, c’est-à-dire les régions de Lanaudière, des Laurentides et de la Montérégie, on voit que ces trois régions-là ont eu une croissance de population plus grande que la moyenne du Québec. Donc, actuellement, toutes proportions gardées, les hôpitaux du 450 sont sous-financés», a analysé le chef caquiste en conférence de presse.

«D’ailleurs, quand vous regardez chaque jour la situation des urgences au Québec, les pires [...] sont tous des hôpitaux du 450 qui ne sont pas financés équitablement parce qu’on n’a pas un financement à l’activité», a opiné François Legault.

Selon lui, «il y a peut-être des petits désavantages [au financement à l’activité], mais si on compare avec le financement dit historique, qui ne tient pas compte du volume de chaque établissement, bien, c’est sûr qu’un financement à l’activité, c’est beaucoup mieux».  Avec Patricia Cloutier

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MAUVAISE COMPARAISON

Avec son projet-pilote visant à comparer les coûts de chirurgies d’un jour entre le privé et le public dans l’optique d’instaurer dans les hôpitaux un nouveau modèle de financement axé sur le patient (aussi appelé financement à l’activité), le gouvernement Couillard tente de «comparer des pommes avec des oranges», estime le Parti québécois.

Mardi, Le Soleil rapportait que Québec avait accordé 18 millions $ en 20 mois à trois cliniques de chirurgie privées pour ce projet-pilote, bien au-delà du budget prévu de 4 millions $ par année. «On ne peut pas dire que le ministre [de la Santé, Gaétan Barrette] soit impressionnant dans l’estimation des prévisions», a d’abord commenté en point de presse la députée Diane Lamarre, tout en rappelant que ces 18 millions $ ont été accordés à des cliniques privées «au moment où les budgets d’à peu près chaque CISSS et CIUSSS sont coupés de 10 millions $ à 15 millions $ par année». 

L’attachée de presse du ministre Barrette, Catherine W. Audet, a réitéré que «le budget de 4 millions $ était une estimation annuelle qui peut fluctuer en fonction du volume» d’opérations réalisées et que «les montants supplémentaires signifient des patients opérés», sans toutefois expliquer pourquoi ce volume a augmenté dans le cadre du projet-pilote. 

«Des pommes avec des oranges»

Selon Diane Lamarre, le projet-pilote «compare des pommes avec des oranges». «Dans la clinique privée, les patients sont généralement plus jeunes, plus mobiles, et vont n’avoir qu’un problème qui nécessite une chirurgie du genou, par exemple. L’hôpital, lui, va toujours se retrouver avec les patients plus complexes qui ont déjà d’autres comorbidités […]. Si l’étalon, c’est le chiffre de la clinique privée, ça va être vraiment très injuste pour le secteur public», a-t-elle exposé.

En outre, s’il y a des complications qui surviennent le soir ou les fins de semaine, les cliniques de chirurgie privée ne sont pas disponibles, a souligné la députée de Taillon. «C’est donc l’hôpital qui doit assumer les coûts complémentaires» de l’intervention faite au privé, a-t-elle analysé, invitant le ministre à «tenir compte de tous ces paramètres» dans sa comparaison. «Ce sont deux milieux qui sont vraiment très différents», a-t-elle insisté.

Au cabinet du ministre Barrette, on nous dit que «le ministre a tenu à disposer de données fiables avant d’aller de l’avant avec le financement à l’activité partout dans le réseau, non seulement sur les coûts et les gestes, mais aussi sur les délais dans les parcours, l’incidence dans les complications et les résultats thérapeutiques pour les patients».  Élisabeth Fleury