Le règlement de contrôle intérimaire vise les municipalités de Stoneham (photo), de Lac-Beauport, de Lac-Delage et de Sainte-Brigitte-de-Laval.

Protection des sources d’eau potable: «on a toujours un problème»

Le Conseil régional de l’environnement est déçu du jugement qui invalide la majeure partie du règlement de contrôle intérimaire de la Communauté métropolitaine de Québec pour protéger les sources d’eau potable en restreignant la construction dans les municipalités au nord de la capitale. Selon son directeur général, le juge a fait plusieurs erreurs d’appréciation de la preuve.

Alexandre Turgeon dit «en vouloir» au juge Michel Beaupré sur certains aspects du jugement. Principalement, il reproche au magistrat «d’avoir accordé trop d’importance à l’aspect scientifique de la preuve au détriment du pouvoir d’aménagement du territoire» que possèdent les instances municipales comme la communauté urbaine. «C’est une décision politique. C’est tout simplement ça», lance-t-il.

Dans son jugement, le juge Beaupré mentionnait que «[...] le tribunal conclut que les prohibitions et restrictions de construire ont été élaborées dans un contexte de précipitation et à vitesse grand V et ne sont pas fondées sur des principes scientifiques ou techniques valables compte tenu de l’effet recherché».

M. Turgeon se questionne aussi sur la nécessité de toujours devoir chercher l’approbation du ministère de l’Environnement pour chaque nouvelle action entreprise. Le tribunal a conclu que l’accord du ministère était requis pour adopter le règlement de contrôle intérimaire.

«C’est du gossage de toujours demander l’autorisation du Ministère. On ne veut pas que le gouvernement abdique ses responsabilités, mais il faut arrêter de lui demander chaque fois quoi faire», estime M. Turgeon.

Une fois ces récriminations exprimées, l’urgence demeure, précise le dg. «On a toujours un problème. Quant à moi, Stoneham ne devrait même pas exister. Ça ne devrait être qu’un endroit de villégiature. Le développement au nord de Québec se fait au détriment même des citoyens de ces municipalités parce que du développement domiciliaire à faible densité, c’est déficitaire. Pourquoi on pousse ça ad nauseam? Imaginez la facture fiscale qu’ils laissent aux générations futures.»

Avis contraire

Cyril Reboul est citoyen de Sainte-Brigitte-de-Laval. En 2006, il achète un terrain de 200 000 $ le long de la rivière Montmorency. Il s’y est construit tout comme son fils. Mais c’est là que son projet de retraite a pris fin.

Depuis l’adoption du règlement, sa fille n’a pas pu se construire et il n’a pu revendre une partie du lot à un ami pour se construire. Plus encore, il ne peut même pas aménager un chemin pour couper du bois sur une portion de terrain située plus bas. Une activité qui devait lui rapporter quelques gains financiers.

«Notre projet a été compromis. Je suis coincé. On a transformé ma terre en bassin filtrant. On m’a enlevé l’usage de ma propriété.»

Selon lui, l’adoption du règlement ne vise qu’à assouvir les ambitions politiques du maire de Québec. «Il a un plan de développement pour rentrer 100 000 résidents de plus sur 10 ans dans sa ville. Il devait aller chercher les gens là où ils voulaient s’installer, c’est-à-dire dans la couronne nord», allègue-t-il.

N’empêche, il demeure sûr que la communauté métropolitaine ne fera pas appel du jugement. «Je suis vraiment optimiste», conclut-il. 

Le règlement de contrôle intérimaire vise les municipalités de Stoneham, de Lac-Beauport, de Lac-Delage et de Sainte-Brigitte-de-Laval. Les prohibitions et restrictions à la construction sont basées sur des degrés de pente à respecter, des pourcentages de couvert végétal à maintenir et de sévères restrictions liées à l’installation de systèmes d’évacuation des eaux usées.

Il demeure en vigueur 30 jours en attendant de savoir s’il y aura appel. La municipalité de Stoneham doit réagir au jugement ce mercredi lors d’un point de presse. Le maire Labeaume est demeuré muet mardi. Lundi, son attaché politique mentionnait qu’il voulait prendre connaissance de la teneur du document avant de commenter la décision.