Entre le 23 mai et le 31 décembre 2018, 12 griefs ont été déposés en arbitrage pour le secteur Nord de la Capitale-Nationale, selon Jean-Renaud Caron, agent de litige en santé et sécurité au travail pour le STT-CSN. De ce nombre, un seul a été accueilli par le médecin-arbitre. Dans 92 % des cas, donc, l’avis du médecin traitant a été rejeté au profit de celui du médecin-expert du CIUSSS.

Arbitrage en médecine du travail: un processus «déséquilibré», dénonce la CSN

Vous êtes un employé du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) de la Capitale-Nationale et votre médecin traitant vous a mis en arrêt de travail pour un certain temps en raison d’une blessure au dos ou d’une maladie d’ordre psychologique. Votre cas est réévalué par le médecin-expert de votre employeur, qui décrète, lui, que vous êtes apte à retourner travailler. Il vous faut donc aller en arbitrage. Mais entre l’avis de votre médecin traitant et celui du médecin-expert du CIUSSS, c’est le second qui a le plus de chances d’être retenu par le médecin-arbitre, selon des données compilées par le Syndicat des travailleuses et des travailleurs (STT-CSN) de la Capitale-Nationale.

Entre le 23 mai et le 31 décembre 2018, 12 griefs ont été déposés en arbitrage pour le secteur Nord, rapporte Jean-Renaud Caron, agent de litige en santé et sécurité au travail pour le STT-CSN. De ce nombre, un seul a été accueilli par le médecin-arbitre. Dans 92 % des cas, donc, l’avis du médecin traitant a été rejeté au profit de celui du médecin-expert du CIUSSS. 

«C’est quand même hallucinant quand tu regardes ça. […] Les médecins-experts de l’employeur et les médecins traitants ont étudié la même chose, ont la même formation… Comment on peut avoir deux visions qui sont complètement opposées? Et pourquoi on garde toujours la vision du médecin-expert du CIUSSS? Les médecins traitants sont tous des deux de pique?» s’interroge en entrevue la présidente du Conseil central de Québec Chaudière-Appalaches, Ann Gingras.

Jean-Renaud Caron et elle se demandent si les médecins-arbitres sont aussi neutres que leur fonction le commande. Ils citent l’exemple d’une psychiatre de Québec qui fait des expertises médicales pour le CIUSSS de la Capitale-Nationale et qui est aussi appelée à agir à titre de médecin-arbitre.

Cette psychiatre travaille également chez Lizotte Médico-Expert, un cabinet spécialisé en médecine du travail fondé par le médecin généraliste Michel Lizotte, avec qui le CIUSSS de la Capitale-Nationale fait affaire pour expertiser les employés mis en arrêt de travail par leur médecin traitant. Sur son site Internet, Lizotte Médico-Expert précise travailler avec «plus de 50 médecins réalisant des expertises médicales à Québec, mais aussi à travers la province de Québec, dont plusieurs orthopédistes et psychiatres nous sont exclusifs». 

Un deuxième médecin de Lizotte Médico-Expert, un orthopédiste, agit également comme médecin-arbitre dans des causes opposant l’avis du médecin-expert du CIUSSS et celui du médecin traitant. Le STT-CSN a aussi relevé les noms de quatre autres médecins (deux orthopédistes et deux psychiatres) qui portent le double chapeau de médecin-expert pour le CIUSSS de la Capitale-Nationale et de médecin-arbitre. 

Pour Ann Gingras, même si ces médecins n’arbitrent pas dans les causes pour lesquelles ils ont produit une expertise pour le CIUSSS, il y a conflits d’intérêts, sinon apparence de conflits d’intérêts. «Je dirais même que c’est incestueux», dénonce-t-elle, soulignant «la mainmise du DMichel Lizotte». «Il a son adresse au CIUSSS, son cabinet fournit d’autres médecins-experts pour le CIUSSS, et il y a deux médecins là-dedans qui agissent comme médecins-arbitres…»

Chez Lizotte Médico-Expert, personne n’a donné suite à nos demandes d’entrevue. Il n’a pas été possible non plus de parler avec le Dr Lizotte.

Le CIUSSS de la Capitale-Nationale a aussi refusé de nous accorder une entrevue sur le sujet. La porte-parole Annie Ouellet nous a simplement indiqué qu’«un processus est prévu aux conventions collectives pour faire le choix conjointement [syndicat et organisation] d’un médecin-arbitre». Elle nous a pour le reste référés au Collège des médecins du Québec «quant au respect par les médecins du code de déontologie et du cadre réglementaire en vigueur dans l’exercice de leur profession».

Selon Jean-Renaud Caron, dans la très grande majorité des cas, «comme on ne s’entend pas sur le choix d’un médecin-arbitre, c’est le greffe des tribunaux qui va décider quel médecin-arbitre va siéger». Autrement dit, le choix du médecin-arbitre est rarement celui du CIUSSS ou du syndicat.

«Pas évident»

Le président du STT-CSN, Richard Boissinot, souligne que le processus d’arbitrage n’est «pas évident» pour le travailleur, qui se présente seul devant l’arbitre. «Le médecin-arbitre prend les documents de l’employeur, une pile, pis ceux du médecin traitant, souvent juste un billet médical avec des notes évolutives. C’est un déséquilibre en partant. L’employé n’arrive pas devant l’arbitre avec un gros rapport médical comme le fait l’employeur», note-t-il.

Ann Gingras renchérit : «Le médecin traitant, il a rendu une décision. Il ne commencera pas à faire un rapport de 75 pages, il n’a pas le temps, il soigne du monde! Eux [les médecins du CIUSSS] sont payés pour ça. C’est un bon business, il y a de l’argent qui se fait là, pis pendant ce temps-là, ils ne soignent pas le monde», s’indigne la syndicaliste.

Selon Jean-Renaud Caron, les travailleurs n’ont souvent pas l’énergie d’aller en arbitrage, et plusieurs ne font pas confiance au processus. Résultat : les gens retournent au travail «encore malades ou blessés». «Ou ils se mettent en sans solde pour avoir la paix», mentionne M. Caron. 

D’autres choisiront de démissionner. «Il y a un gros roulement d’employés, plusieurs quittent. […] Dans les CHSLD, tous les jours, ils sont en moins. Ils sont tellement en moins qu’ils sont contents quand il manque juste une personne! La charge de travail est lourde, ce qui fait qu’il y a beaucoup de détresse», dit Richard Boissinot. 

«Médecine de complaisance»

L’Union des travailleurs et travailleuses accidenté-e-s de Mont­réal (UTTAM) dénonce depuis plusieurs années ce système qu’il qualifie de «médecine de complaisance» favorable aux intérêts des employeurs et dont «la fonction première est de contredire l’opinion des médecins traitant les victimes d’accidents et de maladies du travail, compromettant ainsi les droits et surtout la santé de celles-ci». 

Selon l’UTTAM, ce système, «fondé depuis toujours sur une poignée de médecins grassement payés», n’a pas sa raison d’être, «particulièrement en période de pénurie de ressources médicales». 

«Comment en effet peut-on justifier, pendant que des centaines de milliers de Québécoises et de Québécois n’ont pas accès à un médecin, que des centaines de médecins québécois passent des dizaines de milliers d’heures chaque année à produire des rapports médicaux dont le but n’est pas de soigner ou de traiter, mais bien de faire économiser des coûts» aux employeurs? demande l’UTTAM dans un document intitulé «Le processus d’évaluation médicale à la CNESST : la médecine au service des patrons» publié en 2016.

Selon des données obtenues par l’UTTAM grâce à l’accès à l’information et soumises au Journal de Québec en mai dernier, cinq médecins experts ont fait près de 40 % des expertises médicales demandées par la CNESST en 2017. Le chirurgien orthopédique Mario Giroux, par exemple, a réalisé pas moins de 686 expertises pour la CNESST en 2017, ce qui lui a permis d’encaisser au minimum 535 000 $ (le tarif minimum par examen étant de 780 $).

«Ça n’a pas de bon sens de voir ce paquet de médecins-là qui sont comme des vautours, qui se nourrissent sur ce monde-là. Et on parle d’un système de santé dont la vocation, c’est de soigner le monde, mais qui rend ses propres employés malades, et qui oblige ses employés malades à rentrer pour soigner les autres...» s’indigne Ann Gingras.

La présidente du Conseil central de Québec Chaudière-Appalaches insiste : «Pendant ce temps-là, les gens n’ont pas de médecin de famille, et les listes d’attente en orthopédie ou en psychiatrie sont longues». «Mais quand t’es en accident de travail ou en assurance-salaire, t’attends pas, l’orthopédiste, tu le vois la semaine même!» peste Mme Gingras.

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LE COLLÈGE DES MÉDECINS VEUT MIEUX ENCADRER LA MÉDECINE D'EXPERTISE

Le Collège des médecins du Québec (CMQ) publiera au début de l’année 2020 un nouveau guide d’exercice de la médecine d’expertise. L’ordre professionnel, qui reçoit plusieurs plaintes liées à des expertises médicales depuis quelques années, veut mieux encadrer cette pratique. «On pense qu’il est temps de faire un virage dans le domaine de l’expertise», affirme le secrétaire du CMQ, le Dr Yves Robert.

Les normes de pratique actuelles ont été publiées en 2006, rappelle en entrevue le DRobert. Considérant que de plus en plus de médecins sont sollicités pour émettre une opinion médicale et que le Collège reçoit un nombre croissant de plaintes, ces normes doivent être mises à jour, explique-t-il. 

«C’est très lucratif de faire de l’expertise médicale. Le problème pour nous, c’est de s’assurer que le médecin est compétent dans ce qu’il fait», dit le Dr Robert, selon qui le Collège «reçoit constamment des plaintes dans le domaine de l’expertise en général et de celle-là [la médecine du travail] en particulier». «Un des reproches qui revient, c’est l’attitude de l’expert pendant l’examen», mentionne-t-il. 

Il y a cinq ans, le CMQ s’est doté d’un programme d’inspection professionnelle des médecins qui font de l’expertise. «On prend environ 10 % des médecins qui ont déclaré faire de la médecine d’expertise dans leur avis de cotisation annuelle [ils sont 1640 à l’avoir déclaré dans leur avis 2019] et on leur demande leurs rapports d’expertise pour voir s’ils sont conformes au guide d’exercice. On y va surtout selon le facteur de risques, s’il y a eu des plaintes concernant le médecin», précise le DRobert. 

Le Collège n’encourage pas ses membres à faire de l’expertise médicale «à temps plein». «Il y en a, des experts de carrière [quelques dizaines, entre 100 et 200 au Québec, selon les estimations du DRobert]. Ça nous préoccupe notamment parce que l’expert n’exerce plus en clinique de façon courante. Si le médecin “expert” n’a pas opéré depuis 20 ans, est-ce que sa valeur chirurgicale est la même que celui qui a les deux mains dedans tous les jours?» demande le Dr Robert.

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Le secrétaire du CMQ, le Dr Yves Robert

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«Déclaration d’expert»

Dans son nouveau guide d’exercice de la médecine d’expertise, non seulement le médecin sera encouragé à ne pas délaisser ses activités cliniques, mais il sera aussi invité à signer une «déclaration d’expert» contenant une série d’obligations à respecter, indique le secrétaire du CMQ. «On veut que les médecins basent leur opinion sur des données probantes et sur des références», résume-t-il.

Selon le Dr Robert, «on ne pas reprocher au médecin d’un employeur de défendre un point de vue qui est celui de l’employeur». «Il peut très bien défendre un point de vue qui soit fondé médicalement. Il n’y a pas juste une opinion qui est valable en médecine», rappelle-t-il. 

Ce que souhaite le CMQ, toutefois, «c’est que le médecin qui fait de l’expertise dans le domaine musculo-squelettique, par exemple, ne défende pas seulement une partie, juste les employeurs ou juste les employés». «Plus il va y avoir un équilibre entre les deux, plus son avis va être neutre. Ça fait partie des choses qu’on veut demander» dans le nouveau guide, mentionne le Dr Robert. 

Quant aux médecins qui font de l’expertise pour un CIUSSS ou un CISSS et qui sont aussi appelés à siéger à titre de médecins-arbitres pour trancher des causes impliquant la même organisation, ils sont «dans une position inconfortable», convient le Dr Yves Robert. 

«S’il y a moindrement conflit d’intérêts ou apparence de conflit d’intérêts, c’est légitime que le médecin se récuse d’une telle cause. L’organisation responsable de l’arbitrage devrait s’assurer que les personnes ne sont ni en conflits d’intérêts ni en apparence de conflits d’intérêts», estime le secrétaire du CMQ, qui sait par ailleurs qu’au Tribunal du travail et au Tribunal administratif du Québec, «ils ont d’énormes défis de recrutement de médecins». 

Le Dr Robert remet du reste en question le modèle dominant au Québec, qui est un «modèle contradictoire», où «chacune des deux parties doit trouver ses propres experts et tenter de convaincre un décideur judiciaire ou administratif que son expert est meilleur que celui de l’autre partie». «Il faut peut-être changer le système, faire en sorte que le modèle contradictoire ne soit plus le système dominant», dit-il.