Dans l’opposition, la CAQ, par la voix de son député Simon Jolin-Barrette, s’était pourtant fait la porte-étendard d’un meilleur processus de sélection et de nomination des juges et décideurs administratifs, plus transparent et basé sur les compétences des candidats.

Régie de l’énergie: le poste de président octroyé sans affichage

Le processus de sélection et de nomination des juges et décideurs administratifs doit être transparent et basé sur la compétence des candidats, martelait la CAQ pendant le règne libéral. Sauf qu’en décembre, le gouvernement Legault a omis d’afficher le poste de président de la Régie de l’énergie, comme c’est la règle depuis l’automne 2017. Il y a nommé un haut fonctionnaire à la longue feuille de route, mais sans expérience comme régisseur.

Le 19 décembre, le Conseil des ministres a nommé Jocelin Dumas comme régisseur et président de la Régie de l’énergie. M. Dumas a pris la relève de Diane Jean, qui était présidente depuis 2013. 

Sous les libéraux, Jocelin Dumas, un ancien journaliste du Devoir, avait occupé divers postes, dont celui de sous-ministre à l’Économie et à l’Innovation de 2014 à 2018 et au Travail de 2009 à 2012. Il a été dégommé à l’arrivée au pouvoir de la CAQ, à l’instar de plusieurs autres hauts fonctionnaires associés aux libéraux. 

Selon l’article 17 du Règlement sur la procédure de recrutement et sélection des personnes déclarées aptes ou reconnues aptes à être nommées régisseurs à la Régie de l’énergie, publié en mai 2017, l’aptitude d’un candidat est notamment déterminée par «une expérience de travail de 10 ans et plus pertinente à l’exercice des fonctions de régisseur». 

Lorsqu’il s’agit des fonctions de président ou de vice-président de la Régie de l’énergie, le règlement prévoit que «le ministre recommande au gouvernement le nom d’un régisseur en poste ou celui d’une personne déclarée apte à être nommée régisseur à la Régie».

Transparence 

«Si le ministre estime qu’en raison de circonstances exceptionnelles, il ne peut recommander la nomination d’un président ou d’un vice-président parmi les régisseurs en poste ou les personnes déclarées aptes à être nommées régisseurs, il recommande alors au gouvernement le nom d’une personne reconnue apte à être nommée régisseur et président ou vice-président à la suite d’une évaluation réalisée par le secrétaire général associé tenant compte des critères établis à l’article 17 et des compétences requises par ces fonctions», stipule encore le règlement. 

Depuis octobre 2017, les postes offerts au sein des tribunaux administratifs sont affichés sur le site Web du Secrétariat aux emplois supérieurs afin de favoriser une meilleure transparence du processus de nomination. 

Le poste de régisseur et président de la Régie de l’énergie octroyé en décembre à Jocelin Dumas n’y a jamais été affiché. 

Dans l’opposition, la CAQ, par la voix de son député Simon Jolin-Barrette, s’était pourtant fait la porte-étendard d’un meilleur processus de sélection et de nomination des juges et décideurs administratifs, plus transparent et basé sur les compétences des candidats. M. Jolin-Barrette avait même déposé un projet de loi à cet égard en mars 2017. En campagne électorale, le parti de François Legault a promis de mettre en place un processus transparent pour la sélection et l’attribution des postes de juges administratifs. 

Au Secrétariat à la communication gouvernementale, on soutient qu’il n’est «pas requis de procéder à l’affichage du poste dans certaines circonstances». 

«Dans le cadre du processus de nomination, le Secrétariat aux emplois supérieurs a considéré les régisseurs en poste et les personnes déclarées aptes à la fonction de régisseur. Toutefois, considérant l’expertise de M. Jocelin Dumas, et considérant qu’il était nécessaire de procéder à la nomination d’un président afin d’assurer la continuité des opérations de la Régie en raison du départ imminent de la titulaire, le ministre a donc recommandé au gouvernement la candidature de M. Dumas qui a préalablement été reconnu apte à être nommé régisseur et président», écrit le porte-parole Jean Auclair dans un courriel envoyé au Soleil

Pour le Secrétariat, M. Dumas possède les compétences requises pour ce poste «considérant qu’il a exercé diverses fonctions de gestion au sein de la haute fonction publique durant de nombreuses années, en plus d’avoir une excellente connaissance de l’administration publique et de son fonctionnement».