L'avocat et président de la Société Saint-Jean-Baptiste, Maxime Laporte, a crié victoire, jeudi, tout en disant qu'il ne «serait pas surpris» que le jugement soit porté en appel dans cette longue saga sur l'autodétermination du Québec.
L'avocat et président de la Société Saint-Jean-Baptiste, Maxime Laporte, a crié victoire, jeudi, tout en disant qu'il ne «serait pas surpris» que le jugement soit porté en appel dans cette longue saga sur l'autodétermination du Québec.

Référendum: Québec a gain de cause sur la loi 99 en Cour supérieure

Jean-Philippe Angers
La Presse Canadienne
MONTRÉAL — La Cour supérieure du Québec confirme la constitutionnalité de la loi adoptée par l'Assemblée nationale en réponse à la loi fédérale «sur la clarté référendaire» adoptée dans la foulée des événements qui ont suivi le référendum de 1995 sur la souveraineté du Québec.