«Je suis bien d'accord qu'on encourage l'arrêt du tabagisme, mais est-ce qu'on va obliger une personne de 90 ans qui a fumé toute sa vie à arrêter alors qu'il ne lui reste de toute façon pas beaucoup de temps à vivre?», demande l'avocat Jean-Pierre Ménard.  

CHSLD: laissez les fumeurs tranquilles, demande un avocat

S'il croit qu'il faut promouvoir l'arrêt du tabagisme, l'avocat spécialisé en santé Jean-Pierre Ménard estime qu'on ne peut pas l'imposer à des gens hébergés en CHSLD en créant des environnements totalement sans fumée. Une opinion que partage le ministre de la Santé, Gaétan Barrette.
Mercredi, Le Soleil rapportait que le CIUSSS de la Capitale-Nationale veut interdire le tabac à l'intérieur et à l'extérieur de ses 203 établissements d'ici le 1er avril 2020 et le 1er janvier 2022 respectivement afin de se conformer à la Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme. 
Adoptée le 26 novembre 2015, cette loi oblige les établissements de santé et de services sociaux à adopter une politique sans fumée au plus tard le 26 novembre 2017. 
«La politique sans fumée de l'établissement [...] devra comporter les trois grands objectifs suivants : créer des environnements totalement sans fumée à l'intérieur comme à l'extérieur, promouvoir le non-tabagisme et favoriser l'abandon du tabagisme chez le personnel et les usagers», écrit le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) dans ses orientations ministérielles.
Le MSSS précise que les établissements «conservent le droit de cheminer au rythme qu'ils déterminent en fonction de leurs réalités propres», mais qu'ils «doivent se doter d'un plan précis qui tend, à terme, à offrir des environnements totalement sans fumée».
C'est dans ce contexte que le CIUSSS de la Capitale-Nationale a élaboré une politique visant à interdire complètement le tabac à l'intérieur et à l'extérieur de tous ses établissements (dont les CHSLD, les ressources intermédiaires et l'Institut universitaire de santé mentale de Québec) dans un horizon de moins de cinq ans. Cette politique fait actuellement l'objet de consultations.
Fumoirs permis
À l'heure actuelle, la loi interdit de fumer ou de vapoter dans les établissements de santé et à l'extérieur de ceux-ci dans un rayon de neuf mètres. Il est toutefois permis d'aménager un fumoir à l'intention des personnes hébergées en respectant des conditions précises d'installation et de fonctionnement. Il est également permis de désigner jusqu'à 20% de chambres où il est possible de fumer, pour autant que ces chambres soient regroupées de manière à offrir un maximum de protection aux non-fumeurs.
Pour Me Jean-Pierre Ménard, on ne peut pas appliquer «mur à mur» des politiques sans fumée dans les établissements de santé et de services sociaux. «Les CHSLD, ce sont des milieux de vie substituts. On ne peut pas interdire à des gens de fumer chez eux», rappelle l'avocat, qui fait par ailleurs appel au jugement du ministère et des établissements. 
«Je suis bien d'accord qu'on encourage l'arrêt du tabagisme, mais est-ce qu'on va obliger une personne de 90 ans qui a fumé toute sa vie à arrêter alors qu'il ne lui reste de toute façon pas beaucoup de temps à vivre? Et la personne qui est alitée, on l'oblige à arrêter de fumer alors que c'est peut-être le seul plaisir qui lui reste?» demande Me Ménard, qui doute du reste que les fumeurs hébergés puissent trouver des accompagnateurs pour aller en griller une sur le trottoir.
«On le voit dans les unités de santé mentale où c'est interdit de fumer, les usagers qui fument ressentent de grandes frustrations parce qu'ils n'ont personne pour les accompagner à l'extérieur. Pour certains, ça leur fait du bien de fumer, ça les détend. Leur enlever ce droit ne sert personne», souligne l'avocat, selon qui l'application de politiques sans fumée requiert des accommodements pour les personnes vulnérables. «Il faut encourager l'arrêt du tabagisme, mais pas l'imposer. Il faut éviter d'être excessif et trop rigide», juge-t-il.
«Les gens sont chez eux»
Le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, a refusé de commenter la politique du CIUSSS de la Capitale-Nationale, mercredi matin, prétextant que la décision relevait de l'établissement. Mais au micro de Radio-Canada, en après-midi, le ministre a déclaré que l'interdiction de fumer ne pouvait pas s'appliquer aux CHSLD.
«Les gens sont chez eux en CHSLD. On ne peut pas empêcher les gens de fumer au CHSLD. Par contre, on peut proposer aux résidents de fumer dans un espace qui fait en sorte que ça protège ceux autour qui ne fument pas», a-t-il dit.