Le ministre François Blais a convenu d’apporter une solution à l’article de son projet de loi qui prive d’aide sociale certaines personnes présentant des contraintes sévères à l’emploi.

Revenu de base et contraintes sévères à l’emploi: Blais suspend un article problématique

Le ministre de l’Emploi François Blais suspend un article litigieux de son projet de loi sur l’instauration d’un revenu de base pour des personnes qui présentent des contraintes sévères à l’emploi. Après les efforts répétés des députés de l’opposition, le ministre a finalement accepté de revoir un aspect du projet de loi.

L’article en question avait pour conséquence de rendre inadmissibles les personnes qui présentent des contraintes sévères à l’emploi au revenu de base que souhaite instaurer le ministre par son projet de loi, advenant le cas où leur conjoint gagne un salaire annuel supérieur à 20 700 $, selon les chiffres présentés par le ministre de l’Emploi, François Blais.

À noter que la loi prévoit qu’une personne qui présente des contraintes sévères à l’emploi est désignée telle que son état physique ou mental l’empêche d’exercer un emploi.

Le député péquiste Harold LeBel ainsi que celui de la Coalition avenir Québec Sébastien Schneeberger ont tour à tour talonné le ministre Blais pour comprendre la portée de l’article qui posait problème.

Selon les députés, une personne lourdement handicapée, qui ne peut en conséquence occuper un emploi, et dont le conjoint gagne annuellement plus de 20 700 $, n’est pas admissible au programme de solidarité sociale déjà en place.

Cette personne, pour avoir accès au programme de revenu de base dont le projet de loi est question, devrait quitter son conjoint pour être admissible au programme de solidarité sociale, qui assure une aide financière d’environ 950 $ par mois, puisque le projet de loi du ministre Blais «individualise» la prestation du revenu de base.

Or, comme l’ont fait valoir les députés d’opposition, le projet de loi 173 a pour effet de forcer le demandeur à faire son «purgatoire» d’une durée de 66 mois, disent-ils, avant d’être éligible au programme de revenu de base, mais surtout de rompre avec son conjoint pour espérer le récupérer au terme du délai prévu par le projet de loi.

Si l’exercice semble complexe, explique en entrevue au Soleil Harold LeBel, le député dénonce «l’illogisme» de la démarche du ministre.

«Le purgatoire crée des problèmes et des iniquités », a défendu M. LeBel. «Il faudrait voir quel genre de solution» nous pourrions apporter, a pour sa part convenu le ministre.