Le juge à la retraite Jacques Viens

Rapport Viens: les autochtones victimes de discrimination systémique

La commission Viens en est venue à la conclusion que les Autochtones du Québec subissent diverses formes de discrimination systémique, un constat qui mérite un changement de cap radical.

Dans un rapport accablant de quelque 500 pages rendu public lundi à Val-d’Or, le juge à la retraite Jacques Viens, qui présidait depuis deux ans les travaux de cette commission, estime que le gouvernement du Québec doit présenter des excuses aux peuples autochtones pour les préjudices subis dans le passé, tout en annonçant sans tarder un train de mesures destinées à améliorer leurs conditions de vie et à leur fournir un meilleur accès aux services publics.

Pour s’assurer que son rapport ne sera pas placé sur une tablette, M. Viens demande au Protecteur du citoyen de veiller à ce que ses 142 recommandations ne restent pas lettre morte.

Par voie de communiqué, la protectrice du citoyen, Marie Rinfret, s’est montrée ouverte à remplir ce mandat.

La commission avait pour mandat d’enquêter sur les relations entre les Autochtones et les services publics québécois, particulièrement les services policiers, à la suite d’un reportage de Radio-Canada, en 2015, qui donnait la parole à une dizaine de femmes autochtones affirmant avoir été victimes d’abus sexuels de la part de policiers de la Sûreté du Québec en poste à Val-d’Or.

Or, dans ses recommandations, la commission Viens n’aborde pas l’enjeu central à l’origine de l’enquête, soit le fait que des femmes autochtones disent avoir été agressées sexuellement par des hommes en situation de pouvoir et dans l’exercice de leurs fonctions.

Parmi d’autres, l’Assemblée des Premières Nations pour le Québec et le Labrador, Québec solidaire, de même que l’organisme Femmes autochtones du Québec ont déploré ce fait, tout en reconnaissant la somme de travail effectuée par la commission de manière générale.

Mais les besoins de sécurité des femmes n’ont pas été pris en compte par la commission, selon la présidente de Femmes autochtones du Québec, Viviane Michel.

765 témoins entendus

Quoi qu’il en soit, il est plus que temps de rétablir le lien de confiance entre les Autochtones et la société québécoise, a soutenu M. Viens dans sa présentation, lundi matin, en plaidant pour le rejet, à l’avenir, de toute attitude «colonialiste» et «paternaliste» de la part des autorités envers eux.

Au total, en deux ans, 765 témoins auront été entendus par la commission.

Cette dernière revendique par ailleurs l’adoption d’une loi, qui veillerait à donner suite à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.

Certaines recommandations portent sur le logement. On demande à Québec de s’entendre avec Ottawa en vue de développer l’offre de logements aux communautés autochtones.

D’autres visent les corps policiers. On aimerait voir reconnus d’emblée aux corps policiers autochtones «une existence et un statut similaires aux autres organisations policières du Québec».

Le bilinguisme intégral français-anglais devrait dorénavant être la norme de la formation offerte par l’École nationale de police, selon la commission.

Le fonctionnement de la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) fait également partie des services publics pointés du doigt.

Ainsi, quand il s’agit d’enfants autochtones, la DPJ devrait prendre ses décisions en tenant compte «des facteurs historiques, sociaux et culturels relatifs aux Premières Nations».

Les enfants autochtones et inuits devraient aussi être placés «en priorité dans la famille immédiate ou élargie», ou à tout le moins «auprès des membres de leur communauté ou de leur nation».

Une rencontre est planifiée entre le gouvernement et les Premières Nations le 17 octobre pour planifier la suite des choses et dresser la liste des priorités.

Mercredi, le premier ministre François Legault va commenter officiellement le rapport Viens en Chambre. On ne sait pas s’il a l’intention ou non de donner suite à une des recommandations centrales de la commission en présentant des excuses publiques aux peuples autochtones.

Le gouvernement «est déjà en action», a dit pour sa part la ministre responsable du dossier, Sylvie D’Amours, en conférence de presse, à Val-d’Or, accompagnée de la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, et du ministre délégué à la Santé, Lionel Carmant.

La ministre Guilbault promet quant à elle de ne pas tabletter le rapport, prévoyant s’asseoir avec les communautés autochtones pour trouver ensemble «des solutions durables», en ce qui a trait aux services policiers et aux conditions de détention des Autochtones, en identifiant avec eux les priorités les plus pressantes.

Le ministre Carmant, qui est responsable de la DPJ, s’engage à mieux respecter les traditions et «l’identité culturelle» de la clientèle autochtone.

Dans les rangs de l’opposition, on a jugé que le gouvernement devait «mettre en place un mécanisme de suivi des recommandations avec la Protectrice du citoyen ainsi qu’un échéancier pour la mise en œuvre de celles-ci pour s’assurer qu’elles ne tombent pas dans l’oubli», a commenté le député libéral David Birnbaum, porte-parole du dossier autochtone.

La coporte-parole de Québec solidaire, Manon Massé, a noté que le rapport ne faisait que reconfirmer ce qu’on savait déjà, à savoir que «le système a failli à ses devoirs face à nos frères et soeurs autochtones».

Elle met en garde le gouvernement contre la tentation de faire du «cherry picking» et de choisir d’appliquer uniquement quelques-unes des recommandations. Il faut plutôt appliquer le rapport dans son ensemble, a-t-elle indiqué en entrevue téléphonique.

La porte-parole de Québec solidaire a de plus déploré elle aussi l’absence d’une analyse différenciée selon les sexes, alors que l’exercice a été réclamé d’abord et avant tout par les femmes autochtones.

L’Assemblée des Premières Nations pour le Québec et le Labrador juge que la commission fait la preuve que «le système actuel est discriminatoire à l’endroit de nos peuples et en fait des citoyens de seconde classe», a commenté le chef de l’organisation, Ghislain Picard.

«L’urgence d’agir s’impose, la résilience autochtone a atteint un mur. Des actions doivent être rapidement entreprises», a ajouté M. Picard, par communiqué, faisant appel au premier ministre François Legault, car «seul le chef du gouvernement peut donner à l’ensemble de ses ministres la directive claire de corriger immédiatement les situations inacceptables» dénoncées dans le rapport.