En octobre dernier, le gouvernement fédéral avait précisé que la proposition concernait environ 20 000 survivants autochtones déplacés entre 1951 et 1991.

Rafle des années 1960: un juge fédéral approuve l'entente de règlement

SASKATOON — La Cour fédérale a approuvé l'entente de règlement de 875 millions $ visant à indemniser les victimes autochtones retirées de leurs familles et placées dans des foyers d'accueil non autochtones lors de la «rafle des années 1960».

Le juge Michel Shore a rendu sa décision à Saskatoon après deux jours d'audiences durant lesquels il a écouté les témoignages de survivants, qui se sont prononcés pour ou contre la proposition.

L'entente de règlement inclut 750 millions $ pour les victimes, 50 millions $ pour une fondation venant en aide aux Autochtones et 75 millions $ pour les frais judiciaires.

En octobre dernier, le gouvernement fédéral avait précisé que la proposition concernait environ 20 000 survivants déplacés entre 1951 et 1991.

Le juge Shore a annoncé qu'il soumettrait les raisons ayant mené à sa décision dans un peu plus d'un mois.

Selon l'avocat Tony Merchant, dont le cabinet représente une partie des victimes, les personnes touchées par la rafle veulent surtout pouvoir aller de l'avant et continuer leur vie.

«C'est la bonne décision», a-t-il commenté vendredi.

«Ils voulaient que les choses puissent se conclure et ceux qui souhaitaient apporter des changements ou obtenir une indemnisation plus généreuse ne tenaient pas compte de la souffrance liée au processus. Les milliers de personnes avec qui j'ai parlé au cours des années — parce que cela a duré neuf ans — m'ont dit : "Assez, c'est assez"», a affirmé l'avocat.

Coleen Rajotte fait partie des survivantes en désaccord avec l'entente de règlement.

Lors des audiences, Mme Rajotte a fait valoir que les plaignants allaient perdre leur droit de poursuivre le gouvernement s'ils acceptaient l'argent.

Elle a aussi dit croire qu'il n'y avait pas eu assez de consultations avant la présentation de la proposition.

Nouveau processus

Coleen Rajotte souhaite que le gouvernement fédéral recommence le processus.

«J'aimerais voir des rencontres organisées à travers le pays. Des réunions bien annoncées auxquelles les personnes adoptées pourraient participer», a-t-elle suggéré.

«Si les gens habitent dans des communautés isolées, chaque chef et chaque conseil devraient être informés par écrit et toute la documentation devrait être envoyée dans chaque bureau de conseil de bande à travers le pays. Ensuite, les conseillers pourraient partager l'information avec les personnes adoptées et tout le monde pourrait être informé de la meilleure façon possible», a expliqué Mme Rajotte.

Anna Parent affirme pour sa part avoir été retirée de chez elle et adoptée par une autre famille dans les années 1950.

Elle espérait pouvoir raconter son histoire durant les audiences, mais elle a dit ne pas avoir eu suffisamment de temps pour le faire.

Dans sa déclaration d'ouverture, le juge Shore avait averti les témoins que les audiences n'étaient pas l'endroit pour partager leur récit, mais plutôt une occasion pour les victimes de donner leur opinion sur la proposition de règlement.

D'après Me Merchant, il faudra sans doute que les survivants patientent encore plusieurs mois avant de pouvoir réclamer leur part de l'indemnisation et jusqu'à l'été 2019 avant de recevoir l'argent.