Le maire François Boulay

Ristigouche-Sud-Est abandonne les démarches contre Gastem

RISTIGOUCHE-SUD-EST — La municipalité gaspésienne de Ristigouche-Sud-Est n’entamera pas de démarches supplémentaires pour récupérer les 164 000 $ d’indemnisation qu’un jugement de la Cour supérieure avait imposée le 28 février à la firme d’exploration Gastem.

Cette recommandation émane des avocats du village de 157 habitants, parce qu’après étude de la solvabilité de Gastem et de son président, l’ex-ministre libéral Raymond Savoie, il devenait clair que tout effort supplémentaire risquait de se solder par un échec ou coûter plus que la somme à récupérer.

La juge Nicole Tremblay avait statué il y a sept mois que Ristigouche-Sud-Est avait eu raison d’adopter un règlement de protection de son eau potable en mars 2013 et ainsi exclure l’endroit choisi par Gastem pour réaliser un forage exploratoire pour des hydrocarbures, à 100 mètres d’une source.

La juge avait imposé à la firme un remboursement de 50 % des frais de défense du village parce que Gastem avait abusé du temps de procès pour montrer son bon comportement corporatif.

Le maire de Ristigouche-Sud-Est, François Boulay, se dit extrêmement désolé de ne pas pouvoir redistribuer le remboursement décrété par la cour.

«J’avais eu le plaisir de penser qu’on pourrait faire des cadeaux. Cet argent ne nous appartenait pas. Il appartenait aux citoyens qui nous avaient appuyés», souligne M. Boulay, ajoutant que son village s’était engagé à donner tout surplus à d’autres organismes luttant pour l’eau.

Ristigouche-Sud-Est avait recueilli 344 302 $ lors d’une campagne nationale menée pendant cinq ans pour assurer sa défense. À 1,5 million $, la poursuite de Gastem représentait presque six fois le budget municipal annuel. Tous les frais associés à cette défense ont totalisé 377 958 $, ce qui laisse le village avec un déficit de 23 656 $. Si Gastem avait payé, Ristigouche-Sud-Est aurait pu donner environ 140 000 $ pour la défense de l’eau.

Un grand coupable

Le maire Boulay est convaincu que Gastem n’a pas dépensé plus de 300 000 à 400 000 $ dans son projet de Ristigouche-Sud-Est, donc bien moins que l’indemnisation réclamée.

«Il y a un grand coupable, c’est le gouvernement provincial. On a été seuls à se défendre», note M. Boulay, qui croit que l’État québécois aurait pu payer la facture de la poursuite ou accompagner le village pour éviter de «suer pendant quatre ans […] Cette poursuite nous est tombée sur la tête de par les autorisations que Gastem avait reçues [de l’État]», dit le maire.

Il sort de l’aventure quand même fier du rôle de son village. «On a fait évoluer le dossier de la compétence municipale […] en matière de protection de l’eau […] J’ai trouvé remarquable la solidarité. Je n’oublierai jamais ça».

Il n’oubliera jamais non plus qu’une autre juge de la Cour supérieure, Lise Bergeron, avait rejeté en 2014 la requête en irrecevabilité déposée par Ristigouche-Sud-Est, ce qui ouvrait la porte à Gastem.

Il espère aussi que la loi évoluera pour conférer aux municipalités le droit de fixer elles-mêmes la distance séparatrice entre une source d’eau et un puits exploratoire. Il y a aussi «nécessité du gouvernement de légiférer» pour que les compagnies déposent un montant pouvant être saisi dans le cas d’une poursuite intentée par une coquille vide comme Gastem.