Près de six ans après l’abolition du registre fédéral, le gouvernement québécois s’apprête à lancer la grande opération de dénombrement et d’identification des armes à feu. La nouvelle loi doit entrer en vigueur au début de 2018.

Registre québécois des armes à feu: le privé en renfort

EXCLUSIF / Québec entend finalement créer son propre registre des armes à feu au «début de l’année 2018». Et le gouvernement entrevoit un tel flot de paperasse, qu’il recrute une firme privée pour traiter les masses de formulaires postés par les propriétaires de fusils et carabines, a constaté Le Soleil.

Près de six ans après l’abolition du registre fédéral, le gouvernement québécois s’apprête donc à lancer la grande opération de dénombrement et d’identification. Une tâche d’envergure : l’État estime que près de 1,6 million d’armes devront être inventoriées. Tout comme leurs quelque 500 000 possesseurs.

«Le 9 juin 2016, l’Assemblée nationale a adopté la Loi sur l’immatriculation des armes à feu», nous rappellent des documents publiés récemment. «Celle-ci prévoit que toute arme à feu sans restriction présente au Québec doit être immatriculée.» Précision importante : «La date d’entrée en vigueur est prévue pour le début de l’année 2018».

Selon cette loi, les propriétaires d’armes auront un an pour s’inscrire. Mais, malgré ce délai, l’appareil gouvernemental évalue qu’il manquera de «ressources». Les demandeurs pourront certes transmettre leurs documents via un site Internet. Sauf que le Directeur de l’état civil, qui gère le dossier, s’attend à en recevoir des dizaines de milliers par la poste.

Il invite donc les entreprises privées à lui soumettre des offres pour l’épauler durant les périodes de pointe de la première année, autant le jour, le soir que la fin de semaine.

Données confidentielles

La compagnie qui raflera la mise devra fournir assez de bras pour ouvrir l’abondant courrier, classer les formulaires et les copies de pièces d’identité, numériser le tout, puis retranscrire dans le système informatique les données manuscrites transmises afin de «constituer le fichier d’immatriculation des armes à feu».

«Pour des raisons de sécurité», les employés de l’entreprise mandatée devront travailler dans les bureaux du Directeur de l’état civil du boulevard Laurier, à Québec. Il faut dire que les renseignements manipulés seront hautement confidentiels : «nom du demandeur, prénom, adresse, numéro de téléphone, date de naissance, adresse courriel, type d’arme, marque de l’arme, modèle de l’arme, numéro de série de l’arme et adresse où est gardée l’arme», nous apprennent les documents officiels.

D’ailleurs, tous les employés du sous-traitant devront «répondre aux exigences d’habilitation sécuritaire avant d’exécuter les tâches prévues». Antécédents judiciaires, liens avec le crime organisé et solvabilité seront vérifiés.

Une fois la compilation des documents effectuée, une fois les renseignements personnels retranscrits dans le «Fichier d’immatriculation des armes à feu», l’analyse de la validité de la demande sera effectuée par les fonctionnaires.

Au moment d’envoyer cet article, le ministère du Travail — de qui relève le Directeur de l’état civil — n’avait pas encore été en mesure de répondre à nos questions.

Une porte-parole du ministère de la Sécurité publique, Louise Quintin, confirme cependant qu’il y a accélération des préparatifs pour l’instauration du registre des armes à feu : «Je sais que ça s’active.»

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LE LOBBY DES ARMES À FEU VEUT SE BATTRE JUSQU'AU BOUT

Déboutés par la Cour supérieure, des groupes de pression de propriétaires d’armes à feu demandent à la Cour d’appel de bloquer le registre québécois.

L’Association canadienne pour les armes à feu et le collectif Tous contre un registre québécois des armes à feu poursuivent donc leur contestation judiciaire, confirme le président de ce dernier, Guy Morin. «On dit que c’est inconstitutionnel, que le Québec n’a aucune juridiction au niveau des armes à feu parce que c’est une loi fédérale.»

Malgré l’imminence de la création du registre, le lobby des armes à feu entend maintenir la pression.

Il compte dans un premier temps retarder le gouvernement. Puis obtenir un jugement favorable qui cassera le projet : «On est confiant qu’un jour on finisse par avoir le dessus».

Malgré l’imminence de la création dudit registre, M. Morin entend maintenir la pression. Un rassemblement de propriétaires d’armes à feu aura d’ailleurs lieu à Montréal le 2 décembre à la place du 6-décembre-1989, lieu de commémoration de la tuerie de l’École polytechnique. À l’approche des élections provinciales, ce sera l’occasion de démontrer la mobilisation des troupes, dit-il. Aussi le moment de demander au fédéral de ne pas envoyer les données de son ancien registre des armes à Québec. 

Qu’adviendra-t-il si Québec va de l’avant avec le registre malgré la requête en Cour d’appel? «On parle beaucoup d’un mouvement de contestation», note Guy Morin. Plusieurs pourraient défier les autorités et refuser d’immatriculer leurs armes.

«Si le registre vient à être mis sur pied, c’est sûr et certain que tout ce qu’il va y avoir d’amende, ça va aller jusqu’en Cour suprême; on ne laissera pas ça là, on va se battre jusqu’au bout.»  

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LES PRO-REGISTRE SE RÉJOUISSENT

Des militants pour le contrôle des armes à feu se réjouissent de l’imminence de la création d’un registre québécois des armes à feu.

«On nous a confirmé que tout va bon train», commente Heidi Rathjen, une des porte-paroles de Polysesouvient. «Dans ces dossiers­-là, on s’inquiète toujours des retards et des délais. Mais dans ce cas-ci, le processus semble aller pas mal selon ce qui a été prévu.»

Elle juge aussi raisonnable que les détenteurs d’armes bénéficient d’un an pour les immatriculer. Au fédéral, il avait fallu trois ans, rappelle-t-elle.

«Pour nous, ce qui est important c’est que ça avance.» Elle craignait que des considérations politiques interfèrent, ralentissement la mise en place du registre.

Mme Rathjen se dit cependant préoccupée par les échos entendus aux Communes. Le Parti libéral s’était engagé à renverser certains assouplissements votés par les conservateurs, explique-t-elle. Mais les élus tarderaient à agir. Ceux-ci entendaient notamment rétablir l’obligation de présenter un permis de possession lors de l’achat d’une arme.

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CHRONOLOGIE

5 décembre 1995: Création du registre national des armes d’épaule par Ottawa.

5 avril 2012: Entrée en vigueur de la Loi sur l’abolition du registre des armes d’épaule.

9 juin 2016: Adoption, à l’Assemblée nationale, de la Loi sur l’immatriculation des armes à feu.

20 octobre 2017: Interpelée par l’Association canadienne pour les armes à feu, la Cour supérieure confirme que Québec peut créer son propre registre.

Début 2018: Entrée en vigueur prévue de la loi québécoise et création annoncée du registre des armes à feu.