L’affaire remonte en avril 2015, quand une patiente du Centre oculaire de Québec a déposé une plainte formelle et une demande d’enquête officielle au syndic du Collège des médecins pour des solutions ophtalmiques facturées à 25 $.

Centre oculaire de Québec: le syndic veut retirer les plaintes, une patiente s’y oppose

Le syndic du Collège des médecins veut retirer les plaintes qu’il avait déposées contre les ophtalmologistes du Centre oculaire de Québec (COQ), qui ont réclamé des frais accessoires abusifs à leurs patients malgré les demandes les enjoignant de cesser cette pratique. Une patiente, Colombe Gagnon, s’y oppose fermement «vu le risque de récidive important».

Le syndic a conclu une entente avec les 17 ophtalmologistes du COQ en septembre dernier. En échange du remboursement des frais de 85 000 $ au Collège des médecins, le syndic a déposé une requête en retrait des plaintes, qui a été entendue par le conseil de discipline, lundi.

L’affaire remonte en avril 2015, quand une patiente du Centre oculaire de Québec, Colombe Gagnon, a déposé une plainte formelle et une demande d’enquête officielle au syndic du Collège des médecins pour des solutions ophtalmiques facturées à 25 $.

Sept longs mois plus tard, en décembre 2015, le syndic adjoint du Collège, le Dr Mario Deschênes, a conclu que les frais exigés à Mme Gagnon étaient en effet disproportionnés et que l’ophtalmologiste qui traitait la patiente avait donc dérogé à ses obligations déontologiques. Le Dr Deschênes n’a pas déposé de plainte contre la docteure concernée, mais il lui a demandé de modifier la grille tarifaire du Centre oculaire de Québec.

Quelques jours après l’intervention du Collège, Mme Gagnon a noté que la clinique faisait toujours payer de 20 $ à 40 $ pour les médicaments administrés aux patients. Elle en a informé le syndic du Collège, qui lui a demandé une nouvelle plainte formelle. Ce qu’elle a déposé en mars 2016.

Dépôt de plaintes disciplinaires

Après neuf autres longs mois d’attente, Colombe Gagnon a finalement reçu une lettre du Dr Deschênes l’informant de sa décision de déposer des plaintes disciplinaires contre tous les médecins du Centre oculaire de Québec, à l’exception de la docteure visée par la première plainte de Mme Gagnon, la médecin ayant cessé d’exercer à cette clinique dès le premier avertissement, en décembre 2015.

«Les plaintes reprochent aux médecins d’avoir réclamé des montants disproportionnés, malgré, en outre, les demandes ou appels du Collège des médecins afin qu’il soit mis fin à une telle situation», précisait le syndic adjoint dans sa lettre à Colombe Gagnon. 

Ce n’est finalement qu’en janvier 2017 que le Centre oculaire de Québec et ses médecins ont cessé les pratiques visées par les plaintes du syndic du Collège, «à la suite d’événements [l’entrée en vigueur du Règlement abolissant les frais accessoires] dépourvus de toute pertinence dans un contexte déontologique», souligne Colombe Gagnon.

Selon elle, le Centre oculaire de Québec et ses médecins ont «sciemment» ignoré une directive du syndic. «Vu le refus cavalier d’obtempérer à une directive claire de la part du syndic», il serait étonnant qu’il n’y ait aucun risque de récidive, estime Mme Gagnon.

Cas semblables

Le syndic du Collège juge pour sa part que la situation des 17 ophtalmologistes du Centre oculaire de Québec est en tout point semblable à celle des huit urologues de la clinique Uro-Laval avec lesquels il a aussi conclu une entente et pour lesquels il a demandé et obtenu, en juin dernier, le retrait des plaintes déontologiques. Entre juillet 2015 et février 2016, ces médecins avaient réclamé des «montants susceptibles d’être disproportionnés» à leurs patients. 

Selon le syndic, le retrait des plaintes, tant dans le cas des urologues de la clinique Uro-Laval que dans celui des ophtalmologistes du Centre oculaire de Québec, se justifie par le fait que la compétence professionnelle des médecins n’est pas en cause et par l’entrée en vigueur du Règlement abolissant les frais accessoires, qui rend «presque inexistant» un risque de récidive.

«Drôle de message»

Pour Colombe Gagnon, la position du syndic du Collège des médecins envoie «un drôle de message aux patients». «Ce qu’il dit aux médecins, c’est : allez-y, surfacturez vos patients, vous n’irez jamais en discipline pour ça», déplore-t-elle, soulignant que «de grosses sommes d’argent» ont été «usurpées» aux patients.

«Le syndic avait relevé entre le 1er avril 2016 et le 1er juin 2016, donc en deux mois seulement, 4249 factures pour un total de 173 880 $ de facturation pour les médicaments administrés pendant un examen médicalement requis. Aujourd’hui, le syndic efface tout», s’indigne Mme Gagnon.

L’avocat Cory Verbauwhede, qui pilote deux actions collectives sur les frais accessoires, estime lui aussi que «c’est une abdication du rôle de chien de garde du Collège des médecins».

Le conseil de discipline du Collège a pris en délibéré la requête en retrait des plaintes. Sa décision est attendue en mars.