Même pendant les élections, Justin Trudeau est toujours premier ministre et le cabinet ministériel continue de gouverner le pays, mais avec une certaine retenue.

Que devient le gouvernement fédéral en période électorale?

OTTAWA — C’est officiellement le début d’une nouvelle campagne électorale fédérale et celle-ci entraîne une fois de plus une foule de questions auxquelles il est important de répondre.

Qu'est-ce qu'un bref d'élection?

Le bref d'élection est un document officiel délivré par le directeur général des élections ordonnant aux directeurs du scrutin dans chacune des 338 circonscriptions fédérales de tenir une élection. C'est sur ce même document que chaque directeur du scrutin devra inscrire le nom du candidat élu à la fin de la campagne.

Le directeur général des élections distribue ces brefs d'élection après avoir reçu la proclamation officielle de l'élection générale.

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Y a-t-il toujours un gouvernement au Canada quand le Parlement est dissous? Le premier ministre sortant est-il toujours celui qui dirige le pays?

Oui et oui. Dans le cas actuel, le gouvernement est toujours dirigé par les libéraux, Justin Trudeau est toujours premier ministre et le cabinet ministériel continue de gouverner le pays, mais avec une certaine retenue. La «convention de transition» prévoit que le gouvernement s'abstienne de prendre toute décision d'importance en l'absence des députés à la Chambre des Communes à laquelle il doit rendre des comptes.

Même si une personne qui occupe un poste de ministre est défaite au terme de l'élection, elle demeure ministre jusqu'à l'assermentation de celui ou celle qui lui succédera. Tous les ministres demeurent en poste même si leur parti perd les élections. Ce n'est que lorsque le premier ministre présente sa démission à la gouverneure générale que les ministres sont relevés de leurs fonctions.

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Que se passe-t-il en cas d'urgence nationale?

Le gouvernement conserve l'autorité de prendre des décisions concernant des enjeux jugés urgents et dans l'intérêt du public, selon les «Lignes directrices régissant la conduite des ministres, ministres d'État, membres du personnel exonéré et fonctionnaires en période électorale». Ce document a été publié en 2015 par le Bureau du Conseil privé.

Le guide prévoit qu'en cas de «décision très importante» concernant par exemple «une obligation internationale» ou une catastrophe naturelle, le gouvernement en place devrait «consulter l'opposition», surtout si la décision «peut susciter la controverse ou être difficile à annuler».

Une fois le Parlement dissous en vue d'une élection générale, peut-on parler de «députés sortants»?

D'après la Bibliothèque du Parlement, «juridiquement parlant», il n'y a plus de députés après la dissolution du Parlement. Il reste que les députés sont considérés comme étant députés jusqu'au jour de l'élection. Une règle semblable s'applique au président de la Chambre des Communes, ses adjoints ainsi que les députés membres du Bureau de régie interne, responsable de superviser l'administration des activités des Communes jusqu'à ce que les nouveaux élus nomment leurs remplaçants.

Si j'ai un problème d'ordre fédéral, avec mon passeport par exemple, est-ce que je peux demander de l'aide à mon député?

Oui! Les bureaux de circonscription restent ouverts et le personnel demeure en fonction pour offrir des services à la population pendant la campagne électorale. Toutefois, aucun de ces employés ne peut travailler pour la campagne à moins de le faire en dehors des heures d'ouverture du bureau de circonscription.

Y a-t-il quelque chose que mon député n'a pas le droit de faire durant la campagne?

Une chose est intéressante à souligner: les députés n'ont pas le droit d'assister aux cérémonies de citoyenneté. Aucun député dont le siège est en jeu ni aucun candidat à un poste de député ne peut assister à l'une de ces cérémonies, qui pourraient être des lieux privilégiés pour rencontrer de nouveaux électeurs.