Québec doit obtenir la «collaboration et la participation» de Netflix et de toutes les entreprises du genre. Les taxes de vente doivent en effet être perçues par les entreprises elles-mêmes avant d’être reversées au fisc.
Québec doit obtenir la «collaboration et la participation» de Netflix et de toutes les entreprises du genre. Les taxes de vente doivent en effet être perçues par les entreprises elles-mêmes avant d’être reversées au fisc.

Québec tient à taxer Netflix

Jean-Marc Salvet
Jean-Marc Salvet
Le Soleil

Il n’est pas question que le Québec abdique ses responsabilités: il tentera d’imposer la TVQ au service offert par Netflix, assure le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitão.

Après son collègue de la Culture et des Communications, Luc Fortin, la semaine dernière, M. Leitão a pris mardi le contre-pied d’Ottawa dans ce dossier.

«Dans ce cas-ci, c’est clairement un produit taxable. Cette taxe-là doit être perçue», a soutenu fermement le ministre des Finances du Québec.

Mais la volonté du gouvernement québécois se heurte à une dure réalité, également rappelée par M. Leitão : il doit obtenir la «collaboration et la participation» de Netflix et de toutes les entreprises du genre. Les taxes de vente doivent en effet être perçues par les entreprises elles-mêmes avant d’être reversées au fisc.

MM. Leitão et Fortin ont appelé Ottawa à revoir sa position et à imposer la TPS à Netflix. Ils demandent tous deux d’obtenir une copie de l’entente signée par l’entreprise américaine et le gouvernement canadien — ce qui ne paraît pas simple à l’heure actuelle.

Carlos Leitão n’est pas certain que tous à Ottawa appuient l’accord paraphé par la ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly. Il a glissé qu’il aimerait savoir ce qu’en pense l’Agence du revenu du Canada…

Deux résolutions !

Les députés de l’Assemblée nationale ont adopté à l’unanimité des voix, y compris celles de la Coalition avenir Québec, deux résolutions parlementaires plutôt qu’une sur le même sujet, mardi.

Émanant à l’origine du Parti québécois, la première demande que la TVQ soit «perçue auprès de l’ensemble des entreprises étrangères offrant des produits et services en ligne, notamment dans le secteur culturel, et ce, le plus tôt possible».

La seconde, provenant de Québec solidaire, dénonce «vigoureusement l’entente que le gouvernement fédéral a conclue avec Netflix, car elle ne garantit pas l’équité fiscale et réglementaire entre les joueurs de l’industrie culturelle».

«Le principe de l’équité fiscale, ce n’est pas seulement un principe économique, c’est aussi un principe démocratique fondamental», a fait valoir le solidaire Gabriel Nadeau-Dubois.

Cette entente entre Ottawa et Netflix constitue «une injustice fiscale», s’est exclamé le chef de l’opposition officielle, Jean-François Lisée. «Les deux seules personnes qui ne sont pas d’accord [avec cette affirmation], ce sont Mélanie Joly et le chef de la CAQ, François Legault», selon lui.

Position revue

La semaine dernière, dans une première réaction, la Coalition avenir Québec avait estimé que l’entente entre Ottawa et Netflix était plutôt porteuse d’avenir. Elle a revu sa position depuis.

«La proposition du gouvernement fédéral est insatisfaisante», a affirmé François Legault, mardi. Il a montré du doigt l’absence de garantie quant à la production par Netflix de contenu francophone, ainsi que l’iniquité fiscale «entre une entreprise québécoise comme Illico et une Américaine comme Netflix».

Mais M. Legault n’est pas certain qu’il faille imposer la TVQ comme telle à Netflix — bien que ce soit ce que réclament les résolutions parlementaires adoptées à l’unanimité. «Est-ce qu’il faut moins taxer les compagnies québécoises ? Plus taxer les compagnies américaines ? Il faut qu’il y ait équité.»

Les élus ont par ailleurs salué la sortie de l’homme d’affaires Peter Simons sur les menaces que font peser sur les acquis sociaux des Canadiens et des Québécois des entreprises comme Netflix.



FORTE HAUSSE DU VISIONNEMENT EN LIGNE

La popularité des services payants de visionnement en ligne est en forte hausse au Québec selon le premier volet d’une enquête menée en 2017 par le Centre facilitant la recherche et l’innovation dans les organisations (CEFRIO).

L’enquête publiée mardi précise que 53 % des foyers québécois connectés à Internet sont désormais abonnés à de tels services payants, comparativement à 40 % en 2016. Les foyers avec enfants et ceux ayant un revenu supérieur sont plus nombreux à souscrire à de tels abonnements.Le CEFRIO ajoute qu’au Québec, la plateforme la plus populaire est Netflix, puisque 33 % des foyers québécois branchés y sont abonnés; Club Illico et Extra Tou.tv suivent, à 19 % et 4 %, respectivement.

Malgré la popularité grandissante de tels services, 84 % des foyers québécois souscrivent encore à un service de télévision, que ce soit par câble, fibre ou satellite. Seulement 15 % d’entre eux prévoient annuler leur abonnement au cours des 12 prochains mois, alors que 12 % modifieront leur abonnement en réduisant le nombre de chaînes.

Par ailleurs, le CEFRIO constate que 9 foyers québécois sur 10 sont connectés à Internet, ce qui représente une progression de 18 % depuis 2007. Les deux tiers des détenteurs de téléphone intelligent disent désormais utiliser leur appareil plusieurs fois par jour pour naviguer sur Internet, une croissance de 13 % par rapport à l’année dernière. 

La Presse canadienne