«Ce sont des considérations politiques qui ont conduit à cette décision» de l'Agence du revenu du Canada, laquelle «a été prise très, très haut dans la hiérarchie», affirme le député péquiste Nicolas Marceau.

Refus de l’Agence du revenu à l’IRAI: une décision politique, fustige le PQ

Le refus de l’Agence du revenu du Canada d’octroyer un statut d’organisme de bienfaisance à l’Institut de recherche sur l’autodétermination des peuples et les indépendances nationales est une décision politique, selon le Parti québécois (PQ).

«C’est un cas d’asymétrie complète», a dit le député Nicolas Marceau en entrevue avec Le Soleil. Il a noté que l’Agence elle-même reconnaît que l’Institut de recherche sur l’autodétermination des peuples et les indépendances nationales — connu sous l’acronyme IRAI — mène des études impartiales. «Ce sont des considérations politiques qui ont conduit à cette décision», laquelle «a été prise très, très haut dans la hiérarchie», affirme-t-il.

Sur Twitter, le chef du PQ, Jean-François Lisée, a dénoncé une iniquité. «Ottawa dit non à un statut de charité à l’IRAI parce que Pierre Karl Péladeau est un ex-chef du PQ. Mais Ottawa dit oui à l’Idée fédérale, dont le président du conseil des gouverneurs est… Jean Charest, ex-chef du PLQ!»

L’IRAI ne peut obtenir le statut d’«organisme de bienfaisance», car il a été mis sur pied à des «fins politiques» et qu’il cache ses visées, a tranché l’Agence du revenu du Canada dans une décision obtenue plus tôt cette semaine par Le Soleil. Celle-ci rejette son argumentaire voulant qu’il contribue à «l’avancement de l’éducation» comme le fait l’Idée fédérale.

«Le domaine de recherche restreint du demandeur, centré sur l’indépendance du Québec et les mouvements souverainistes internationaux, coïncide avec la principale plateforme du Parti québécois […] énoncée par M. Pierre Karl Péladeau lors de sa nomination en tant que chef du PQ, lors de laquelle il s’est engagé à mettre en place un institut de recherche sur l’indépendance», peut-on lire dans la décision de l’Agence du revenu du Canada. Elle ajoute que l’IRAI «est financé par M. Péladeau, l’idéateur» de cet organisme.

Un «affront», dit Turp

Le président de l’IRAI, Daniel Turp, parle d’un «affront». «Est-ce que l’Agence du revenu du Canada avait cette même grille d’analyse quand elle a accordé le statut d’organisme de bienfaisance à l’Idée fédérale? L’Agence n’a-t-elle pas violé son obligation d’impartialité et omis de respecter les exigences d’indépendance institutionnelle? Les jeux étaient-ils faits d’avance?»

Le statut d’organisme de bienfaisance que réclamait l’IRAI facilite l’obtention de dons de citoyens. Il permet aux donateurs qui le souhaitent d’obtenir un crédit d’impôt pouvant équivaloir à près de la moitié de leur contribution. S’il avait obtenu ce titre du palier fédéral, l’IRAI l’aurait décroché par ricochet de l’Agence du revenu du Québec.

L’IRAI dispose de 90 jours pour s’opposer à cette décision à travers un mécanisme interne de l’Agence. Quoi qu’il décide de faire à cet égard, il poursuivra ses travaux, assure M. Turp.